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Usoir
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | usoir | usoirs |
Définitions de « usoir »
Wiktionnaire
Nom commun - français
usoir \y.zwaʁ\ masculin.
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(Champagne) (Ardennes) (Lorraine) Espace du domaine public, souvent entre une maison et la rue, sur lequel le riverain a un droit d'usage acquis par la coutume.
- Déjà la fraicheur de la nuit interdit de friscader sur l’usoir. — (Yanny Hureaux, Usoir, dans L'Ardennais du 3 septembre 1997)
- M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en Moselle, les usoirs relèvent d'un droit coutumier. Il lui demande si le propriétaire d'une maison devant laquelle se trouve un usoir peut considérer qu'il est le seul à pouvoir y stationner son véhicule ou si au contraire, l’usoir étant libre d'accès, n'importe quel riverain de la rue peut y stationner son véhicule. — (Question écrite n° 04613 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat (France) du 14/02/2013, p.488)
- La jurisprudence a précisé que les usoirs appartiennent au domaine public communal et ne peuvent en aucun cas être considérés comme faisant partie du domaine public routier (…). — (Ugo Chauvin, Quel est le régime juridique des usoirs après des travaux réalisés par une commune ? dans La Gazette des communes (www.lagazettedescommunes.com), le 16/09/2015)
- lieu-dit sur le cadastre napoléonien d'Essey-la-Côte : la goutte des usoirs
Étymologie de « usoir »
- Du latin populaire *usare ; du latin classique usum, supin de uti "se servir de" ; usuwaire dans le vocabulaire austrasien de dom Jean FRANÇOIS paru en 1773 et usuaire en ancien Français.
Fréquence d'apparition du mot « usoir » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « usoir »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « usoir »
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Lisez consciencieusement les articles du droit local sur l’usoir spécifique à la Moselle
Club de Mediapart — Rien à foutre du droit…on a des ordres ...suite | Le Club de Mediapart -
Question d’une habitante de la plaine des Vosges : « Je suis propriétaire depuis 21 ans d’une habitation principale dans un village. Devant ma maison il y a du terrain, ancien usoir. Je désirerais acheter ce terrain car dans la mesure
Le droit en question. Un ancien usoir source de convoitises -
Propriétaire d’une maison située au bout de la rue du Général Castelnau qu’elle devrait habiter de manière permanente, Clarisse Vouaux, originaire de la commune, voit sa vie quotidienne bouleversée. Depuis des travaux d’aménagement réalisés au niveau de la fontaine se trouvant devant chez elle. Des plots encerclant celle-ci et un parterre fleuri sur l’usoir, empêchent dorénavant cette septuagénaire en situation de handicap de stationner près de son domicile et d’y accéder facilement comme tout autre habitant. « Je ne conteste pas la rénovation de la...
Neuviller-lès-Badonviller. Travaux d’aménagement : une habitante en situation de handicap ne peut plus stationner devant sa maison -
En application de l’article 58 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle, l’usoir est propriété de la commune, sauf si le riverain est en mesure de produire un acte notarié ou de démontrer l’inscription de cette parcelle au cadastre avec mention de son nom. La jurisprudence a précisé que les usoirs appartiennent au domaine public communal et ne peuvent en aucun cas être considérés comme faisant partie du domaine public routier (CAA Nancy, 8 avril 1993, n° 91NC00673 ; Tribunal des Conflits, 22 sept. 2003, M. Grandidier c/ commune de Juville, n° C3369).
La Gazette des Communes — Quel est le régime juridique des usoirs après des travaux réalisés par une commune ? -
Cette demande n’a pas pu être honorée puisque la parcelle convoitée fait partie de l’usoir, partie intégrante du domaine communal et surtout réputée inaliénable.
Aubréville | Urbanisme. L’usoir, un espace communal inaliénable
Combien de points fait le mot usoir au Scrabble ?
Nombre de points du mot usoir au scrabble : 5 points