Accueil > Citations > Citations sur la constitution
Il y a 84 citations sur la constitution.
Type d'annonce : Constitution SCI SCI HEMERA - Annonce légale Constitution SCI – Le Parisien
(1) L'argument du Conseil constitutionnel est toutefois vivement contesté par les spécialistes de droit constitutionnel qui rappellent que l'alinéa concernant la langue française a été introduit en 1992 pour lutter contre l'anglais, en précisant qu'il ne devait pas être utilisé contre les langues dites régionales. LExpress.fr — Quand la Belgique accepte un prénom occitan refusé par la France... - L'Express
La direction du site Stellantis de Mulhouse, qui produit les Peugeot 308 et 508 et DS7 Crossback, a annoncé ce jeudi le report de la constitution de l’équipe de nuit. L’information a été rendue publique par la CFDT. Selon le syndicat, la pénurie de semi-conducteurs, ajoutée à la situation provoquée par la guerre en Ukraine, ne permet pas d’avoir une visibilité suffisante pour assurer la pérennité de la troisième équipe. Sa constitution, représentant 700 postes, est reportée, au mieux, au début du mois de juillet. Industrie. Stellantis Mulhouse : la création de l’équipe de nuit encore reportée
Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et ancien conseiller d’État, Didier Maus revient dans cette tribune sur les enjeux constitutionnels du prochain quinquennat. L’occasion pour le président de la Société d’histoire de la Ve République d’analyser les propositions de réforme des candidats à la présidentielle. Des proposions appréciées au regard des évolutions constatées depuis la Constitution de 1958. Didier Maus aux candidats : “La Constitution est beaucoup plus qu’un cadre juridique !” | Tribunes | Acteurs Publics — Didier Maus aux candidats : “La Constitution est beaucoup plus qu’un cadre juridique !” | Tribunes | Acteurs Publics
1. Les députés et les sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Ils contestent la conformité à la Constitution de certaines dispositions de son article 1er. Les députés requérants contestent également son article 16. Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 | Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi instaurant le passe vaccinal. Toutefois, les organisateurs de réunions politiques ne seront pas autorisés à exiger un passe sanitaire pour y accéder. Le passe vaccinal est conforme à la Constitution - Administratif | Dalloz Actualité
Comme s’il suffisait d’invoquer la nécessité, l’urgence et l’intérêt général pour s’emparer des pleins pouvoirs sans plus souffrir la discussion. Notre Constitution confère déjà des pouvoirs exorbitants au président de la République et au Gouvernement qu’il désigne. Le législateur ne dispose que de compétences spécifiques. Tout le reste est du ressort de l’exécutif. Ce dernier peut être à l’initiative des lois. Enfin, il peut demander à légiférer dans les matières en principe réservées au Parlement par voie d’ordonnance. Avons-nous encore une Constitution ?
Quel avenir pour les Amis de la Constitution? Après la démission de leur co-président Werner Boxler le 31 janvier, c’est l’ensemble du comité directeur de l’association— soit six personnes — qui remet son mandat. Dans un communiqué publié le 4 janvier, le comité démissionnaire explique que «le débat ouvert entre les six membres a montré qu'au cours des derniers mois, la confiance mutuelle s'est détériorée au point de bloquer le travail du comité directeur». Il regrette notamment les malentendus internes et une «communication extérieure problématique» concernant la potentielle démission d’un de ses membres, Michael Bubendorf. Grabuge chez les Amis de la Constitution - Heidi.news
L’indépendance de la justice est centrale pour le respect de l’Etat de droit, ont rappelé des intervenants de la quatrième Nuit du droit, organisée lundi 4 octobre par le Conseil constitutionnel. Le Monde.fr — La Constitution ne suffit pas à garantir l’Etat de droit
Rares sont cependant les étudiants à connaître l’objectif de décolonisation attaché à la constitution de 1958. En effet, ce point n’apparaît dans aucun des ouvrages de référence. De Gaulle, dans son discours du 4 septembre 1958 était pourtant clair : il fallait une nouvelle constitution pour The Conversation — Comment la constitution de la Vᵉ République a modelé la décolonisation
Le 23 février 2022, Madame Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel, s’est entretenue par visioconférence avec une classe de 4e du Collège Simone Veil de Lamballe (Côtes d’Armor) dans le cadre du concours « Découvrons notre Constitution ». Conseil constitutionnel — « Découvrons notre Constitution » : Rencontre virtuelle entre Madame Corinne Luquiens et des élèves du Collège Simone Veil de Lamballe | Conseil constitutionnel
Le tribunal constitutionnel polonais a décidé, jeudi 7 octobre, que certains articles des traités européens sont incompatibles avec sa Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays. « Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences », a ainsi déclaré la présidente du tribunal, Julia Przylebska. Le Monde.fr — En Pologne, le tribunal constitutionnel juge une partie des traités européens incompatible avec la Constitution
Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. En France, ces droits apparaissent dans le Préambule de la Constitution (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, par exemple). Suivent 108 articles organisés en 16 titres sur l'organisation des pouvoirs publics. Vie publique.fr — Qu'est-ce qu'une Constitution ? Définition d'une Constitution| Vie publique.fr
Au Chili, c'est une semaine hautement symbolique pour l'Assemblée constituante. Après huit mois de travail, les premiers articles de la nouvelle Constitution devraient être adoptés cette semaine - les débats commencent ce mardi en séance plénière. RFI — Chili : vote des premiers articles de la nouvelle Constitution cette semaine
Comment faire primer la loi française sur le droit européen en cas d'incompatibilité supposée entre les deux, sans pour autant quitter l'Union européenne ? A en croire Marine Le Pen, la solution à cette épineuse question juridique passerait par une révision de la Constitution. Factuel — Peut-on réviser la Constitution pour rejeter "une partie du droit européen" comme le veut Marine Le Pen ? | Factuel
Les deux chambres parlementaires se sont livrées à une bataille de mots débouchant sur une impasse. Le Sénat a réécrit en mai le projet de loi constitutionnelle. Il s’opposait au terme « garantir » voulu par le chef d’Etat, qui aurait institué une « quasi obligation de résultat« . La majorité à l’Assemblée a alors dit faire « un pas » en remplaçant en deuxième lecture le verbe « lutter » par le verbe « agir« . Lundi, les sénateurs ont pourtant adopté une formulation excluant toujours le terme « garantit« . Natura Sciences — Le gouvernement abandonne l'inscription du climat dans la Constitution
La junte militaire au Burkina Faso a rétabli lundi 31 janvier la constitution du pays, suspendue depuis sa prise de pouvoir il y a une semaine, tout en modifiant les institutions «en attendant la mise en place des organes de transition». LEFIGARO — Burkina Faso : la junte rétablit la Constitution et modifie les institutions
Dans cette Constitution, on pourrait retrouver l’énonciation d’une foule de grands principes chers aux Québécois et Québécoises, comme le fait qu’ils forment une nation dont la langue officielle et commune est le français ou encore le fait qu’ils sont libres d’assumer leur destin et de déterminer leur statut politique et constitutionnel. La Presse — Une Constitution pour le Québec | La Presse
FOCUS - Le Parlement, comme d'autres lieux, bénéficient d'une protection constitutionnelle. LEFIGARO — Passe sanitaire : ces lieux «protégés» par la Constitution
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, le 4 janvier 2019. LExpress.fr — Zemmour, Le Pen, Mélenchon... Comment le Conseil constitutionnel pourrait contrer leurs plans - L'Express