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Certificat de coutume
Sommaire
- Définitions de « certificat de coutume »
- Étymologie de « certificat de coutume »
- Fréquence d'apparition du mot « certificat de coutume » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « certificat de coutume »
- Citations contenant le mot « certificat de coutume »
- Combien de points fait le mot certificat de coutume au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | certificat de coutume | certificats de coutume |
Définitions de « certificat de coutume »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
certificat de coutume \sɛʁ.ti.fi.ka də ku.tym\ masculin
- (Droit) Attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère.
Étymologie de « certificat de coutume »
- Composé de certificat et de coutume.
Fréquence d'apparition du mot « certificat de coutume » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « certificat de coutume »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « certificat de coutume »
-
si l’un des parents ou les deux parents sont de nationalité étrangère, vous pouvez demander à l’officier de l’état civil de faire application de votre loi personnelle pour déterminer le nom de famille de votre enfant. Pour cela vous devez remettre un certificat de coutume. De façon générale, ce document est délivré par les autorités du pays (consulat, ambassade…).
Site officiel de la ville d'Avignon — Déclaration de naissance: Mairie d'Avignon - Site officiel -
Attention : si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie, vous devez fournir un certificat de coutume. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.
PARENTS.fr — Nom de famille : quand et comment faire la déclaration commune ? | PARENTS.fr -
Si l'un des deux parents, voire les deux, sont d'origine étrangère, les choses ne changent pas fondamentalement. La différence provient du nom de famille du parent d'origine étrangère : il est considéré par la loi comme indivisible, qu'importe sa longueur. Si la personne d'origine étrangère souhaite veut diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie, elle doit remplir un certificat de coutume. Ce certificat peut être demandé auprès des ambassades ou consulats du pays d'origine. Exemple : les noms de famille espagnols , qui contiennent les noms du père et de la mère, ne forment qu'un seul nom.
PARENTS.fr — Règles, fonctionnement... Comment fonctionne le double nom de famille à la naissance | PARENTS.fr -
Frédéric Gilbert, journaliste, qui désirait se marier avec sa compagne marocaine, Hind, avec qui il a une petite fille, devait fournir à la mairie "un certificat de coutume" délivré par le consulat du Maroc, qui exige une conversion à l'islam, selon ces sources confirmant des informations de presse.
Libération — Il veut se marier à sa compagne marocaine, la mairie lui demande de se convertir à l'islam – Libération
Combien de points fait le mot certificat de coutume au Scrabble ?
Nombre de points du mot certificat de coutume au scrabble : 31 points