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Citations sur l'au titre de

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• La France a permis l’exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite du “grand-père”. » C’est-à-dire qu’« un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies.

• Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense.

• Alors, fichier particulier ou pas – le juge administratif, en référé, vient de constater que l’existence sous forme matérielle ou informatique de fichiers recensant spécifiquement les élèves de confession musulmane inscrits dans les écoles publiques n’était pas démontrée – pour ces élèves montrés patronymiquement et religieusement du doigt, au fond, le problème n’est pas là, car le Ménard en question, comme tous les maires de France, est tenu par la loi de recenser, au titre de l’obligation de scolarisation, tous les élèves de sa commune.

• Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense.

• Les industries du numérique peuvent en bénéficier, par exemple, au titre de serveurs de stockage rackables.

• Et justement, s’il y avait bien un cosplayeur pouvant relever ce défi c’est Taryn. Rappelez-vous, nous vous parlions déjà il y a peu de l’un de ses autres cosplays de Sett et celui qu’il vient de dévoiler peut sans doute prétendre au titre de meilleur de tous les cosplays de League of Legends et pas seulement ceux de Sett.

• Un permis de construire est délivré à plusieurs personnes. Chacun des cotitulaires du permis se voit attribuer une surface de plancher à construire. L’administration fiscale émet alors un avis d’imposition au titre de la taxe d’aménagement. Cet avis est envoyé à un seul des cotitulaires qui est tenu de payer la totalité de la taxe. Il conteste cet avis devant le tribunal administratif, arguant que chaque cotitulaire doit recevoir un avis au prorata de ses droits à construire. Le tribunal fait droit à sa demande. L’administration saisit le Conseil d’Etat.

• Le projet d’arrêté mis à la consultation du public autorise ainsi, au titre de la campagne 2021, pour une durée de 120 jours l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.

• L'opération devrait avoir un effet relutif supérieur à 10 % sur le dividende par action, dès celui versé au titre de l'exercice 2025, a ajouté la société.

• "Le nouvel ensemble sera le deuxième opérateur du secteur des jeux d'argent et de hasard en Europe", annonce FDJ.  Le groupe souligne que "créatrice de valeur pour les actionnaires de FDJ", l'opération "devrait notamment se traduire par un effet relutif supérieur à 10% sur le dividende par action, dès celui versé au titre de l'exercice 2025".

• Depuis 2022, le 8 mars est également un jour férié officiel dans la zone dirigée par l’Administration autonome du nord et l’est de la Syrie (AANES), autrement dit le Kurdistan syrien, région qui échappe au pouvoir de Damas. Ce n’est pas pour célébrer la pseudo-révolution du 8 mars, mais au titre de la Journée internationale des droits des femmes.

• Ce qui prouve que le pouvoir transmetteur, caractère susceptible d’ailleurs de mendéliser — au titre de facteur dominant simple — , dépend de la constitution anatomique de l’insecte. — (Bulletin de la Société royale de botanique de Belgique, 1936)

• Soucieux de passer grand homme sans conteste, de Glos parla au titre de façon à n’être pas compris de tout le monde, en s’intitulant bravement « hydrographe et professeur en histiodromie ».

• On avait déjà entendu parler du développement de la bibliothérapie, dans le cadre de troubles liés au monde moderne, fait de stress et de difficultés à résister à la pression. Mais plus rarement, en entrant chez un pédiatre, les parents s’attendraient à ce que le médecin leur préconise, au titre de médicament, la lecture de livres.

• Le recul de l'âge légal de départ à la retraite est défavorable aux mères et aux pères. En effet, les trimestres de retraite acquis au titre de la naissance ou de l'éducation d'un enfant, qui ont pour but de compenser les périodes non travaillées, perdent de leur valeur avec la réforme des retraites : il en faudra davantage pour atteindre le taux plein. Une surcote parentale est prévue pour compenser ces effets négatifs.

• Outre le fait qu’il est souhaitable qu’il existe un ou plusieurs espaces de restauration collective, selon la capacité de l’établissement, il est par ailleurs recommandé que l’établissement dispose d’espaces de vie collective dont le nombre, la taille et la vocation sont fonction du projet de vie. Ces divers éléments seront à prendre en compte dans le projet institutionnel de l’établissement, au titre de la promotion d'une bonne sociabilisation des résidents.

• Il doit se contenter des 30 euros que lui verse le gouvernement sierra-léonais au titre de retraite.

• L’aspirant au titre de «sapeur» adopte aussi une «coupe» particulière de cheveux. Ceux-ci sont tondus assez ras et la moustache est également rasée, les favoris coupés juste au niveau de la limite supérieure du pavillon de l'oreille.

• Ce poste inclut les rémunérations de base et les rémunérations annexes telles que les primes, les versements au titre de l’épargne salariale, et divers avantages en nature. Il comprend également l’ensemble des cotisations sociales, qu’elles soient acquittées par le salarié ou l’employeur.

• Le texte "n'est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France", ont estimé ces organisations, énumérant les mesures emblématiques de la droite avalisées ces dernières heures par le camp présidentiel: rétablissement du délit de séjour irrégulier, enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l'ordre public...

• Pour lui, le PJD a trahi ses valeurs et, par là même, les électeurs qui lui ont permis d’arriver en tête des deux dernières législatives du 25 novembre 2011 et du 7 octobre 2016. M. El Mokrie El Idrissi a, dans le même sens, également reproché à son parti de toujours d’avoir joué un rôle, au titre de loi-cadre adoptée début août 2019, dans la refrancisation en cours de l’enseignement, alors qu’il faisait jusqu’alors du maintien de l’arabe dans les écoles un quasi dogme.

• Les travailleurs indépendants disposent, en tant que prestataires de services, du droit de prester des services au titre de l’article 56 [du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne], sans avoir à procéder à des formalités injustifiées ou disproportionnées.

• Le ou les auteurs de ce placardage sauvage encourent des peines de deux mois de prison et 7.500 euros d'amende au titre de la provocation à la rébellion, et 12.000 euros d'amende délictuelle pour l'injure au président, a précisé la procureure d'Avignon Florence Galtier.

• Méditations cartésiennes – Introduction à la phénoménologie. On comprend vite, au titre de l'ouvrage et à la lecture des premières pages, qu’il n’est pas possible d'aborder Husserl, philosophe phénoménologue, si on n’a pas déjà lu Descartes et Kant. Mais il appert tout aussi vite que dominer son Descartes et son Kant n’ouvre pas pour autant les portes d’accès à la phénoménologie transcendantale.

• Bénie le 5 juin dernier, en présence des élus du territoire, la galerie paravalanche qui vient d'être achevée signe la restauration de la totalité des accès de la vallée de la Roya, près de trois ans après le passage de la tempête Alex, en octobre 2020. Au total, 245 millions d’euros ont été mobilisés pour reconstruire les infrastructures détruites, dont 48 millions d’euros au titre de l’année 2023.

• La forme actuellement retenue qui permettrait d'imputer sur l'impôt dû au titre de l'outil de travail, les investissements réalisés présente de multiples inconvénients:

• Sur une remise en jeu, le Marsupilami cale le ballon sous le bras et commence à marcher tranquillement comme à l'entraînement, pour signer l’un des marchers les plus fous de l’histoire de la NBA. Le pire étant que le numéro 0 et favori au titre de MVP cette saison s’étonne lui même de se faire sanctionner.

• Le ministère de l’Enseignement supérieur a appelé, début juin, les titulaires de doctorat et de magistère non salariés à déposer leurs dossiers de candidature afin de rejoindre le poste de maître-assistant classe «B» dans les établissements universitaires au titre de l’année 2023. La période du dépôt des dossiers de candidature via la plateforme numérique «tawdif webgrh» s’est achevée le 25 juin dernier.

• Ce sont ainsi 70 contrôles interservices qui ont été réalisés avec les policiers municipaux des communes de Mamoudzou, Sada, Acoua, Mtsangamouji, Chiconi, Bandraboua, Mtsamboro, Tsingoni, Dembeni, Koungou et de la Communauté des Communes du Sud (CCSUD). Ces contrôles ont permis de relever en flagrance 9 contraventions pour non-respect des prescriptions au titre de l’arrêté préfectoral de limitations des usages de l’eau.

• Son arrière-grand-père avait été hospodar, ce qui équivaut au titre de sous-préfet en France.

• Ce droit est fixé forfaitairement à seize euros au titre de chacune des salles d'un établissement de spectacles cinématographiques […].

• PARIS (Agefi-Dow Jones)--La banque française BNP Paribas a publié jeudi des résultats annuels solides et un résultat net distribuable en croissance de 10,2% au titre de l'exercice écoulé.

• Bronson Reed s’offre la place de challengeur au titre de champion d’Amérique du Nord à NXT TakeOver.

• Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque bénéficiaire du billet à ordre pour manquement à un devoir d’information au titre de l’article 1112-1 du code civil.

• La cour de cassation dans son arrêt d’espèce du 19 mai 2015 n°13-28776 retient que l’ajout d’une tête assurée au contrat préexistant n‘entraine pas novation au titre de l’article 1271 du code civil en l’absence de substitution du créancier, de la créance, et/ou du débiteur d’origine. Ainsi, l’adjonction d’un époux commun en biens à un contrat d’assurance vie souscrit initialement en souscription simple conserve son antériorité civile et fiscale tant en matière successorale que pour la fiscalité applicable aux rachats. Plutôt une bonne nouvelle.

• M. Jean Launay. Les carburants d’aéronef ne font l’objet d’aucune taxation au titre de la TIPP. Afin de mettre un terme à cette situation aberrante, le présent amendement tend à intégrer les carburants d’aéronef dans l’assiette de la taxe carbone.

• Déclarer que tels citoyens ne seront point actifs, ou dire qu'ils n'exerceront plus les droits politiques attachés au titre de citoyen, c'est exactement la même chose dans l'idiôme de ces subtils politiques

• Je suis invité au titre de membre de l'Association Internationale des Professeurs de Droit et tenu à respecter les conditions de travail suivant un horaire précis.

• L’arrêté autorise, au titre de la campagne 2022 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes très controversés.

• Mardi après-midi, à l’arrêt “Théâtre”, à Dijon, un quadragénaire a été contrôlé en infraction au titre de transport pour la huitième fois depuis février.