Autorisation de mise sur le marché

Définitions de « autorisation de mise sur le marché »

Autorisation de mise sur le marché - Locution nominale

Autorisation de mise sur le marché — définition française (sens 1, locution nominale)

(Administration, Droit public, Pharmacie) Droit accordé à un laboratoire pharmaceutique de vendre un médicament.

Une procédure d’autorisation de mise sur le marché est en effet prévue alors même qu’aucun risque avéré n’est prouvé et a fortiori aucun dommage réalisé.

Étymologie de « autorisation de mise sur le marché »

(XX^e siècle) Composée de autorisation, mise et marché.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire