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Clause de conscience
Sommaire
- Définitions de « clause de conscience »
- Étymologie de « clause de conscience »
- Phonétique de « clause de conscience »
- Fréquence d'apparition du mot « clause de conscience » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « clause de conscience »
- Citations contenant le mot « clause de conscience »
- Images d'illustration du mot « clause de conscience »
- Combien de points fait le mot clause de conscience au Scrabble ?
Définitions de « clause de conscience »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
clause de conscience \kloz də kɔ̃.sjɑ̃s\ féminin
-
(Droit) Droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s’opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.
- Dans leur ligne de mire : la suppression du délai de réflexion de deux jours pour confirmer une IVG après un entretien psychosocial, et surtout la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et sages-femmes qui maintient l’IVG « dans un statut à part » alors que « c’est un acte de santé comme un autre », a avancé Mme Gaillot. — (Le Monde avec AFP, L’allongement du délai légal pour une IVG voté, en première lecture, à l’Assemblée, Le Monde. Mis en ligne le 8 octobre 2020)
Étymologie de « clause de conscience »
- Composé de clause et de conscience.
Phonétique du mot « clause de conscience »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| clause de conscience | kloz dœ kɔ̃sjɑ̃s |
Fréquence d'apparition du mot « clause de conscience » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « clause de conscience »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « clause de conscience »
-
« Elles pourront les pratiquer jusqu’à 10 semaines. Jusqu’à présent, elles étaient seulement autorisées à faire des IVG médicamenteuses jusqu’à 7 semaines dans les hôpitaux [et 5 semaines en libéral, NDLR]. Ça ne peut être que positif car cela permet à plus de femmes d’accéder à l’IVG alors que les médecins peuvent encore aujourd’hui recourir à la clause de conscience. »
Haute-Loire. Allongement du délai légal pour une IVG : « On l’attendait depuis longtemps » -
Cas de conscience. La clause de conscience existe pour tous les soins médicaux. Ce droit de refuser un acte médical « contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques », souvent réduit à un combat entre les lois de Dieu et celles d’Hippocrate, repose sur un équilibre bien plus nuancé.
La Croix — Médecin, quand puis-je faire jouer la clause de conscience ? -
L’OMS recommande aussi de supprimer toute période de réflexion et tout accord de tiers. Pour l’institution, une femme doit pouvoir avorter sans l’accord du père de l’enfant, une jeune fille sans l’accord de ses parents. L’avortement serait-il un acte anodin ? Si tel était le cas, la loi française n’aurait pas pris la peine de définir une clause de conscience spécifique à l’avortement. Une clause que les promoteurs du tout avortement n’ont pas réussi à annuler à l’occasion du vote de la loi Gaillot.
Aleteia — 73 millions d’avortements dans le monde chaque année -
Le texte initial de la proposition de loi prévoyait de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG qui permet aux médecins et aux sages-femmes de refuser de pratiquer un tel acte. Les députés ont supprimé cette disposition lors de la deuxième lecture du texte.
Une nouvelle loi sur l’IVG - Famille - Personne | Dalloz Actualité -
Oui, sauf en cas d'urgence vitale. Et quand un médecin invoque sa clause de conscience pour une IVG ou un autre acte médical, il doit en informer sans délai le ou la patiente et l'orienter immédiatement vers un autre praticien pour ne pas lui faire perdre de temps. Mais en aucun cas, il n'a à se justifier. Ce qui en fait une arme utile pour les anti-IVG.
Franceinfo — IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ? -
Après un court débat, la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement », qui allonge jusqu’à 14 semaines le délai de recours à l’IVG et autorise les sages-femmes à pratiquer les IVG instrumentales, a été adoptée jeudi, en troisième lecture, par l’Assemblée nationale. Au grand dam des co-rapporteuses du texte, la clause de conscience spécifique n’a pas été supprimée.
Mediapart — IVG : l’Assemblée nationale maintient la clause de conscience des s... | Mediapart -
L'Assemblée nationale a refusé, mardi, de supprimer la double clause de conscience dont les médecins bénéficient pour refuser de pratiquer des avortements. Stigmatisante selon ses opposants, protectrice d'après ses partisans : on vous explique comment fonctionne cette clause très critiquée aujourd'hui.
Société. IVG : tout comprendre à la double clause de conscience -
[1] En France, la proposition de loi Gaillot vise non seulement à allonger le délai légal pour avorter mais aussi à supprimer la clause de conscience des médecins face à l’avortement (cf. IVG : la clause de conscience des professionnels de santé en danger).
Genethique — Pharmaciens : l’objection de conscience est non négociable - Genethique -
La clause de conscience spécifique permet à un médecin de refuser de pratiquer un avortement. S’il en a le droit, le professionnel de santé a cependant l’obligation d’orienter sa patiente vers un confrère ou une consœur qui pourra pratiquer l’IVG.
Madmoizelle — Allongement du délai d'IVG, suppression de la clause de conscience, extension des compétences des sages-femmes : enfin une loi à 360° sur l'accès à l'avortement - Madmoizelle
Combien de points fait le mot clause de conscience au Scrabble ?
Nombre de points du mot clause de conscience au scrabble : 27 points