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Interlocutoire
[ɛ̃tɛrlɔkytwar]
Définitions de « interlocutoire »
Interlocutoire - Adjectif
- Interlocutoire — définition française (sens 1, adjectif)
- (Droit) Qualifie une décision judiciaire provisoire prescrivant une instruction complémentaire avant le jugement définitif, sans préjuger de ce dernier.
Expressions liées
- Décision, jugement interlocutoire (décision judiciaire par laquelle le Tribunal, sans statuer définitivement sur les prétentions des parties, admet toutefois le principe qui servira de base à sa décision et ordonne des mesures d'instruction propres à chiffrer le préjudice subi par l'une des parties. La décision interlocutoire, à la différence de la décision préparatoire, préjuge le fond.)
Étymologie de « interlocutoire »
Dérivé savant du latin interlocutum, voir aussi interlocuteur et interloquer. Provençal interlocutori.Usage du mot « interlocutoire »
Évolution historique de l’usage du mot « interlocutoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « interlocutoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « interlocutoire »
Citations contenant le mot « interlocutoire »
-
Une injonction interlocutoire provisoire a donc été rendue jusqu’au 25 juin. Les parties étaient alors convoquées hier à une nouvelle audition du dossier afin d’obtenir une injonction permanente. La décision ne sera connue que dans quelques jours.
Le Journal de Québec — Menacée d’expulsion: nouveau sursis pour la taverne Birra et Basta | JDQ -
Trois parents non-ayants droit et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest ont déposé une demande d’injonction interlocutoire afin d'obtenir la suspension d'une décision de la ministre de l’Éducation et de pouvoir faire admettre leurs enfants à l’école francophone en attendant le déroulement de procédures légales.
Radio-Canada.ca — Non-ayants droit à l’école : la CSFTNO et des parents retourneront en cour aux T.N.-O. | Radio-Canada.ca
Traductions du mot « interlocutoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | interlocutory |
| Espagnol | interlocutorio |
| Italien | interlocutorio |
| Allemand | vorläufig |
| Chinois | 中间的 |
| Arabe | تمهيدي |
| Portugais | interlocutório |
| Russe | неокончательный |
| Japonais | 対談 |
| Basque | tarteko |
| Corse | interlocutore |