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Abusus
[abysy]
Définitions de « abusus »
Abusus - Nom commun
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Droit, en matière de propriété, de disposer totalement d'une chose, incluant sa destruction ou son aliénation.
La démolition de l'édifice historique par son propriétaire s'inscrit en effet dans le cadre de l'abusus, ce droit qui lui confère la liberté totale de disposition, y compris jusqu'à la destruction de son bien.
— (Citation fictive)
Étymologie de « abusus »
Du latin abusus.Usage du mot « abusus »
Évolution historique de l’usage du mot « abusus » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « abusus » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « abusus »
Citations contenant le mot « abusus »
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La pleine propriété est l’addition de ces trois éléments. Lorsqu’il est décidé de séparer usus, fructus et abusus, on parle de démembrement de propriété.
Seloger — Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ? | Immobilier Seloger -
L’usufruitier a l’'usus' et le 'fructus' d’un bien, mais pas la libre disposition (art. 578 du Code civil). L’'abusus' appartient au nu-propriétaire.
NotreTemps.com — Question au notaire: comment vendre un bien démembré -
” Usus- fructus- abusus”
camer.be — CAMEROUN :: Nourane ne viole aucune loi, en offrant l’argent de sa voiture de fonction à une cause humanitaire :: CAMEROON -
Ce type de montage, lancé il y a tout juste vingt ans par le spécialiste Perl, s'appuie sur une singularité juridique, tout à fait légale, du droit de propriété. Selon le Code civil, la propriété est en effet constituée de trois parties : l'usus (le droit d'user du bien), le fructus (celui d'en tirer des revenus) et l'abusus (le droit d'en disposer). Les deux premières peuvent être séparées de l'abusus (la nue-propriété) par acte notarié (pour une donation par exemple) ou par contrat. C'est ce que l'on appelle le démembrement.
La nue-propriété ou l'achat à (presque) moitié prix -
khamouma abus khamouma abusus mais ay saathie nguène yène gnèpp
Senego.com - Actualité au Sénégal, toute l'actualité du jour — "Abus ou Abusus" : Me Moussa Diop donne une "claque" de droit à Barthélémy Dias (vidéo) - Senego.com
Traductions du mot « abusus »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | abusus |