Accueil > Citations > Citations sur la constitution
Il y a 84 citations sur la constitution.
L'assemblée chilienne examine à partir de lundi une nouvelle Constitution attendue pour fin juin. Elle remplacera l'actuelle établie sous la dictature de Pinochet. Franceinfo — Au Chili, une nouvelle Constitution à l'étude pour remplacer celle héritée de la dictature
FIGAROVOX/ENTRETIEN - Jacqueline Gourault, ministre en exercice, a été proposée par Emmanuel Macron pour siéger au Conseil constitutionnel. Le professeur Guillaume Drago regrette que la Constitution n'exige aucune compétence juridique pour faire partie des «Sages». LEFIGARO — Les «politiques» majoritaires au Conseil constitutionnel : est-ce souhaitable ?
Mais ce qui est pire, c’est que le décret précise que ces interventions ne sont susceptibles d’aucun recours. Il supprime également « l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois » qui avait été créée par la Constitution de 2014 en attendant la mise en place de la Cour constitutionnelle – laquelle n’a jamais vu le jour – pour s’assurer que les lois adoptées par le Parlement ne contreviendraient pas à la loi fondamentale. Amnesty International — Tunisie : « Le charcutage de la Constitution représente une menace pour les droits humains » - Amnesty International
FIGAROVOX/ENTRETIEN - Valérie Pécresse a présenté, mardi, un projet constitutionnel pour stopper l'immigration incontrôlée. Selon son directeur de campagne Patrick Stefanini, le passage par la Constitution permettra au Parlement de se prononcer tous les ans sur le nombre d'étrangers autorisés en France. LEFIGARO — Patrick Stefanini: «Sans réforme de la Constitution, il n'est pas possible de limiter l'immigration»
Ils et elles planchent depuis le mois de juillet sur l’écriture d’une nouvelle Constitution, l’une des grandes demandes du mouvement historique contre les inégalités qui a secoué le pays en 2019. Le texte actuel, approuvé en pleine dictature (1973-1990), est accusé de consacrer le modèle néolibéral du pays. L’élection de Gabriel Boric conforte cette refondation. Symboliquement, sa deuxième journée comme président élu, le 21 décembre – il prendra ses fonctions le 11 mars – a été réservée à un déplacement à l’Assemblée, qui siège au sein de l’ancien Congrès, en plein cœur de Santiago. Le Monde.fr — Au Chili, une nouvelle Constitution pour « améliorer la santé, les retraites »
La majorité des cours constitutionnelles sont apparues à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1948 en Italie,1949 en Allemagne). Aux États-Unis, la Cour suprême contrôle la conformité des lois américaines à la Constitution depuis 1803. Vie publique.fr — La constitution - Droit et grands enjeux contemporains | Vie publique.fr
Acceptée le 17 septembre 1787 avant d'entrer en application en 1789, la constitution des États-Unis est l'une des plus anciennes à être encore utilisées de nos jours, même si elle a subi quelques modifications avec les vingt-sept amendements ratifiés depuis sa création. Notre carte propose un aperçu des plus vieilles constitutions encore en vigueur dans le monde (même partiellement). Statista Infographies — • Graphique: Les plus anciennes constitutions encore utilisées | Statista
Dans une déclaration à la télévision publique, les putschistes ont dissous l’Assemblée nationale et le gouvernement, et assuré que l’ordre constitutionnel serait rétabli ultérieurement. La Croix — Burkina Faso : des militaires annoncent « suspendre » la Constitution du pays
Même si les cas de conflit entre droit européen et Constitution sont très rares, de premières clarifications en France ont eu lieu au milieu des années 2000. Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos — : Michel Barnier a-t-il raison de dire que la Constitution prime sur le droit européen ? | Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos
Ce texte signé par les «Pères fondateurs» des États-Unis d'Amérique, parmi lesquels George Washington, Benjamin Franklin et James Madison, faisait partie d'une collection privée de documents constitutionnels américains datant de la période révolutionnaire de 1776 à 1789. Selby Kiffer, un historien expert en manuscrits et livres anciens chez Sotheby's, a salué dans un communiqué «l'occasion monumentale et historique de la vente de cet imprimé exceptionnellement rare», probablement sorti des presses le 16 septembre 1787 au soir. LEFIGARO — Une copie originale de la Constitution américaine vendue pour 43 millions de dollars
La réforme ne met cependant pas en place une "règle constitutionnelle" contraignant les dépenses, envisagée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. BFM BUSINESS — Dette, investissements: le Parlement retouche la "Constitution financière"
Le Parlement libyen se dirige vers la formation d'une commission qui travaillera sur une nouvelle Constitution à la place de celle suspendue par Mouammar Kadhafi en 1969, à la suite de son coup d’État. RFI — La Libye à la recherche d'une nouvelle Constitution
Sur proposition du président de la République, le Parlement congolais a procédé le 7 janvier 2022 à la modification de l’article 157 de la Constitution en vigueur depuis 2015 ; faisant passer le délai de l’état d’urgence de 20 à 90 jours. L’opposition conteste et y voit plutôt une disposition de renforcement du pouvoir. RFI — Congo-Brazzaville: inquiétude de l'opposition devant une modification de la Constitution
Le Sénat examine ce lundi le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Face à des sénateurs réfractaires, Emmanuel Macron aurait abandonné l’idée d’organiser un référendum. Majorité, gauche et droite se renvoient la faute. Natura Sciences — Le référendum pour une Constitution écologique enterré par le Sénat? - Natura Sciences
“Ces deux articles ont été mis pour légitimer et constitutionnaliser l’Accord de Nouméa”, explique au HuffPost Didier Maus, expert en droit constitutionnel. Or “ce troisième référendum va épuiser l’Accord.” Ce qui rendra de fait obsolètes les deux articles en question. Le HuffPost — Référendum en Nouvelle-Calédonie: la Constitution française va devoir changer, quoi qu'il arrive | Le HuffPost
Les négociations sur la constitution syrienne ont repris, ce lundi à Genève, sous l’égide de l’ONU. Ces discussions entre les parties syriennes devraient durer toute la semaine sur les bords du Lac Léman, autour d’Ahmad Kuzbari, le co-président nommé par Damas, et Hadi al-Bahra représentant de l’opposition. ONU Info — Syrie : reprise à Genève de discussions « substantielles » sur une nouvelle constitution | ONU Info
D'un point de vue constitutionnel, rien ne s'oppose - techniquement - à l'ajout des "racines judéo-chrétiennes" dans la Constitution. "On peut y mettre ce qu'on veut", estime Didier Maus, le président de l'Association française de droit constitutionnel. "Il n'y pas de limites particulières." BFMTV — Inscrire les racines "judéo-chrétiennes" dans la Constitution, est-ce possible?
S'il accède au pouvoir, Eric Zemmour entend remettre en question la supériorité des traités par rapport au droit national. Cela passerait par une réforme constitutionnelle très difficile à valider et entraînerait des pressions voire des sanctions au niveau international. France Inter — Peut-on remettre en cause la primauté des traités sur les lois nationales, comme le souhaite Eric Zemmour ?
Le collectif Notre Constitution Écologique appelle à la mobilisation. Dans une vidéo publiée le 27 avril, une mosaïque de personnalités dont Cyril Dion, Camille Étienne, Tristan Lopin et Lucie Lucas unissent leur voix pour que l’écologie entre dans la Constitution française. Natura Sciences — Les associations au front pour une Constitution écologique
Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement s’enfonce dans une impasse. Le 22 juin, l’Assemblée nationale l’a adopté en seconde lecture, mais en en changeant de nouveau la formulation. La balle est donc retombée dans le camp des sénateurs, qui étudieront à nouveau ce projet en séance publique le 5 juillet. La Gazette des Communes — La préservation de l’environnement dans la Constitution : l'Assemblée renégocie les termes