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Clause de forfait

[kloz dœ fɔrfɛ]
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Définitions de « clause de forfait »

Clause de forfait - Locution nominale

Clause de forfait — définition française (sens 1, locution nominale)
(Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Clause de forfait - Définition de France Terme

clause de forfait

Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Étymologie de « clause de forfait »

Locution composée de clause et de forfait

Usage du mot « clause de forfait »

Évolution historique de l’usage du mot « clause de forfait » depuis 1800

Traductions du mot « clause de forfait »

Langue Traduction
Anglais forfeit clause
Espagnol cláusula de pérdida
Italien clausola di decadenza
Allemand verfallklausel
Chinois 没收条款
Arabe شرط التنازل
Portugais cláusula de perda
Russe оговорка о неустойке
Japonais 没収条項
Basque galera-klausula
Corse clausola di decadenza
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.