La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « chalandage fiscal »

Chalandage fiscal

Variantes Singulier Pluriel
Masculin chalandage fiscal chalandages fiscaux

Définitions de « chalandage fiscal »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

chalandage fiscal \ʃa.lɑ̃.daʒ.fis.kal\ masculin

  1. (Finance, Fiscalité) Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d’impôt.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

France Terme

Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d'impôt.

Notes : Cette pratique conduit les groupes à adopter des implantations et des structures juridiques en fonction de cet objectif.

FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Étymologie de « chalandage fiscal »

 Composé de chalandage et de fiscal.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « chalandage fiscal »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
chalandage fiscal ʃalɑ̃daʒ fiskal

Évolution historique de l’usage du mot « chalandage fiscal »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « chalandage fiscal »

  • Il s'agit là de lutter contre le « chalandage fiscal » (treaty shopping), qui fait partie de l'ingénierie fiscale des entreprises qui choisissent de localiser les profits en fonction de la fiscalité des pays. Cet exercice nous place dans la zone grise de l'évasion, avec le risque d'aboutir à « une double non-imposition », comme le souligne l'OCDE. Autrement dit, le profit ou le produit n'est ni taxé dans le pays de la source ni dans le pays de destination où il sera appréhendé. La Tribune, Evasion fiscale : les Pandora Papers révèlent le chemin qu’il reste à parcourir
  • Dans un premier scénario, les législations concernant l'abus du chalandage fiscal - les multinationales utilisent les failles des conventions fiscales pour localiser leurs bénéfices dans les pays où la fiscalité leur est la plus avantageuse - sont renforcées. Le CAE part du principe que tous les pays appliqueraient des lois anti-abus. Il en résulterait une hausse des recettes d'impôt sur les sociétés de 21 % en France, de 11 % en Allemagne et d'un peu moins de 10 % aux Etats-Unis. En revanche, l'Irlande verrait ses recettes s'effondrer de 46 %. Les Echos, La France gagnerait à une réforme de la fiscalité mondiale | Les Echos
  • L'instrument multilatéral reprend quatre principaux éléments de BEPS. Le plus important prévient l'utilisation abusive des conventions fiscales. L'évolution de notre économie et du droit ont fait que les conventions ont été de plus en plus dévoyées. Le cas typique, c'est celui d'une entreprise française qui investit en Inde : en passant par un holding à l'île Maurice, elle peut bénéficier d'une double non-imposition. C'est ce qu'on appelle le « treaty shopping » ou le chalandage fiscal. Une autre disposition concerne les produits hybrides. Par exemple, les revenus d'une obligation convertible en actions peuvent être considérés comme un intérêt déductible dans un pays et un dividende exonéré dans un autre. Le plan BEPS met fin à ces pratiques et il fallait s'assurer que les nouvelles législations internes n'entraient pas en contradiction avec les conventions. Enfin, la convention modifie la définition de l'établissement stable et les règles concernant la fragmentation des activités. Les Echos, Pascal Saint-Amans : « La coopération fiscale va perdurer malgré le protectionnisme » | Les Echos
  • Dans cette même émission, Pascal Saint-Amans, le Monsieur fiscalité de l’OCDE, a estimé que son organisation ne s’était pas sentie prise de court par les annonces américaines. « Nous constatons que l’administration américaine de Joe Biden reprend les travaux menés par l’OCDE (NDLR : sur un taux fiscal mondial minimum), et bloqués par l’administration Trump ces dernières années. » Pascal Saint-Amans a confirmé que le but était de « tuer l’utilisation des paradis fiscaux » en un premier temps, là où l’optimisation est la plus forte, sans même parler d’harmonisation. Ila a insisté sur le fait que la lutte avait déjà évolué sous l’égide de l’OCDE, notamment concernant le Luxembourg. « Les rescrits fiscaux [NDLR : chalandage fiscal avec l’administration) au Luxembourg c’est terminé. On a rendu ça impossible et on a fait de l’échange automatique de renseignements un principe». Le Quotidien, Réforme Biden : «Ça deviendra inutile pour Amazon d'être au Luxembourg »
  • Autre avancée, selon l'OCDE: les Etats concernés ont décidé de combattre la pratique du "chalandage fiscal", par lequel une entreprise cherche le régime le plus propice pour faire transiter ses fonds ou établir son siège. Challenges, Le plan d'action de l'OCDE pour lutter contre l'optimisation fiscale - Challenges
  • la lutte contre l’utilisation abusive des conventions fiscales (pratiques de chalandage fiscal) afin de mettre un terme à l’utilisation de sociétés relais pour transférer des investissements. Les nouvelles règles anti-abus concernent en premier lieu les stratégies de chalandage fiscal par lesquelles une personne qui n’est pas résidente d’un État contractant tente d’obtenir les avantages d’une convention fiscale conclue par cet État. Une reformulation du titre et du préambule du Modèle de Convention fiscale précise que les conventions fiscales ne doivent pas être utilisées pour générer une double non-imposition. , En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF - FiscalOnline
  • Le "chalandage fiscal" ("treaty shoping") est une autre façon d’échapper légalement à l’impôt.  France Culture, Abécédaire de l'optimisation fiscale

Images d'illustration du mot « chalandage fiscal »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « chalandage fiscal »

Langue Traduction
Anglais treaty shopping
Espagnol compras de tratados
Italien acquisto del trattato
Allemand vertrag einkaufen
Chinois 条约购物
Arabe التسوق بموجب المعاهدة
Portugais compras de tratados
Russe покупка договоров
Japonais 条約ショッピング
Basque itunen erosketak
Corse shopping di trattatu
Source : Google Translate API

Chalandage fiscal

Retour au sommaire ➦

Partager