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Interlocutoire
[ɛ̃tɛrlɔkytwar]
Définitions de « interlocutoire »
Interlocutoire - Adjectif
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(Droit) Qualifie une décision judiciaire provisoire prescrivant une instruction complémentaire avant le jugement définitif, sans préjuger de ce dernier.
Dans le cadre du procès très médiatisé de l'homme d'affaires, le juge a rendu une décision interlocutoire, ordonnant une enquête supplémentaire avant de se prononcer définitivement sur l'affaire.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Décision, jugement interlocutoire (décision judiciaire par laquelle le Tribunal, sans statuer définitivement sur les prétentions des parties, admet toutefois le principe qui servira de base à sa décision et ordonne des mesures d'instruction propres à chiffrer le préjudice subi par l'une des parties. La décision interlocutoire, à la différence de la décision préparatoire, préjuge le fond.)
Étymologie de « interlocutoire »
Dérivé savant du latin interlocutum, voir aussi interlocuteur et interloquer. Provençal interlocutori.Usage du mot « interlocutoire »
Évolution historique de l’usage du mot « interlocutoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « interlocutoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « interlocutoire »
Citations contenant le mot « interlocutoire »
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Après deux présences devant les tribunaux, les restaurateurs ont finalement eu gain de cause sur le fond du litige en obtenant une injonction interlocutoire.
Le Journal de Québec — Une victoire pour le Birra & Basta | Le Journal de Québec -
Le dossier atterrit sur le bureau du juge Daniel Dumais en mars 2020. À sa première séance de gestion de planification de l’audience, Hydro-Québec a alors informé le Conseil des Innus qu’elle n’accepte plus de renouveler l’accord à ne pas rehausser le niveau du réservoir au-delà de 354 mètres. Pessamit a répliqué en déposant l’injonction interlocutoire qui vient d’être acceptée.
Le Manic — Hydro-Québec ne peut pas encore toucher au niveau du réservoir Manicouagan - Le Manic -
Trois parents non-ayants droit et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest ont déposé une demande d’injonction interlocutoire afin d'obtenir la suspension d'une décision de la ministre de l’Éducation et de pouvoir faire admettre leurs enfants à l’école francophone en attendant le déroulement de procédures légales.
Radio-Canada.ca — Non-ayants droit à l’école : la CSFTNO et des parents retourneront en cour aux T.N.-O. | Radio-Canada.ca -
Une injonction interlocutoire provisoire a donc été rendue jusqu’au 25 juin. Les parties étaient alors convoquées hier à une nouvelle audition du dossier afin d’obtenir une injonction permanente. La décision ne sera connue que dans quelques jours.
Le Journal de Québec — Menacée d’expulsion: nouveau sursis pour la taverne Birra et Basta | JDQ
Traductions du mot « interlocutoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | interlocutory |
| Espagnol | interlocutorio |
| Italien | interlocutorio |
| Allemand | vorläufig |
| Chinois | 中间的 |
| Arabe | تمهيدي |
| Portugais | interlocutório |
| Russe | неокончательный |
| Japonais | 対談 |
| Basque | tarteko |
| Corse | interlocutore |