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Au titre de
[o titr dœ]
Définitions de « au titre de »
Au titre de - Locution prépositive
- Au titre de — définition française (sens 1, locution prépositive)
- Selon, en vertu de.
Usage du mot « au titre de »
Évolution historique de l’usage du mot « au titre de » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « au titre de » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « au titre de »
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Le bilan d’adoptabilité, qui évalue le statut d’un enfant pour savoir s’il est apte à être adopté ou non, doit également être généralisé. Seuls 33% des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance bénéficient d’une évaluation médicale et psychologique, obligatoire dans le cadre du projet pour l’enfant (PPE).
Le HuffPost — Voici les premières préconisations du rapport sur l'adoption | Le HuffPost -
À la suite des suspicions de fraude comptable au titre de soldes de comptes bancaires inexistants à hauteur de 1,9 milliard d’€ (1 900 millions d’€), il est donc possible d’amputer cette somme de la position de trésorerie du groupe Wirecard, ce qui porterait l’actif du bilan à 5 101 millions d’€ et les capitaux propres à 414 millions d’€.
Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir — Action et Cours Wirecard : analyse de la fintech allemande -
Si l’agriculture andalouse est loin d’être vertueuse, elle bénéficie cependant de subventions de l’Union Européenne. Ainsi au titre de la Politique Agricole Commune, 2 milliards d’euros sont attribués chaque année aux agriculteurs andalous. Si les propriétaires des serres d’Almería et de Huelva sont principalement des petits producteurs (rares sont les exploitations dépassant les 10 hectares), on compte tout de même quelques mastodontes.
Rapports de Force — Andalousie : Esclavage moderne au sein du « potager de l’Europe » - Rapports de Force -
Lorsque le candidat dispose du livret scolaire prévu par les textes réglementaires, ce sont les moyennes annuelles (moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles) figurant dans ce livret scolaire, pour chaque enseignement, au titre de l’année de terminale, qui sont prises en compte. La note de contrôle continu fait l’objet d’une appréciation et, le cas échéant, d’une harmonisation par le jury d’examen.
Montceau News | L'information de Montceau les Mines et sa region — Baccalauréat 2020, une édition spéciale « Montceau News | L'information de Montceau les Mines et sa region -
Sauf lors ce qu’elle procède d’une faute de légèreté blâmable, la cessation totale de l’activité économique de l’employeur constitue une cause économique de licenciement. Il serait alors possible d'engager la responsabilité du gérant au titre de cette faute
Juritravail — Licenciement économique causé par la légèreté blamable du gérant -
Le report en arrière est a réalisé avant le report en avant des déficits qui lui n’a aucune limite de durée. Le carry-back n’est en principe admis que dans la limite du montant le plus faible entre le bénéfice déclaré au titre de l’exercice précédent et un montant de 1 million €.
LégiFiscal — PLFR 3 : carry-back plafonné à 2 millions € LégiFiscal -
Le policier municipal, Philippe Herzog, 48 ans, a été décoré de la croix du Combattant. Il a reçu cette distinction des mains de Jean Eyraud, président des anciens combattants, au même titre que ses camarades du 'BIB2' 15e division d'infanterie de Limoges qui se sont illustrés au titre de la Forpronu, dans la poche de Bihac, pendant la guerre de Bosnie-Herzégovine.
midilibre.fr — Philippe Herzog, policier muni cipal, décoré de la croix du Combattant - midilibre.fr -
Ce quota se répartira entre les anciens importateurs de pommes et les nouveaux qui bénéficieront de 200 tonnes, soit 5% du total. Ainsi, le département souligne que les opérateurs n’ayant pas satisfait les quotes-parts au titre de l’année contingentaire 2018/2019 auront des pénalités.
AgriMaroc.ma — Les quotas liés à l'importation des pommes au cours de l'année 2019/2020 fixés