Usufructuaire : définition de usufructuaire

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Usufructuaire : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

USUFRUCTUAIRE, adj.

DR., vieilli. Qui concerne l'usufruit. Synon. usuel usufruitier.Droit, jouissance usufructuaire. Réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté (Code civil, 1804, art. 1409, p. 257).
Prononc. et Orth.: [yzyfʀyktɥ ε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1310 subst. usufrutuaire « usufrutier » (doc. ds Arch. administratives de Lille, éd. P. Varin, t. 2, p. 115), encore en 1765 ds Encyclop. t. 17; subsiste comme adj. usufructuaire « relatif à l'usufruit » 1694 (Ac.). Empr. au b. lat.usufructuarius subst. « usufruitier » dep. iies. ds OLD et adj. « relatif à l'usufruit » iies. ds Gaff., du lat. class. usufructus, v. usufruit. Cf. le subst. usefructaire « usufruitier » xiiies. (Digestes, ms. Montpellier, H 47, fo92c ds Gdf.).

Usufructuaire : définition du Wiktionnaire

Adjectif

usufructuaire \y.zy.fʁyk.tɥɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui a rapport à un usufruit.
    • Obligation de l’usufruitier: (…) À la fin de l’usufruit, il doit restituer la chose usufructuaire.
  2. (Droit) Qui ne donne que la faculté de jouir des fruits.
    • Ils ont conclu que les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d’un «droit personnel et usufructuaire», qui constituait une servitude sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l’absence de celui-ci. (Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Canada)

Nom commun

usufructuaire \y.zy.fʁyk.tɥɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Vieilli) Usufruitier
    • Francois, pere et legitime administrateur et usufructuaire de notre tres cher et tres amé filz le dauphin, duc et Sr propriétaire des pays et duché de Bretaigne, a tous presens et advenir, salut.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Usufructuaire : définition du Littré (1872-1877)

USUFRUCTUAIRE (u-zu-fru-ktu-ê-r') adj.
  • Qui concerne l'usufruit, qui appartient à l'usufruit. Des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté, Code civ. art. 1409. Le douaire coutumier était un droit usufructuaire, attendu qu'il consistait dans l'usufruit de la moitié des biens du mari, Legoarant
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Usufructuaire : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

USUFRUCTUAIRE, adj. (Gram. & Jurisprud.) se dit de ce qui appartient à l’usufruit.

Par exemple, les réparations usufructuaires, sont celles qui sont à la charge de l’usufruitier. Voyez Réparations.

Quelquefois usufructuaire se dit pour usufruitier, comme on lit dans différens actes que Gaston, frere du roi Louis XIII. fut souverain usufructuaire de la principauté de Dombes, jusqu’à l’émancipation de mademoiselle de Montpensier sa fille. Voyez Usufruit, Usufruitier. (A)

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Étymologie de « usufructuaire »

Étymologie de usufructuaire - Littré

Lat. usufructuarius, de usufructus (voy. USUFRUIT).

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Étymologie de usufructuaire - Wiktionnaire

Du latin usufructuarius.
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Phonétique du mot « usufructuaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
usufructuaire mf play_arrow

Citations contenant le mot « usufructuaire »

  • Dans trois situations, la récompense ne sera pas possible: ainsi pour les dépenses usufructuaires, les intérêts d’emprunt et le travail en industrie. Documentissime, Reprises et recompenses pour la vie commune :: | Article Juridique de Me HADDAD Sabine
  • L’existence de cette clause rend inopérante la ventilation des charges de l’article 605 du Code civil, relatif aux droits et obligations de l’usufruitier. Cet article consacre un principe de répartition des charges usufructuaires et celles pesant sur le nu-propriétaire sans pour autant créer de solidarité entre eux deux, l’usufruitier étant simplement tenu aux réparations d’entretien. BFM Immo, Charges de copropriété et propriété démembrée : confirmation d'une répartition solidaire - Avis d'experts | BFM Immo
  • Sauf dérogation conventionnelle contraire, l’usufruitier n’est tenu qu’ « aux réparations d’entretien » et le nu-propriétaire doit supporter « les grosses réparations » à moins que ces dernières aient été engendrées par le défaut des réparations d’entretien. Par ailleurs, l’usufruitier est tenu de toutes les contributions qui dans l’usage sont censées charges des fruits, il s’agit des charges usufructuaires. , Autres | Qui paie quoi lors d'un démembrement de propriété ?

Traductions du mot « usufructuaire »

Langue Traduction
Corse usufruttariu
Basque gozamendun
Japonais 使用する
Russe узуфруктуарий
Portugais usufrutuário
Arabe منتفع
Chinois 使用权
Allemand nutznießer
Italien usufruttuario
Espagnol usufructuario
Anglais usufructuary
Source : Google Translate API


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