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Chalandage fiscal
Sommaire
- Définitions de « chalandage fiscal »
- Étymologie de « chalandage fiscal »
- Phonétique de « chalandage fiscal »
- Fréquence d'apparition du mot « chalandage fiscal » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « chalandage fiscal »
- Citations contenant le mot « chalandage fiscal »
- Images d'illustration du mot « chalandage fiscal »
- Traductions du mot « chalandage fiscal »
- Combien de points fait le mot chalandage fiscal au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | chalandage fiscal | chalandages fiscaux |
Définitions de « chalandage fiscal »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
chalandage fiscal \ʃa.lɑ̃.daʒ.fis.kal\ masculin
- (Finance, Fiscalité) Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d’impôt.
France Terme
Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d'impôt.
Notes : Cette pratique conduit les groupes à adopter des implantations et des structures juridiques en fonction de cet objectif.
Étymologie de « chalandage fiscal »
- Composé de chalandage et de fiscal.
Phonétique du mot « chalandage fiscal »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| chalandage fiscal | ʃalɑ̃daʒ fiskal |
Fréquence d'apparition du mot « chalandage fiscal » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « chalandage fiscal »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « chalandage fiscal »
-
Le "chalandage fiscal" ("treaty shoping") est une autre façon d’échapper légalement à l’impôt.
France Culture — Abécédaire de l'optimisation fiscale -
Dans un premier scénario, les législations concernant l'abus du chalandage fiscal - les multinationales utilisent les failles des conventions fiscales pour localiser leurs bénéfices dans les pays où la fiscalité leur est la plus avantageuse - sont renforcées. Le CAE part du principe que tous les pays appliqueraient des lois anti-abus. Il en résulterait une hausse des recettes d'impôt sur les sociétés de 21 % en France, de 11 % en Allemagne et d'un peu moins de 10 % aux Etats-Unis. En revanche, l'Irlande verrait ses recettes s'effondrer de 46 %.
Les Echos — La France gagnerait à une réforme de la fiscalité mondiale | Les Echos -
la lutte contre l’utilisation abusive des conventions fiscales (pratiques de chalandage fiscal) afin de mettre un terme à l’utilisation de sociétés relais pour transférer des investissements. Les nouvelles règles anti-abus concernent en premier lieu les stratégies de chalandage fiscal par lesquelles une personne qui n’est pas résidente d’un État contractant tente d’obtenir les avantages d’une convention fiscale conclue par cet État. Une reformulation du titre et du préambule du Modèle de Convention fiscale précise que les conventions fiscales ne doivent pas être utilisées pour générer une double non-imposition.
En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF - FiscalOnline -
Il s'agit là de lutter contre le « chalandage fiscal » (treaty shopping), qui fait partie de l'ingénierie fiscale des entreprises qui choisissent de localiser les profits en fonction de la fiscalité des pays. Cet exercice nous place dans la zone grise de l'évasion, avec le risque d'aboutir à « une double non-imposition », comme le souligne l'OCDE. Autrement dit, le profit ou le produit n'est ni taxé dans le pays de la source ni dans le pays de destination où il sera appréhendé.
La Tribune — Evasion fiscale : les Pandora Papers révèlent le chemin qu’il reste à parcourir -
Autre avancée, selon l'OCDE: les Etats concernés ont décidé de combattre la pratique du "chalandage fiscal", par lequel une entreprise cherche le régime le plus propice pour faire transiter ses fonds ou établir son siège.
Challenges — Le plan d'action de l'OCDE pour lutter contre l'optimisation fiscale - Challenges
Traductions du mot « chalandage fiscal »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | treaty shopping |
| Espagnol | compras de tratados |
| Italien | acquisto del trattato |
| Allemand | vertrag einkaufen |
| Chinois | 条约购物 |
| Arabe | التسوق بموجب المعاهدة |
| Portugais | compras de tratados |
| Russe | покупка договоров |
| Japonais | 条約ショッピング |
| Basque | itunen erosketak |
| Corse | shopping di trattatu |
Combien de points fait le mot chalandage fiscal au Scrabble ?
Nombre de points du mot chalandage fiscal au scrabble : 28 points