Privatif

Expressions liées

• Ambition privative
• Droit privatif
• Jardin privatif

  Les parkings seront intégralement en sous-sol et sur les 42 ares du terrain, 30 seront dédiés au jardin privatif dont bénéficieront les résidents. Une trentaine d’arbres de haute tige y seront plantés. Un bassin de rétention d’eaux pluviales en sous-sol a été prévu pour alimenter un système d’arrosage automatique en goutte-à-goutte. « On est d’abord parti d’un cahier de prescriptions paysagères. Et après, on a dessiné les bâtiments », retrace Pierre Ouatmani.

• Jouissance privative

  C’est la solution logique que la Cour de cassation a énoncée le 23 septembre 2021, dans une affaire où un bail commercial avait été conclu sur un local commercial, faisant partie d’un lot qui comporte également une cour à jouissance privative. Le locataire revendiquait l’usage de la cour. Il n’a pas obtenu gain de cause. La Cour de cassation pose le principe suivant : « un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attaché à ce lot ».

• Le vocabulaire de nouveaux privatifs français
• Particule privative
• Parties privatives

  Tout d’abord il est important de rappeler que le droit de créer de nouveaux lots privatifs en surélévation appartient par principe au syndicat des copropriétaires qui le mettra en œuvre à travers l’action du syndic missionné à cet effet. En effet, ce droit est sauf clause contraire un accessoire aux parties communes de l’immeuble « Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres : – le droit de surélever un bâtiment affecté à l’usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d’en affouiller le sol ; » (article 3 loi du 10 juillet 1965).

• Privativement à tous autres (à une personne en particulier.)

  Le genre humain s'étant multiplié, les hommes partagèrent entre eux la terre et la plupart des choses qui étaient sur sa surface: ce qui échoit à chacun d'eux commença à lui appartenir privativement à tous autres

• Préfixe privatif

  Le Mediator est alors présenté comme un anorexigène : un dérivé d'une amphétamine qui joue sur la production de sérotonine dans le cerveau, provoquant un sentiment, artificiel, de satiété... L'usage des anorexigènes, dont l'étymologie met en exergue le fonctionnement (ce médicament rend anorexique : le préfixe privatif « ἀν »/« an » précède le mot grec « ὄρεξις »/« órexis », signifiant « appétit »), a commencé à se généraliser dans les années 1950.

• Sens privatif