Affouagement

Nom commun - français

affouagement \a.fu.aʒ.mɑ̃\ masculin

1. (Vieilli) Dénombrement des foyers d’un village.
   • D'après l'affouagement de 1774 (archives départementales C36), il restait encore à cette époque douze familles à Troins "les habitants mettent une heure pour aller puiser l’eau pour leur usage" — (Alain Collomp, La Maison du Père)
   • …,voulons en outre qu’il soit procédé à la confection d’un Livre terrier & cadastre séparé de la Communauté de Sixfours, dans lesquels seront enregistrés les fonds, domaines & autres bien qui se trouveront dans l'étendue dud. terroir désigné & borné, sans que les allivremens puissent être changés, & sera procédé à l'affouagement dudit lieu de la Seyne par notre Cour des Comptes, Aides & Finances dudit Pays, sur lesdits allivremens seulement, & ce faisant, l'affouagement dudit lieu de Sixfours sera d’autant diminué & déchargé, & ledit lieu de la Seyne tenu de contribuer suivant son affouagement, tant à la levée de nos deniers, ordinaire & extraordinaire, qu’aux impositions dudit Pays, & autres charges ou dettes, auxquelles ladite Communauté de Sixfours se trouve présentement obligée. — (Acte dressé par le Parlement de Provence transcrivant les lettres patentes signées par Louis XIV)

• Terme d'ancienne administration. Impôt payé par feux. Les fonctions des municipalités consistent principalement à choisir et à établir des impositions suffisantes pour produire la somme qu'exige la quotité de leur affouagement, opération très simple, qui rend en quelque sorte l'impôt volontaire par le choix de ceux qui doivent le supporter, Mirabeau, Collect. t. II, p. 378.