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Usufructuaire

Variantes Singulier Pluriel
Masculin et féminin usufructuaire usufructuaires

Définitions de « usufructuaire »

Trésor de la Langue Française informatisé

USUFRUCTUAIRE, adj.

DR., vieilli. Qui concerne l'usufruit. Synon. usuel usufruitier.Droit, jouissance usufructuaire. Réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté (Code civil, 1804, art. 1409, p. 257).
Prononc. et Orth.: [yzyfʀyktɥ ε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1310 subst. usufrutuaire « usufrutier » (doc. ds Arch. administratives de Lille, éd. P. Varin, t. 2, p. 115), encore en 1765 ds Encyclop. t. 17; subsiste comme adj. usufructuaire « relatif à l'usufruit » 1694 (Ac.). Empr. au b. lat.usufructuarius subst. « usufruitier » dep. iies. ds OLD et adj. « relatif à l'usufruit » iies. ds Gaff., du lat. class. usufructus, v. usufruit. Cf. le subst. usefructaire « usufruitier » xiiies. (Digestes, ms. Montpellier, H 47, fo92c ds Gdf.).

Wiktionnaire

Nom commun - français

usufructuaire \y.zy.fʁyk.tɥɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Vieilli) Usufruitier
    • Francois, pere et legitime administrateur et usufructuaire de notre tres cher et tres amé filz le dauphin, duc et Sr propriétaire des pays et duché de Bretaigne, a tous presens et advenir, salut.

Adjectif - français

usufructuaire \y.zy.fʁyk.tɥɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui a rapport à un usufruit.
    • Obligation de l’usufruitier : (…) À la fin de l’usufruit, il doit restituer la chose usufructuaire.
  2. (Droit) Qui ne donne que la faculté de jouir des fruits.
    • Ils ont conclu que les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d’un «droit personnel et usufructuaire», qui constituait une servitude sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l’absence de celui-ci. — (Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Canada)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

USUFRUCTUAIRE (u-zu-fru-ktu-ê-r') adj.
  • Qui concerne l'usufruit, qui appartient à l'usufruit. Des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté, Code civ. art. 1409. Le douaire coutumier était un droit usufructuaire, attendu qu'il consistait dans l'usufruit de la moitié des biens du mari, Legoarant †
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « usufructuaire »

Du latin usufructuarius.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Lat. usufructuarius, de usufructus (voy. USUFRUIT).

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Phonétique du mot « usufructuaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
usufructuaire mf

Fréquence d'apparition du mot « usufructuaire » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « usufructuaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « usufructuaire »

  • Dans trois situations, la récompense ne sera pas possible: ainsi pour les dépenses usufructuaires, les intérêts d’emprunt et le travail en industrie.
    Documentissime — Reprises et recompenses pour la vie commune :: | Article Juridique de Me HADDAD Sabine
  • L’existence de cette clause rend inopérante la ventilation des charges de l’article 605 du Code civil, relatif aux droits et obligations de l’usufruitier. Cet article consacre un principe de répartition des charges usufructuaires et celles pesant sur le nu-propriétaire sans pour autant créer de solidarité entre eux deux, l’usufruitier étant simplement tenu aux réparations d’entretien.
    BFM Immo — Charges de copropriété et propriété démembrée : confirmation d'une répartition solidaire - Avis d'experts | BFM Immo
  • Sauf dérogation conventionnelle contraire, l’usufruitier n’est tenu qu’ « aux réparations d’entretien » et le nu-propriétaire doit supporter « les grosses réparations » à moins que ces dernières aient été engendrées par le défaut des réparations d’entretien. Par ailleurs, l’usufruitier est tenu de toutes les contributions qui dans l’usage sont censées charges des fruits, il s’agit des charges usufructuaires.
    Autres | Qui paie quoi lors d'un démembrement de propriété ?

Traductions du mot « usufructuaire »

Langue Traduction
Anglais usufructuary
Espagnol usufructuario
Italien usufruttuario
Allemand nutznießer
Chinois 使用权
Arabe منتفع
Portugais usufrutuário
Russe узуфруктуарий
Japonais 使用する
Basque gozamendun
Corse usufruttariu
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot usufructuaire au scrabble : 18 points

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