Brevetage

Définitions de « brevetage »

Brevetage - Nom commun

• Procédure consistant à obtenir un brevet pour protéger une invention ou une découverte, interdisant ainsi à d'autres de la fabriquer, vendre ou utiliser sans consentement.

  Dans le cas de l’agriculture, le brevetage du vivant modifie les rapports de force entre les agriculteurs, car si une plante est brevetée, il est interdit de garder une partie de sa récolte pour la semence de l'année suivante ou de faire des échanges avec d’autres agriculteurs.

Étymologie de « brevetage »

Évolution historique de l’usage du mot « brevetage » depuis 1800

Synonymes de « brevetage »

• brièveté
• brevet
• breuvage

Citations contenant le mot « brevetage »

• Plusieurs associations et syndicats, comme Kokopelli et la Confédération paysanne, réclament depuis longtemps la possibilité de vente des semences entre agriculteurs. Ils jugent que le système actuel entraîne une standardisation défavorable à la biodiversité, qu’il consacre la mainmise des multinationales semencières sur ce marché, et la confiscation du vivant par le brevetage.

• Le Brevetage et la Piraterie de la vie – de la Biodiversité, des processus naturels, et de la nature elle-même (y compris les Esprits et les Corps des êtres Humains) – constituent une violation de la Loi Spirituelle, de la Loi Ecologique, des Lois de la Biodiversité et des Lois des Droits de l’Homme. Mais il n’est pas nécessaire de regarder le « vol » à travers ces angles pour voir le « vol » comme un « vol ». Le brevetage de la vie est le vol de la vie – en réclamant ce qui n’est pas à vous de réclamer. Les brevets sur la vie, tout simplement, sont l’asservissement de la vie elle-même, en volant (ou piratant) la nature de la vie.

• C'est une décision de la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets datée du 25 mars 2015 qui a permis de faire avancer "la cause" des multinationales sur le brevetage du vivant .

• Les conséquences néfastes du brevetage du vivant ne s’arrêtent pas là. L’octroi de brevets sur des plantes permet aussi aux grands semenciers d’exclure leurs concurrents du marché, les petites et moyennes entreprises ne disposant pas des moyens financiers suffisants pour obtenir et faire respecter des brevets. Ce processus est encore aggravé par le fait qu’un brevet peut porter sur de nombreuses variétés, ou qu’une variété peut être couverte par plusieurs brevets.

• Le brevetage du vivant modifie les rapports de force dans le monde agricole. Comme on l’a vu, si une plante est brevetée, cela signifie qu’il est interdit de garder une partie de la récolte pour en faire la semence de l’année suivante, et il est impossible de s’échanger des semences. Or l’échange entre agriculteurs est ce qui a engendré une grande agrobiodiversité, avec des semences adaptées aux terroirs. Autrement dit, le brevet entraîne une "stérilité juridique" des plantes agricoles, de laquelle découle un appauvrissement de la biodiversité cultivée.

• Le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs. Les défenseurs des semences paysannes, mais aussi le Gouvernement et le GNIS, se réjouissent de cette avancée.

Traductions du mot « brevetage »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de brevetage sur lebonsynonyme.fr