Usufruitier : définition de usufruitier, usufruitière


Usufruitier, usufruitière : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

USUFRUITIER, -IÈRE, subst. et adj.

DROIT
A. − Subst. et adj. (Celui, celle) qui a l'usufruit d'un bien. Héritiers usufruitiers. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit (Code civil, 1804, art. 582, p. 108).
P. métaph. Après quelques mois de règne, le faux Smerdis fut massacré (...). On oublia sa fin tragique; on se souvint seulement qu'il avait été (...) usufruitier du harem de Cambyses (Mérimée, Ét. anglo-amér., 1870, p. 105).
P. anal. Le prince [selon Marc-Aurèle] est le premier sujet de la loi. Il n'est que locataire et usufruitier des biens de l'État (Renan, Marc-Aurèle, 1881, p. 19).
B. − Adj. Qui concerne l'usufruit. Synon. vieilli usufructuaire.Obligation usufruitière; jouissance usufruitière (Ac. 1835).
Réparations usufruitières. ,,Celles qui sont à la charge de l'usufruitier`` (Ac. 1835-1935).
Prononc. et Orth.: [yzyfʀ ɥitje], fém. [-jε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1411 les puisnez ususfruictiers « ceux qui ont l'usufruit d'un bien » (Coustumes... d'Anjou ds Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine, éd. M. C. J. Beautemps-Beaupré, 1repart., t. 1, Paris, 1877, p. 481, E, 7epart.,158); 1507 subst. usufruitier (Coutumes du bailliage de Touraine, chap. XXIX,7 ds Nouv. Coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t. 4, p. 618a); 1765 adj. « relatif à l'usufruit » (Encyclop. t. 17). Dér. de usufruit*; suff. -ier*. Fréq. abs. littér.: 85. Bbg. Vaganay (H.). Pour l'hist. du fr. mod. Rom. Forsch. 1913, t. 32, p. 178.

Usufruitier, usufruitière : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

USUFRUITIER, -IÈRE, subst. et adj.

DROIT
A. − Subst. et adj. (Celui, celle) qui a l'usufruit d'un bien. Héritiers usufruitiers. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit (Code civil, 1804, art. 582, p. 108).
P. métaph. Après quelques mois de règne, le faux Smerdis fut massacré (...). On oublia sa fin tragique; on se souvint seulement qu'il avait été (...) usufruitier du harem de Cambyses (Mérimée, Ét. anglo-amér., 1870, p. 105).
P. anal. Le prince [selon Marc-Aurèle] est le premier sujet de la loi. Il n'est que locataire et usufruitier des biens de l'État (Renan, Marc-Aurèle, 1881, p. 19).
B. − Adj. Qui concerne l'usufruit. Synon. vieilli usufructuaire.Obligation usufruitière; jouissance usufruitière (Ac. 1835).
Réparations usufruitières. ,,Celles qui sont à la charge de l'usufruitier`` (Ac. 1835-1935).
Prononc. et Orth.: [yzyfʀ ɥitje], fém. [-jε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1411 les puisnez ususfruictiers « ceux qui ont l'usufruit d'un bien » (Coustumes... d'Anjou ds Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine, éd. M. C. J. Beautemps-Beaupré, 1repart., t. 1, Paris, 1877, p. 481, E, 7epart.,158); 1507 subst. usufruitier (Coutumes du bailliage de Touraine, chap. XXIX,7 ds Nouv. Coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t. 4, p. 618a); 1765 adj. « relatif à l'usufruit » (Encyclop. t. 17). Dér. de usufruit*; suff. -ier*. Fréq. abs. littér.: 85. Bbg. Vaganay (H.). Pour l'hist. du fr. mod. Rom. Forsch. 1913, t. 32, p. 178.

Usufruitier, usufruitière : définition du Wiktionnaire

Adjectif

usufruitier \y.zy.fʁɥi.tje\

  1. Qui concerne un usufruit.
    • Jouissance usufruitière.

Nom commun

usufruitier \y.zy.fʁɥi.tje\ masculin (pour une femme on dit : usufruitière)

  1. (Droit) Personne qui a l’usufruit.
    • Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. — (Olivier, Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)
    • Le propriétaire et l’usufruitier.
    • Les droits et les obligations de l’usufruitier.
    • Elle n’est point propriétaire de ce domaine, elle n’en est qu’usufruitière.

Nom commun

usufruitière \y.zy.fʁɥi.tjɛʁ\ féminin (pour un homme on dit : usufruitier)

  1. (Droit) Personne qui a l’usufruit.
    • Elle n’est point propriétaire de ce domaine, elle n’en est qu’usufruitière.
    • A la faveur de la paix d’Amboise, la noble usufruitière put jouir tranquillement de son domaine pendant cinq années. — (Joseph Guyot, Chronique d’une ancienne ville royale Dourdan, page 82, 1869)

Forme d’adjectif

usufruitière \y.zy.fʁɥi.tjɛʁ\

  1. Féminin singulier de usufruitier.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Usufruitier, usufruitière : définition du Littré (1872-1877)

USUFRUITIER (u-zu-frui-tié, tiè-r') s. m.
  • Terme de droit. Celui, celle qui a l'usufruit. Il eût été absurde qu'un simple usufruitier eût disposé de la propriété de la chose, Montesquieu, Esp. XXXI, 33. Jacques Juvénal des Ursins soutint, dans une des conférences, que le roi, n'étant qu'usufruitier de la couronne, ne pouvait aliéner la moindre partie du domaine, Duclos, Œuv. t. II, p. 29. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit, Code civ. art. 582.

    Adj. Réparations usufruitières, réparations à la charge de l'usufruitier.

HISTORIQUE

XIVe s. Ladicte vicontesse, usuffructuaire à cause de doualre, Arch. nat. jj85, p. 155.

XVIe s. Se contentant de n'en estre investy, sinon comme usufructuaire, et comme ayant le bail, et jouyssant des fruits au nom de ses enfans ducs titulaires, Du Bellay, M. 245.

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Usufruitier, usufruitière : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

USUFRUITIER, s. m. (Gram. & Jusriprud.) est celui qui a la jouissance d’une chose par usufruit, soit pendant sa vie, soit pendant un certain tems limité par son titre.

Usufruitier, se dit aussi de ce qui appartiendra à l’usufruit, comme les réparations usufruitieres, c’est-à-dire, celles qui sont à la charge de l’usufruitier. Voyez Usufruit. (A)

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Étymologie de « usufruitier »

Étymologie de usufruitier - Littré

Usufruit.

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Étymologie de usufruitier - Wiktionnaire

De usufruit, avec le suffixe -ier.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « usufruitier »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
usufruitier yzyfrµitje play_arrow

Citations contenant le mot « usufruitier »

  • Julien est nu-propriétaire d’un appartement. Sa mère en est usufruitière et elle y vit depuis le décès de son mari. Lequel des deux doit payer la taxe foncière ? MySweetimmo, Nu-propriétaire ou usufruitier : qui paye la taxe foncière ? - MySweetimmo
  • A noter : l’obligation faite à l’usufruitier de payer la taxe foncière n’est toutefois pas absolue. L’usufruitier et le nu-propriétaire ont la possibilité de convenir ensemble, dans l’acte créant l’usufruit, que le paiement de la taxe foncière reviendra au nu-propriétaire. Capital.fr, Usufruit et taxe foncière - Capital.fr
  • Après le décès de sa mère en 2000, un jeune de Merville-Franceville décide de faire le tour du monde. Il revient en 2014 et réalise que son père, usufruitier de tous les biens, a refait sa vie.Ulcéré et ivre, le 19 octobre 2015, il souhaite, par SMS, entre autres, que son père finisse "six pieds sous terre", et casse les portes-fenêtres de la propriété. Le voyant approcher, son frère cadet s'arme d'une batte de base-ball. Ensuite, les versions divergent. L'aîné prétend avoir été frappé à la mâchoire, avec pour conséquence une fracture qui lui aurait valu 45 jours d'arrêt, et le cadet que son frère l'a frappé à coups de bâton et que c'était de la légitime défense.Ils maintiennent leurs positions à l'audience du 8 juillet. Le plus jeune ne pourra porter d'arme durant 4 ans, et devra verser 2 000 € à son frère. L'aîné, pour les menaces de mort et récidive de violences, hérite de 18 mois de prison, dont 8 avec sursis probatoire de 2 ans. Il ne doit plus contacter son père ou son frère, ni se présenter à Merville-Franceville. Il les indemnisera de 4 500 €. lamanchelibre.fr, Merville-Franceville-Plage. Un différend à propos d'un héritage dégénère en violences intra-familiales
  • La propriété d’un bien peut être divisée au profit de plusieurs personnes. Ce démembrement fait apparaitre un usufruitier et un nu-propriétaire.  Qu’est-ce que cela signifie, quels sont leurs droits ? Seloger, Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ? | Immobilier Seloger
  • Natahlie Couzigou-Suhas rappelle tout d'abord à notre auditrice que le principe général veut que l'usufruitier supporte les charges d'entretien et le nue-propriétaire les gros travaux. Au passage, c'est également sur ce principe que les textes réglementaires partagent les charges entre les propriétaires et leurs locataires : aux propriétaires les gros travaux, aux locataires les frais courants d'entretien. Toutefois notre notaire conseille à Hélène de bien relire son acte de donation. Comme beaucoup de contrats de donation, celui-ci est en effet susceptible de comporter une dérogation qui pourrait également faire supporter les gros travaux à l'usufrutier. Capital.fr, Démembrement : comment partager les travaux de réparation et d’entretien entre l’usufruitier et le nue-propriétaire ? - Capital.fr
  • Par principe, l’usufruitier est tenu de s’acquitter durant toute sa jouissance de toutes les charges annuelles concernant l’immeuble : les dépenses d’entretien (et les charges de copropriété qui y sont relatives), ainsi que les impôts comme la taxe foncière. MySweetimmo, Nu-propriétaire ou usufruitier : qui paye la taxe foncière ? - MySweetimmo
  • L'usufruitier dispose également de l'obligation de voter lors des assemblées générales. Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire. Par ailleurs, l'usufruit ainsi conservé par le donateur lui permet de percevoir les dividendes des titres et ainsi de se constituer un complément de revenus pour sa retraite. Capital.fr, Donation de titres : fonctionnement et fiscalité - Capital.fr
  • Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. Le Monde.fr, Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ?
  • L’achat d’un bien en nue-propriété est bien moins cher. Du fait de l’absence de jouissance immédiate au profit de l’usufruitier, il bénéficie d’une décote pouvant aller jusqu’à 40%. La durée de l’usufruit est variable, entre 10 et 20 ans, le plus souvent 15 ans. Pendant cette période, que l’on appelle le démembrement, le nu-propriétaire est exonéré des charges de l’immeuble. Ace Crédit, 5 raisons d’investir en nue-propriété - Ace Crédit
  • ma mère vient de décéder, dans son testament elle a donné l’usufruit de son bien immobilier et de son mobilier à l’homme qui partageait sa vie les dernières années (ni parcs, ni mariage). Mon frère envisage de renoncer à la succession et avec ça craignant des frais trop élevés pour moi j’y songe également... Qui héritera nos parts ? L’usufruitier ? L’état ? Net-iris, Succession avec tiers en tant qu’ usufruitier - Personne et Famille - Net-iris
  • Carnivore. Qui s'adonne à l'action cruelle de manger l'infortuné végétal, ainsi que ses usufruitiers et continuateurs. De Ambrose Bierce / Le dictionnaire du Diable

Traductions du mot « usufruitier »

Langue Traduction
Corse usufruttariu
Basque gozamendun
Japonais 使用する
Russe узуфруктуарий
Portugais usufrutuário
Arabe منتفع
Chinois 使用权
Allemand nutznießer
Italien usufruttuario
Espagnol usufructuario
Anglais usufructuary
Source : Google Translate API

Synonymes de « usufruitier »

Source : synonymes de usufruitier sur lebonsynonyme.fr


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