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À titre onéreux
Sommaire
- Définitions de « à titre onéreux »
- Étymologie de « à titre onéreux »
- Phonétique de « à titre onéreux »
- Fréquence d'apparition du mot « à titre onéreux » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « à titre onéreux »
- Citations contenant le mot « à titre onéreux »
- Images d'illustration du mot « à titre onéreux »
- Traductions du mot « à titre onéreux »
- Combien de points fait le mot à titre onéreux au Scrabble ?
Définitions de « à titre onéreux »
Wiktionnaire
Locution adverbiale - français
à titre onéreux \a ti.tʁ‿ɔ.ne.ʁø\ invariable
-
(Droit des obligations) Moyennant un paiement, en donnant de l'argent en contrepartie.
- Il avait été pourvu de cet office à titre onéreux.
- On lui avait donné cette maison à titre onéreux.
- Acquérir à titre onéreux.
- Cette étude se trouve tout d’abord limitée à l’emploi de la condition dans les seuls contrats à titre onéreux. — (Olivier Milhac, La notion de condition dans les contrats à titre onéreux, 2001)
Étymologie de « à titre onéreux »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « à titre onéreux »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| à titre onéreux | a titr ɔ̃erø |
Fréquence d'apparition du mot « à titre onéreux » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « à titre onéreux »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « à titre onéreux »
-
Affaires foncières – 40, rue de la Pierre – ZAC Villejames – Echange de terrains à titre onéreux
Ville de Guérande : Site Internet — Conseil Municipal du mercredi 9 mars 2022 - Ville de Guérande -
Ainsi, plus de 16 milliards d'euros de frais de notaire ont été enregistrés l'an dernier par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), soit 3,2 milliards de plus que l'année précédente. Sur chaque transaction immobilière, les départements récupèrent en effet une partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Boursorama — Frais de notaire : les départements ont touché plus de 16 milliards d'euros en 2021, un record - Boursorama -
Les requérants ont soulevé la rupture d’égalité devant les charges publiques au motif que ce principe constitutionnel repose sur une considération des capacités contributives du contribuable qui ne peuvent s'apprécier qu'au regard des sommes qu'il a effectivement encaissées. Or les dispositions légales relatives à l’imposition des « gains nets retirés des cessions à titre onéreux » ne comportent aucune distinction à ce titre.
Imposition de la plus value en cas de crédit vendeur -
Une société holding mixte qui détient non seulement des participations dans des sociétés, mais qui fournit à ces dernières des prestations de services à titre onéreux, soumises à la TVA, est, à cet égard, un assujetti qui bénéficie en principe d’un droit à déduction de la taxe payée en amont. Les sociétés holdings de ce type sont normalement appelées holdings « de direction » ou « de gestion ».
Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales - FiscalOnline
Traductions du mot « à titre onéreux »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | for a fee |
| Espagnol | por una cuota |
| Italien | a pagamento |
| Allemand | gegen gebühr |
| Chinois | 需另付费 |
| Arabe | للنظر فيها |
| Portugais | por uma taxa |
| Russe | за плату |
| Japonais | 有料 |
| Basque | kuota baten truke |
| Corse | per una tarifa |
Combien de points fait le mot à titre onéreux au Scrabble ?
Nombre de points du mot à titre onéreux au scrabble : 18 points