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Il y a 84 citations sur la constitution.
Si elle remporte la présidentielle, Valérie Pécresse entreprendra aussitôt de réviser la Constitution. La candidate des Républicains a présenté jeudi matin le projet de loi constitutionnelle qu’elle veut soumettre à référendum dans les cent premiers jours de son éventuel mandat. Le texte est prêt à l’emploi, a-t-elle fait valoir devant la presse. Il introduit dans la loi fondamentale six dispositions et une charte de «protection de l’ordre républicain» de neuf articles. Libération — Valérie Pécresse veut intégrer ses obsessions à la Constitution – Libération
Article 2. - Sauf dans les cas où le Conseil constitutionnel est saisi en application du premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, la saisine mentionne les dispositions législatives ou les clauses de l'engagement international sur lesquelles il est invité à se prononcer, ainsi que les exigences constitutionnelles qu'elles sont susceptibles de méconnaître. Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-152 ORGA du 11 mars 2022 | Conseil constitutionnel
De ce fait, Valérie Pécresse a indiqué qu’elle «modifierait la Constitution», pour pouvoir y ajouter «le droit à la sûreté». Un ajustement qui permettrait, selon elle, d’installer «des peines fermes, incompressibles et sans sursis pour les délits les plus graves». CNEWS — Valérie Pécresse sur la sécurité : «Je modifierai la Constitution pour y mettre le droit à la sûreté» | CNEWS
Les élus de la Convention constitutionnelle, organe chargé de rédiger la nouvelle Constitution chilienne, ont approuvé mardi 15 mars un article légalisant l’avortement. Une décision qui pourrait compliquer l’adoption du texte final, qui doit être approuvé à l’occasion d’un référendum, sans doute en septembre. La Croix — Au Chili, l’avortement inscrit dans le projet de nouvelle Constitution
Une révision de la Constitution pourrait aussi ouvrir la porte à une nouvelle candidature du président Faustin-Archange Touadéra. Cette éventualité ferait l'objet d'un référendum si elle devait voir le jour, répond Héritier Doneng. « C'est au peuple de décider », insiste-t-il. RFI — Centrafrique: la modification de la Constitution s’invite dans les débats du dialogue républicain
Etablir la tournure que prendrait une autonomie sortant du cadre constitutionnel en place est un exercice par nature périlleux alors que le processus n'a pas encore été arrêté. Jean-Philippe Derosier s'essaye cependant à cet effort d'imagination: BFMTV — Compétences, Constitution: ce qu'impliquerait une autonomie de la Corse
Le 15 mars 2022, Monsieur Michel Pinault, membre du Conseil constitutionnel, s’est entretenu par visioconférence avec la classe de 3e D du Collège Marcel Grillard de Bricquebec en Cotentin (Manche) participant au concours « Découvrons notre Constitution ». Conseil constitutionnel — « Découvrons notre Constitution » : Monsieur Michel Pinault s’entretient avec des élèves du Collège Marcel Grillard de Bricquebec en Cotentin | Conseil constitutionnel
L'autonomie. Le mot a été prononcé à de nombreuses reprises par Gérald Darmanin. Et il soulève pas mal de questions. Nous avons demandé à André Roux, l'un des constitutionnalistes les plus renommés de France, de nous fournir quelques éléments de réponse. France 3 Corse ViaStella — André Roux, constitutionnaliste : "Une révision de la Constitution ? Le gouvernement n'est sans doute pas prêt à ouvrir une telle boite de Pandore..."
La Cour suprême du Pakistan a déclaré jeudi que la décision du président pakistanais Arif Alvi de dissoudre l'Assemblée nationale était contraire à la Constitution, et a ordonné son rétablissement. Pakistan : la Cour suprême déclare que la dissolution de l'Assemblée nationale est contraire à la Constitution
Par une décision rendue le 11 mars 2022, le Conseil constitutionnel considère que les dispositions de l’article L. 16 B du LPF, dans sa rédaction issue de la LFR pour 2016, qui permettent à l’administration fiscale de saisir toutes les données accessibles ou disponibles depuis les supports informatiques présents dans les lieux visités, y compris lorsque ces données sont stockées dans des lieux distincts de ceux dont la visite a été autorisée par le juge des libertés et de la détention et appartiennent à des tiers à la procédure, sont conformes à la Constitution. Visites et saisies en matière fiscale : conformité à la Constitution des données stockées sur des serveurs informatiques distants - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Type d'annonce : Constitution SASU S.N.G.A - Annonce légale Constitution SASU – Le Parisien
En l'espèce, le Conseil d'Etat avait saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC soulevée par l'association Le Sphinx. Celle-ci reprochait à l'article en question de priver les associations concernées de toute possibilité d'agir en justice pour défendre leur objet social, "alors même que leurs recours ne seraient ni dilatoires ni abusifs". Il en résulterait ainsi une atteinte substantielle au droit à un recours juridictionnel effectif, une différence de traitement injustifiée entre associations, ainsi qu'une méconnaissance de la liberté d'association. Banque des Territoires — Permis de construire : le Conseil constitutionnel valide les limitations au droit de recours des associations
Dans l'affaire de la QPC Eurelec et ITM, le Conseil constitutionnel estime qu'"aucune exigence constitutionnelle n’impose que des sanctions administratives prononcées pour des manquements distincts soient soumises à une règle de non-cumul". lsa-conso.fr — Amendes sans plafond : le Conseil...
Type d'annonce : Constitution SAS OMS - Annonce légale Constitution SAS – Le Parisien
Derrière la constitution de cette entité, l'objectif pour le groupe La Poste est clairement d'accélérer sa capacité d’innovation dans les services numériques de confiance par le déploiement de solutions d’IA éthiques et responsables à destination de ses clients. Avec Guillaume Leboucher à la tête de ce nouveau pôle, la data et l’IA sont désormais au cœur de la transformation de Docaposte. Siècle Digital — Docaposte annonce la constitution d'un nouveau pôle data et IA avec 400 experts
Un décret présenté au Conseil constitutionnel définit le contenu du projet de loi référendaire, soumis à l’approbation de nos concitoyens tel qu’il est prévu par l’article 11 de la Constitution. Mélenchon 2022 — Comment nous allons passer à la 6e République - Mélenchon 2022
QUESTION: Alors qu'un duel entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron semble se profiler, faut-il s'attendre dimanche soir à la constitution d'un front républicain massif pour faire barrage à l'extrême droite ? Le Point — Présidentielle: face à Le Pen, le front républicain ne suffira pas, selon Gilles Finchelstein - Le Point
Du président ou du Parlement, qui va remporter ce bras de fer ? La Tunisie a connu mercredi un nouvel épisode de la crise constitutionnelle dans laquelle elle est plongée depuis l'été dernier. Le président Kaïs Saïed a annoncé la dissolution du Parlement, qui avait organisé quelques heures plus tôt sa première réunion depuis huit mois. Les Echos — Tunisie : la crise institutionnelle s'aggrave | Les Echos
S’agissant du référendum, Kais Saied a annoncé qu’il sera organisé pour promulguer une nouvelle Constitution sur la base des résultats de la consultation nationale et que les Tunisiens choisiront enfin leur destin. L’élaboration d’une nouvelle Constitution interviendra à l’issue d’un dialogue national, qui a déjà démarré, selon Kais Siaed, mais pour lui, sans « voleurs et putschistes ». Législatives, dialogue national, Constitution… Kais Saied met tout au clair !
Alors que la France a enterré la proposition de la Convention citoyenne pour le climat d'introduire la protection de l'environnement dans la Constitution, l'Italie, vient de franchir le pas. Elle intègre "la protection de l'environnement, de la biodiversité et des écosystèmes" dans le texte afin de "protéger les générations futures". Un vote qualifié d'historique par les observateurs. L’Italie inscrit la protection de l’environnement dans sa Constitution