Anatocisme

Définitions de « anatocisme »

Anatocisme - Nom commun

• Pratique consistant à ajouter les intérêts produits par une somme due au capital initial, générant ainsi des intérêts sur les intérêts.

  Pendant longtemps, l’anatocisme a été interdit : on le considérait comme usuraire.

Étymologie de « anatocisme »

Évolution historique de l’usage du mot « anatocisme » depuis 1800

Synonymes de « anatocisme »

• intérêt

Citations contenant le mot « anatocisme »

• L'ordonnance Brexit modifie donc la règle de l'anatocisme prévue à l'article L. 211-40 du Code monétaire et financier mais uniquement pour les intérêts calculés en application des stipulations d'une convention-cadre sur produits dérivés. L'interdiction générale de l'anatocisme, notamment dans le cadre des opérations de financement ou de crédit, demeure par ailleurs inchangée en droit français ;

• Dans la mesure où près des 2/3 des emprunts ont été contractés à taux variable, il est évident qu'il va falloir suivre cette expansion de la dette à la lumière de la future hausse des taux d'intérêt (post-2018 ?) qui auront probablement pour conséquence de voir se multiplier les clauses d'anatocisme (capitalisation des intérêts non versés).

• L’anatocisme. La jurisprudence admet la capitalisation des intérêts doublés (Civ. 2e, 22 mai 2014, n° 13-14698). L’assureur et son assuré ne peuvent être condamnés solidairement au paiement de la sanction, qui ne doit être supportée que par l’assureur (Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-20931).

• Hormis la distribution de certains bons points, notamment pour les contrats de finance-ment où il y a « une véritable libération car on fait tomber l'anatocisme », le professeur souligne les écueils comme sur les ICO sur la blockchain « avec un régime d'une lourdeur incompréhensible ».

• L’ordonnance modifie également, à l’article L. 211-40 du Code monétaire et financier, les règles de capitalisation des intérêts (l’ »anatocisme ») pour les conventions mentionnées à l’article L. 211-36-1 du Code monétaire et financier (donc notamment pour les conventions ISDA et FBF), afin que la capitalisation des intérêts soit possible même lorsqu’il s’agit d’intérêts dus pour une période inférieure à un an.

• [4] Plusieurs législations comme en Italie, en Suisse et en Équateur interdisent cette pratique appelée « anatocisme ». https://fr.wikipedia.org/wiki/Anatocisme

• Mais deux clauses d’anatocisme avaient été incluses à ces contrats. Il s’agit d’une capitalisation des intérêts, qui s’ajoutent à la dette initiale et produisent à leur tour des intérêt. De quoi faire gonfler la note au fil du temps, au grand dam de Jean-Claude Niel, qui avait décidé d’étaler le paiement de son prêt et de réduire ses mensualités après avoir perdu son emploi et liquidé sa société en 1991… La Société générale avait obtenu gain de cause en 2017 devant la Cour de cassation, après deux jugements au tribunal de grande instance et trois arrêts en appel, et l’anatocisme avait été reconnu pour le prêt professionnel.

• Pour l'heure, les taux bas sont bien installés et les disciples d'Olivier Blanchard ont le porte-voix bien en mains. Hélas, en cas d'inflexion, la charge de la dette pourrait s'élever jusqu'à 60 milliards par an, ce qui obligerait à une austérité toujours néfaste ou à des palliatifs tels que la négociation, selon les créanciers, de conventions d'anatocisme. Autrement dit, la France serait contrainte d'intégrer au capital dû les intérêts échus qu'elle ne pourrait honorer. La dette boule de neige n'est pas une hypothèse virtuelle.

Traductions du mot « anatocisme »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de anatocisme sur lebonsynonyme.fr