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Usufruitier
Sommaire
- Définitions de « usufruitier »
- Étymologie de « usufruitier »
- Phonétique de « usufruitier »
- Fréquence d'apparition du mot « usufruitier » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « usufruitier »
- Citations contenant le mot « usufruitier »
- Traductions du mot « usufruitier »
- Synonymes de « usufruitier »
- Combien de points fait le mot usufruitier au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | usufruitier | usufruitiers |
| Féminin | usufruitière | usufruitières |
Définitions de « usufruitier »
Trésor de la Langue Française informatisé
USUFRUITIER, -IÈRE, subst. et adj.
DROIT
A. − Subst. et adj. (Celui, celle) qui a l'usufruit d'un bien. Héritiers usufruitiers. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit (Code civil, 1804, art. 582, p. 108).
− P. métaph. Après quelques mois de règne, le faux Smerdis fut massacré (...). On oublia sa fin tragique; on se souvint seulement qu'il avait été (...) usufruitier du harem de Cambyses (Mérimée, Ét. anglo-amér., 1870, p. 105).
− P. anal. Le prince [selon Marc-Aurèle] est le premier sujet de la loi. Il n'est que locataire et usufruitier des biens de l'État (Renan, Marc-Aurèle, 1881, p. 19).
B. − Adj. Qui concerne l'usufruit. Synon. vieilli usufructuaire.Obligation usufruitière; jouissance usufruitière (Ac. 1835).
♦ Réparations usufruitières. ,,Celles qui sont à la charge de l'usufruitier`` (Ac. 1835-1935).
Prononc. et Orth.: [yzyfʀ
ɥitje], fém. [-jε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1411 les puisnez ususfruictiers « ceux qui ont l'usufruit d'un bien » (Coustumes... d'Anjou ds Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine, éd. M. C. J. Beautemps-Beaupré, 1repart., t. 1, Paris, 1877, p. 481, E, 7epart.,158); 1507 subst. usufruitier (Coutumes du bailliage de Touraine, chap. XXIX,7 ds Nouv. Coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t. 4, p. 618a); 1765 adj. « relatif à l'usufruit » (Encyclop. t. 17). Dér. de usufruit*; suff. -ier*. Fréq. abs. littér.: 85. Bbg. Vaganay (H.). Pour l'hist. du fr. mod. Rom. Forsch. 1913, t. 32, p. 178.
Wiktionnaire
Nom commun - français
usufruitier \y.zy.fʁɥi.tje\ masculin (pour une femme, on dit : usufruitière)
-
(Droit de propriété) Personne qui a l’usufruit.
- Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. — (Olivier, Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)
- Le propriétaire et l’usufruitier.
- Les droits et les obligations de l’usufruitier.
- Elle n’est point propriétaire de ce domaine, elle n’en est qu’usufruitière.
Adjectif - français
usufruitier \y.zy.fʁɥi.tje\
- Qui concerne un usufruit.
- Jouissance usufruitière.
Littré (1872-1877)
USUFRUITIER (u-zu-frui-tié, tiè-r') s. m.
- Terme de droit. Celui, celle qui a l'usufruit.
Il eût été absurde qu'un simple usufruitier eût disposé de la propriété de la chose
, Montesquieu, Esp. XXXI, 33.Jacques Juvénal des Ursins soutint, dans une des conférences, que le roi, n'étant qu'usufruitier de la couronne, ne pouvait aliéner la moindre partie du domaine
, Duclos, Œuv. t. II, p. 29.L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit
, Code civ. art. 582.Adj. Réparations usufruitières, réparations à la charge de l'usufruitier.
HISTORIQUE
XIVe s. Ladicte vicontesse, usuffructuaire à cause de doualre
, Arch. nat. jj85, p. 155.
XVIe s. Se contentant de n'en estre investy, sinon comme usufructuaire, et comme ayant le bail, et jouyssant des fruits au nom de ses enfans ducs titulaires
, Du Bellay, M. 245.
Étymologie de « usufruitier »
- De usufruit, avec le suffixe -ier.
Usufruit.
Phonétique du mot « usufruitier »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| usufruitier | yzyfrµitje |
Fréquence d'apparition du mot « usufruitier » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « usufruitier »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « usufruitier »
-
Carnivore. Qui s'adonne à l'action cruelle de manger l'infortuné végétal, ainsi que ses usufruitiers et continuateurs.
Ambrose Bierce — Le dictionnaire du Diable -
ma mère vient de décéder, dans son testament elle a donné l’usufruit de son bien immobilier et de son mobilier à l’homme qui partageait sa vie les dernières années (ni parcs, ni mariage). Mon frère envisage de renoncer à la succession et avec ça craignant des frais trop élevés pour moi j’y songe également... Qui héritera nos parts ? L’usufruitier ? L’état ?
Net-iris — Succession avec tiers en tant qu’ usufruitier - Personne et Famille - Net-iris -
Par principe, l’usufruitier est tenu de s’acquitter durant toute sa jouissance de toutes les charges annuelles concernant l’immeuble : les dépenses d’entretien (et les charges de copropriété qui y sont relatives), ainsi que les impôts comme la taxe foncière.
MySweetimmo — Nu-propriétaire ou usufruitier : qui paye la taxe foncière ? - MySweetimmo -
Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.
Le Monde.fr — Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? -
L'usufruitier dispose également de l'obligation de voter lors des assemblées générales. Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire. Par ailleurs, l'usufruit ainsi conservé par le donateur lui permet de percevoir les dividendes des titres et ainsi de se constituer un complément de revenus pour sa retraite.
Capital.fr — Donation de titres : fonctionnement et fiscalité - Capital.fr -
Julien est nu-propriétaire d’un appartement. Sa mère en est usufruitière et elle y vit depuis le décès de son mari. Lequel des deux doit payer la taxe foncière ?
MySweetimmo — Nu-propriétaire ou usufruitier : qui paye la taxe foncière ? - MySweetimmo -
L’achat d’un bien en nue-propriété est bien moins cher. Du fait de l’absence de jouissance immédiate au profit de l’usufruitier, il bénéficie d’une décote pouvant aller jusqu’à 40%. La durée de l’usufruit est variable, entre 10 et 20 ans, le plus souvent 15 ans. Pendant cette période, que l’on appelle le démembrement, le nu-propriétaire est exonéré des charges de l’immeuble.
Ace Crédit — 5 raisons d’investir en nue-propriété - Ace Crédit -
La propriété d’un bien peut être divisée au profit de plusieurs personnes. Ce démembrement fait apparaitre un usufruitier et un nu-propriétaire. Qu’est-ce que cela signifie, quels sont leurs droits ?
Seloger — Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ? | Immobilier Seloger -
A noter : l’obligation faite à l’usufruitier de payer la taxe foncière n’est toutefois pas absolue. L’usufruitier et le nu-propriétaire ont la possibilité de convenir ensemble, dans l’acte créant l’usufruit, que le paiement de la taxe foncière reviendra au nu-propriétaire.
Capital.fr — Usufruit et taxe foncière - Capital.fr
Traductions du mot « usufruitier »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | usufructuary |
| Espagnol | usufructuario |
| Italien | usufruttuario |
| Allemand | nutznießer |
| Chinois | 使用权 |
| Arabe | منتفع |
| Portugais | usufrutuário |
| Russe | узуфруктуарий |
| Japonais | 使用する |
| Basque | gozamendun |
| Corse | usufruttariu |
Synonymes de « usufruitier »
Source : synonymes de usufruitier sur lebonsynonyme.frCombien de points fait le mot usufruitier au Scrabble ?
Nombre de points du mot usufruitier au scrabble : 14 points