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Trêve hivernale
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | trêve hivernale | trêves hivernales |
Définitions de « trêve hivernale »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
trêve hivernale \tʁɛv i.vɛʁ.nal\ féminin
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(Droit) Période de l’année pendant laquelle le froid intense interdit les expulsions de locataires ou coupures d’énergie pour impayés.
- Trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars. — (Nicolas Cayrol, Droit de l’exécution, LGDJ, 30 août 2016)
- Juste avant la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, le ministère de la Cohésion des territoires tombe à pic avec un plan d’économie de 57 millions d’euros grignoté sur le budget de l’hébergement des sans-logis… — (« Un budget qui dépouille les sans-logis », Le Canard Enchaîné, 14 février 2018, page 4.)
Fréquence d'apparition du mot « trêve hivernale » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « trêve hivernale »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « trêve hivernale »
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La trêve hivernale est née après un appel de l'Abbé Pierre en 1954 et a été inscrite dans la loi en 1956. Initialement fixée du 1er décembre au 15 mars, elle a été étendue à plusieurs reprises. Depuis 2014, elle s'applique du 1er novembre au 31 mars. Pendant cette période, la loi interdit d'expulser l'immense majorité des locataires de leur logement. Depuis 2017, elle protège aussi les habitants des bidonvilles.
BFM BUSINESS — La trêve hivernale touche à sa fin le 31 mars -
Si vous faites face à des difficultés pour payer votre facture d’énergie, votre premier réflexe doit être de contacter votre fournisseur pour lui en faire part. Une solution pourra être trouvée s’il accepte la mise en place d’un échéancier de paiement. À défaut, et en cas d’impayés, il pourra, après plusieurs courriers, suspendre votre fourniture d’énergie (sauf durant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, où le fournisseur est seulement autorisé à réduire la puissance de l’électricité).
Consommation d’énergie - Les aides pour payer ses factures et rénover son logement - Actualité - UFC-Que Choisir -
Si la trêve hivernale est là, les projets ne manquent pas : construire 5 œillets de plus sur la saline et pourquoi pas en trouver une autre sur l’île !
actu.fr — Saunier à Noirmoutier : défi relevé pour cet ancien informaticien de Loire-Atlantique | Le Courrier du Pays de Retz -
La trêve hivernale s'applique du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Durant cette période, l'expulsion du locataire de son logement ne peut pas avoir lieu, elle est reportée.
Gouvernement.fr — Début de la trêve hivernale | Gouvernement.fr -
Après cinq mois de trêve hivernale, propriétaires et bailleurs sociaux pourront de nouveau expulser les locataires dès ce vendredi 1er avril.
actu.fr — Logement : la trêve hivernale prend fin le 1er avril 2022, les expulsions vont reprendre | Actu
Combien de points fait le mot trêve hivernale au Scrabble ?
Nombre de points du mot trêve hivernale au scrabble : 22 points