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Il y a 84 citations sur la constitution.
La Constitution française devrait-elle être actualisée pour y inscrire un droit d’accès à Internet ? Des parlementaires emmenés par la députée non inscrite Paula Forteza ont lancé une initiative législative en ce sens, avec le dépôt, le 10 novembre, d’une proposition de loi constitutionnelle composée de huit articles. L’un d’eux vise à consacrer un droit constitutionnel au réseau des réseaux. Numerama — Et si le droit à l'accès à Internet était inscrit dans la Constitution française ? - Numerama
Richard Ferrand, président LREM de l’Assemblée, a rapidement mis en garde: la mise en place d’un passe sanitaire au Parlement ne passera pas le contrôle du Conseil constitutionnel. Quelques heures plus tard, la commission des lois a elle aussi rejeté la mesure, usant de la même justification. Dans ce contexte, l’auteur (LREM) de l’amendement, Stéphanie Rist, a finalement renoncé à représenter l’amendement en séance publique. «On a travaillé le texte dans l’urgence, ça paraissait tellement logique de nous imposer les mêmes règles que les autres. Mais en vérifiant, c’était sûr que ça allait être retoqué», confie-t-elle au Figaro. LEFIGARO — Passe sanitaire: la Constitution interdit l’instauration d’un dispositif de contrôle au Parlement
Le procès des assassins présumés de l'ex-président burkinabé Thomas Sankara, tué lors d'un coup d'État en 1987, reprendra mercredi 2 février après le rétablissement de la Constitution par la junte au pouvoir, a annoncé le tribunal militaire de Ouagadougou. Le procès avait été reporté plus tôt lundi, après avoir déjà été une première fois suspendu par un putsch il y a une semaine. LEFIGARO — Burkina : reprise du procès Sankara après le rétablissement de la Constitution
Le 16 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (sans n'y apporter d'ailleurs la moindre modification). Cette adoption par le Palais Bourbon était fortement prévisible sachant que le président de la République y dispose d'une majorité inféodée à sa volonté. Il revient donc désormais aux sénateurs de trancher en faveur ou en défaveur de l'ajout à l'article premier de notre constitution de la phrase suivante : « [La France] garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». LEFIGARO — Préservation de l'environnement: «Sénateurs ne modifiez pas la Constitution!»
Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de la constitution du comité d’évaluation des interventions prometteuses ou probantes en prévention et promotion de la santé (PPS). Appel à candidatures pour la constitution du Comité d’évaluation des interventions prometteuses ou probantes en prévention et promotion de la santé