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Cessibilité
[sɛsibilite]
Définitions de « cessibilité »
Cessibilité - Nom commun
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Qualité de ce qui peut être cédé.
Il est excessivement remarquable que le fait d’être déjà vendu n’empêche jamais le parlementaire vivant d’être encore à vendre. C’est un des rares cas commerciaux de cessibilité permanente.
— Boris Vian, Le prix d’un parlementaire
Expressions liées
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Arrêté de cessibilité (Décision administrative, prise généralement sous forme d'arrêté préfectoral, individualisant les parcelles de terrain faisant l'objet d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique)
Cet arrêté de cessibilité indique les propriétés qui doivent être cédées et il fixe l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession
— Jean Baradat, L'Organisation d'une préfecture - Cessibilité des valeurs mobilières
Étymologie de « cessibilité »
Dérivé du mot cessible avec le suffixe -ité.Usage du mot « cessibilité »
Évolution historique de l’usage du mot « cessibilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cessibilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « cessibilité »
Citations contenant le mot « cessibilité »
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En cas d’expropriation partielle, la légalité d’une déclaration de cessibilité de parcelles par une collectivité [...]
lemoniteur.fr — Le document d’arpentage préalable à l’arrêté de cessibilité, une garantie pour l’exproprié -
L’enquête parcellaire sur le site de la dune du Pilat s’est achevée jeudi. Il faut maintenant attendre l’arrêté préfectoral de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation.
SudOuest.fr — Dune du Pilat : le Conservatoire va-t-il pouvoir procéder à des expropriations ? -
La cessibilité dans le cadre du marché est donc soumise à la détention de cet exemplaire unique par le titulaire ou d’un certificat de cessibilité dont le formalisme est préalablement imposé par arrêté par le ministre de l’économie. Ces documents permettront de justifier la demande de paiement du titulaire auprès du comptable assignataire.
MarchesPublicsPME — Marchés publics : exemplaire unique, qu’est-ce que c’est ? -
Si les deux premiers critères, tenant à la pérennité des droits acquis, et à la régularité des profits qu’ils génèrent, sont constamment retenus par le juge de l’impôt pour caractériser un actif incorporel, le critère de cessibilité n’est en revanche pas toujours considéré comme décisif dans l’analyse.
LEXplicite — Reconnaissance d’un actif incorporel : le critère de cessibilité est réaffirmé -
Cette obligation de remise de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité concerne tous les marchés, même passés selon une procédure adaptée, dès lors que l’entreprise en fait la demande. En outre, pour tout marché prévoyant plusieurs comptables assignataires, l’acheteur fournit autant d’exemplaires uniques ou de certificats de cessibilité que de comptables, en précisant dans une mention apposée sur chacun de ces documents le comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement.
Actualité fonction publique territoriale — La cession de créance expliquée par Bercy - Actualité fonction publique territoriale -
Deux arrêtés sont attendus à court terme, l’un sur le modèle d’avis de publicité, l’autre sur le certificat de cessibilité de créances. Décryptage avec Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.
lemoniteur.fr — Dématérialisation des marchés publics : zoom sur les prochains textes à venir
Traductions du mot « cessibilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | transferability |
| Espagnol | transferibilidad |
| Italien | trasferibilità |
| Allemand | übertragbarkeit |
| Portugais | possibilidade de negociação |