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Travail dissimulé

Définitions de « travail dissimulé »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

travail dissimulé \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit) (Travail) Travail non déclaré auprès de l’État.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « travail dissimulé »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
travail dissimulé travaj disɛ̃yle

Citations contenant le mot « travail dissimulé »

  • Uber visé par une enquête en France depuis 2015 pour « travail dissimulé » , Travail dissimulé : les redressements à un niveau record en 2021
  • Travail dissimulé ? Et qui le dissimulerait sur une plateforme bien connue qui ne paie pas en dessous de table? Net-iris, Travail dissimulé d'enfants ? - Débats et interprétations - Net-iris
  • Le procès a été renvoyé deux fois. Sauf nouveau report, le dossier de la société Terra Fecundis et du travail dissimulé dans le Gard sera jugé ce vendredi 19 mars devant le tribunal correctionnel de Nîmes. midilibre.fr, Terra Fecundis, l’autre procès du travail dissimulé de travailleurs agricoles jugé ce vendredi à Nîmes - midilibre.fr
  • L’ancien coach de l’USM, Pierre-Philippe Lafond ainsi que deux anciens dirigeants du club de rugby montalbanais de Pro D2, ont été condamnés ce mardi 15 mars devant le tribunal correctionnel de Montauban pour travail dissimulé et fraude aux organismes sociaux. L'affaire était en délibéré depuis le 19 octobre dernier. Un délai d'ailleurs prolongé par le tribunal de deux mois supplémentaires. ladepeche.fr, Travail dissimulé et fraude à l'USM rugby : l’ex-coach Pierre-Philippe Lafond, deux anciens dirigeants et l'USM condamnés - ladepeche.fr
  • “La solidarité familiale expliquant en partie une relation de travail plus ou moins formalisée au sein des fermes, elle ne saurait justifier pour autant le travail dissimulé. Cette situation de fait étant désormais assumée par la collectivité (cf. déclarations récentes du Président et Vice-président dans la presse en décembre 2020) et dénoncée par une partie des perliculteurs, la Chambre recommande de mettre en place dès à présent un plan de lutte contre le travail dissimulé dans la perliculture.” TNTV Tahiti Nui Télévision, Perliculture : la CTC recommande un "plan de lutte contre le travail dissimulé" • TNTV Tahiti Nui Télévision
  • Michèle Paganin est poursuivie pour recel du produit du travail dissimulé. Et son ex-époux, pour travail dissimulé, faux et blanchiment de fraude fiscale. Nice-Matin, La maire d'Auribeau-sur-Siagne, Michèle Paganin, poursuivie pour recel du produit du travail dissimulé - Nice-Matin
  • Un prévenu ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a appliqué à la lettre cette règle juridique à l’égard d’un bûcheron une nouvelle fois poursuivi pour travail dissimulé sur une période de prévention élargie par le ministère public. , Revigny-sur-Ornain​. Le bûcheron, jugé pour travail dissimulé, à nouveau relaxé
  • Le travail dissimulé a explosé en 2021 , Direct éco . Le travail dissimulé a explosé en 2021
  • La peine maximale de 375 000 euros d'amende a été requise à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens dirigeants devant le tribunal correctionnel de Paris pour "travail dissimulé". Jean-Marc Morandini, La peine maximale de 375.000 euros d'amende requise à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens dirigeants pour "travail dissimulé" | Jean-Marc Morandini
  • Denis Le Men, alias Johnny Rock, sosie officiel de Johnny Hallyday, a comparu au tribunal de Cherbourg (Manche), accusé par l'Urssaf de travail dissimulé. Il a été relaxé. actu.fr, Cherbourg : accusé de travail dissimulé, Johnny Rock est finalement relaxé | La Presse de la Manche
  • L'ex-société Take Eat Easy et son ex-patron seront jugés pour «travail dissimulé» en octobre à Paris LEFIGARO, L'ex-société Take Eat Easy et son ex-patron seront jugés pour «travail dissimulé» en octobre à Paris
  • Maître Christophe Callat, notaire à Elbeuf, était soupçonné d'avoir détourné de l'argent de son étude, avec l'aide de sa comptable. Il était également accusé de "travail dissimulé" pour avoir fait transformer l’ancien tribunal d’instance en logements sans déclarer les professionnels du bâtiment. France 3 Régions, Soupçonné d'escroquerie et de travail dissimulé, le notaire d'Elbeuf a été jugé - France 3 Régions
  • Certaines précautions doivent être prises par les entreprises qui ont recours aux services réguliers d’un prestataire si elles ne veulent pas être sanctionnées pour travail dissimulé. Myriam de Gaudusson, avocate en droit social au sein du cabinet Franklin, donne des repères pour instaurer une saine collaboration entre les travailleurs indépendants et leurs clients. leparisien.fr, Free-lance : employeurs, gare aux risques de requalification du contrat - Le Parisien
  • Un jeune homme est rapidement identifié comme le gérant de ce garage de fortune qui se gardait de toute publicité. Il sous-loue les locaux à un autre type, plus âgé. Enfin, une femme gravite autour de cette activité, inconnue au registre du commerce et des sociétés. Tous les trois sont d’origine portugaise. Ils étaient convoqués ensemble devant le tribunal correctionnel de Thionville ce mardi, poursuivis pour travail dissimulé et complicité. , Audun-le-Tiche. Garage clandestin : deux hommes condamnés pour travail dissimulé
  • Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays, suscitant des lois et décisions de justice en ordre dispersé. La peine maximale de 375.000 euros d'amende a ainsi été requise mercredi à l'encontre de Deliveroo, jugé avec trois de ses anciens dirigeants devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé (voir en fin d'article). La Tribune, Livraison de repas : Malgré des « vents contraires», Deliveroo vise la rentabilité d'ici deux ans
  • Le 28 janvier 2022, la gérante d’un restaurant et bar de nuit de Courchevel 1850, ainsi que son ex-compagnon, considéré comme gérant de fait de l’établissement, ont comparu devant le tribunal correctionnel d’Albertville pour y répondre des infractions de “travail dissimulé” et... , Justice. Courchevel : ils payaient les heures supplémentaires au noir avec les pourboires
  • Les victimes sont nombreuses. Une vingtaine d’entre elles sont parties civiles dans cette affaire de voitures volées ou trafiquées, vendues entre 2014 et 2016. Des Fiat 500 essentiellement, importées d’Italie. Le vendeur, poursuivi devant la justice pour escroquerie, blanchiment, faux et usage de faux, recel de biens, travail dissimulé, participation à une association de malfaiteurs, était convoqué mardi devant le tribunal correctionnel de Thionville. Il a aujourd’hui 35 ans. Chemise ajustée, veste de costume cintrée, chaussures cirées, il répond à tout et tant pis s’il est parfois à côté de la question. Le ton est innocent, la gestuelle et le regard assurés. Il ne reconnaît pas les magouilles décrites. Il maintient qu’il n’a jamais eu connaissance de l’origine illégale des véhicules qu’il revendait depuis Mondelange et Fameck. , Thionville. Qui conduisait le trafic de Fiat 500 volées et falsifiées importées d’Italie ?
  • En dépit de la difficulté de mesurer avec exactitude ce phénomène, l'Observatoire du travail dissimulé a toutefois publié une note de synthèse du 18 novembre 2021 examinant l'impact du travail dissimulé sur : Vie publique.fr, Travail dissimulé : manque à gagner de près de six milliards d'euros | Vie publique.fr
  • Fort de ce constat, le Cnis avait lancé fin 2015 un groupe de travail sur la mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques, puis publié un rapport en juin 2017. Conformément aux préconisations de ce rapport, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure, depuis 2017, une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Le présent document constitue la quatrième publication effectuée dans ce cadre. Il fait état de trois nouveaux travaux. , Observatoire du travail dissimulé | France Stratégie
  • Le tribunal correctionnel de Reims a jugé ce vendredi 7 janvier cinq dossiers de travail dissimulé, pour un préjudice total estimé à près d'un million d'euros pour l'URSSAF Champagne-Ardenne. Une audience qui révèle les différentes facettes du travail au noir. France Bleu, Travail dissimulé : 5 affaires et près d'un million d'euros de préjudice pour l'URSSAF Champagne-Ardenne
  • Uber visé depuis 2015 par une enquête pour «travail dissimulé» à Paris LEFIGARO, Uber visé depuis 2015 par une enquête pour «travail dissimulé» à Paris
  • En février, la justice italienne a donné 90 jours aux plateformes Deliveroo, Uber Eats, Just Eat et Foodinho-Glovo pour modifier les contrats de leurs livreurs, considérant qu'ils ne sont pas des autoentrepreneurs. Dans l'Hexagone, plusieurs autres sociétés telles Take Eat Easy ou Foodora, font l'objet d'une enquête préliminaire à Paris, notamment pour « travail dissimulé ». Les Echos, Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants jugés pour « travail dissimulé » | Les Echos
  • La plateforme de livraison allemande a été condamnée début janvier dans deux affaires en France. Foodora est condamné pour travail dissimulé et deux de ses livreurs ont vu leur contrat requalifié en salarié.  Challenges, Foodora pour la première fois condamné pour travail dissimulé - Challenges
  • C’est pourquoi il a été poursuivi pour le délit de travail dissimulé à Betchat, entre janvier 2015 et décembre 2020 ; que l’Urssaf lui a réclamé plus de 76 000 euros pour les cotisations éludées de cinq personnes sur la même période de cinq ans. Il a par ailleurs été poursuivi pour l’absence de déclaration d’un meublé de tourisme à la mairie de Betchat. ladepeche.fr, Travail dissimulé de 5 salariés : 4 mois de prison avec sursis requis contre le prévenu - ladepeche.fr
  • «Ceux qui se plaignent, ce sont ceux qui font du black!» Ce propos d’un restaurateur visant les boîtes de nuit, datant de plus d’un an, résume parfaitement le paradoxe de 2020 et 2021. Ce furent des années horribles pour les entreprises et les particuliers pratiquant le travail dissimulé et dont l’activité s’est retrouvée entravée en raison des restrictions sanitaires. Alors que l’État subvenait généreusement aux besoins de tous les acteurs en difficulté, les travailleurs non déclarés ont pu du jour au lendemain perdre tous leurs revenus et se retrouver sans aucune ressource. LEFIGARO, La crise du Covid a réduit le travail au noir
  • La police a démantelé la semaine dernière un vaste réseau pakistanais de travail dissimulé dans le bâtiment et les travaux publics d'Ile-de-France et de blanchiment de plusieurs dizaines de millions d'euros, a-t-on appris mardi auprès des enquêteurs. En moins de trois ans (de 2019 à 2021), le réseau aurait blanchi «41 millions d'euros», selon une estimation des policiers de l'OCRGDF (lutte contre la grande délinquance financière) et l'Ocriest (lutte contre le travail dissimulé). LEFIGARO, Travail dissimulé dans le BTP et blanchiment d'argent: un vaste réseau pakistanais démantelé
  • Autre point commun, tous déclaraient des revenus annuels inférieurs à 5 000 € ; de quoi éviter de payer des impôts. Les minutieuses investigations ont permis de quantifier et d’estimer leur activité à un niveau autrement supérieur. D’après ces calculs, le produit du délit relevant, selon le Code pénal, de « travail dissimulé », dépasserait la barre des 1,7 M€. , Pont-de-Roide. Travail dissimulé en Franche-Comté : la fine équipe aurait récolté plus de 1,7 M€
  • Lors d'un contrôle effectué par les services de l'Urssaf et de la Direccte, au cours d'un évènement organisé au Palais des papes, il est apparu que deux agents de sécurité n'avaient pas été déclarés. Il ressort des investigations réalisées que la société de gardiennage "Sasa Pro sécurité" aurait, par des pratiques faisant appel à du travail dissimulé, occasionné, selon l'Urssaf, sur une période de trois ans, un préjudice social de 741 492 €. LaProvence.com, Faits divers - Justice | Avignon - Travail dissimulé : le gérant d'une entreprise de sécurité doit rembourser 741 000 euros à l'Urssaf | La Provence
  • Les portes de ce restaurant, dans le quartier de la gare de Rodez, sont aujourd’hui fermées. L’entreprise n’a pas supporté les diverses fermetures liées à la crise sanitaire… Pourtant, la justice, elle, n’a pas oublié les quelques années d’existence de ce lieu. Son gérant était attendu au tribunal de Rodez ce mercredi pour répondre de faits de travail dissimulé. Entre 2019 et 2020, l’inspection du travail a réalisé trois contrôles surprises dans la brasserie. À chaque fois, le gérant n’y était pas. Derrière le bar, ou en cuisine, les inspecteurs ont retrouvé tantôt son fils, tantôt des proches. Aucun n’est déclaré. "On était là pour dépanner", disent-ils, évoquant des soucis de santé du gérant. Ce dernier, absent du tribunal hier, reconnaîtra d’ailleurs avoir eu recours "exceptionnellement" à ces "extras" par nécessité et contre aucune rémunération. Son avocat, l’ancien bâtonnier du barreau d’Albi Me Michel Albarède, a reconnu les erreurs de son client, "un restaurateur comme on n’en fait plus, parfois hors des normes comme on pouvait le voir à une certaine époque… De par ce comportement, l’inspection du travail l’avait dans le viseur". "À force de jouer avec le feu, on se brûle les doigts", avait pour sa part appuyé le procureur, Bernard Salvador. Le tribunal a condamné l’ancien patron à 1 000 € d’amendes et 600 € au titre de sa société. ladepeche.fr, Rodez. L’ancien restaurateur ruthénois condamné pour travail dissimulé - ladepeche.fr
  • Pour toutes ces raisons, le syndicat demande au tribunal d’enjoindre La Poste, sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard à compter du jugement, de compléter son plan de vigilance en y intégrant notamment une cartographie des risques ; la liste des sous-traitants et fournisseurs du groupe avec divers indicateurs (volume des activités sous-traitées, pénibilité des tâches, dépendance…) ; des mesures adéquates pour éviter le travail dissimulé par les sous-traitants, etc. L'Humanité, Travail dissimulé, négligences… Ce que contient l'assignation en justice du groupe La Poste | L'Humanité
  • La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée lundi à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d'un sursis, pour "travail dissimulé", après avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux. Challenges, Bordeaux : la compagnie aérienne Volotea condamnée pour "travail dissimulé" - Challenges
  • A la barre du tribunal correctionnel de Valenciennes, jeudi 9 décembre, Amar reconnaît avoir pris la mauvaise décision en embauchant Malek et Jalil. Il explique : “Je fais plus de 80h/semaine, parfois je suis à bout, j’en ai marre. On a une difficulté de personnel et des problèmes pour recruter sur Condé. Alors on prend les salariés qui viennent. Je suis épuisé moralement, physiquement, financièrement. Malek avait présenté un titre de séjour italien. Après vérification, on savait qu’on ne pouvait pas l’embaucher, mais on l’a fait quand-même, pour lui rendre service. On attendait sa régularisation, il devait se marier, mais ça traînait. Je suis fautif.” Rendre service ? Ou embaucher des étrangers afin de ne pas les déclarer et les rémunérer au rabais ? Amar conteste les heures non payées et celles payées en dessous du Smic, dont plusieurs salariés de la boulangerie se sont plaints. Le gérant a déjà été condamné pour des infractions liées à la législation du travail, dont travail dissimulé, et était même sous le coup d’une interdiction de gérer une entreprise, suite à une liquidation judiciaire d’une précédente affaire dans le bâtiment. Il avait délibérément fait fi de cette décision de justice. L'Observateur, Condé. La boulangerie Papillon condamnée pour travail dissimulé et embauche de salariés sans titres de séjour - L'Observateur
  • Quatre techniciens d'une société sous-traitante travaillaient exclusivement pour Orange Auvergne de 2013 à 2016. Ils n'auraient pas bénéficié des mêmes avantages que les autres salariés, alors qu'ils effectuaient les mêmes tâches. Orange, condamné pour travail dissimulé, va se pourvoir en cassation. France Bleu, Orange Auvergne condamnée à 50.000 euros d'amende pour "travail dissimulé" par la Cour d'appel de Riom
  • Bercy réclame ce montant à la suite du travail dissimulé de "travailleurs, essentiellement polonais" intervenus du 16 septembre 2009 au week-end du 25-26 juin 2011 sur ce vaste chantier, rappelle la cour. Ces 163 salariés étaient employés par la société Atlanco dont le siège était à Chypre et qui était un sous-traitant de Bouygues TP pour la construction du réacteur. BFM BUSINESS, Travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville: Bouygues doit 2,1 millions d'euros à l'Etat
  • Ce mardi 8 février, il comparaît devant le tribunal de Mont-de-Marsan, pour exécution d’un travail dissimulé et tatouage sans déclaration sanitaire. À la barre, sa femme se tient à ses côtés. Elle s’occupait de la relation avec les clients. Son aide lui vaut de comparaître pour complicité. SudOuest.fr, Landes. « Ce dossier est d’une pauvreté sans nom » : un tatoueur de renom relaxé de travail dissimulé
  • Une épicerie de Celleneuve à Montpellier est fermée 21 jours pour travail dissimulé, après un contrôle de police effectué en décembre. actu.fr, Montpellier. Travail dissimulé : une épicerie fermée vingt-et-un jours | Métropolitain
  • Le gérant luxembourgeois d’une société sous-traitante sur le chantier du pôle culturel de Villerupt, doit répondre de faits supposés de travail dissimulé et de prêt illégal de main-d’œuvre. Il risque une peine de prison et son entreprise 150 000 € d’amende. , Thionville. Y a-t-il eu travail dissimulé sur le chantier de l’Arche à Villerupt ?
  • Le 20 novembre 2020, à Coutances, Philippe Poilly, 70 ans, a écopé de 6 mois de prison ferme, plus 4 mois d'un sursis révoqué, et de 3 ans d'interdiction de la profession pour escroquerie et travail dissimulé, en récidive à Romagny, Fontenay et Sourdeval. lamanchelibre.fr, Sourdeval. Escroquerie et travail dissimulé : il comparaît en appel
  • S’ouvre alors une enquête judiciaire qui révèle que derrière Catherine Leclerc se cache en réalité Jean-Marc Morandini, qui se serait servi de ce personnage fictif pour faire tourner aux jeunes acteurs des vidéos à caractère sexuel. L’animateur de CNews est alors accusé de «harcèlement sexuel» et de «travail dissimulé» par cinq de ces acteurs. A l’issue de l’instruction, la juge a estimé que les faits de «harcèlement sexuel» n’étaient caractérisés que pour un acteur. Ce qui vaut aujourd’hui à l’ancien animateur d’Europe 1 d’être renvoyé devant le tribunal. Libération, Jean-Marc Morandini renvoyé en procès pour «harcèlement sexuel» et «travail dissimulé» – Libération
  • Douze personnes ont été mises en examen à Rennes notamment pour « blanchiment commis en bande organisée et recours en bande organisée aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé », indique ce samedi le parquet. Trois de ces douze personnes, qui n’ont « pas ou peu d’antécédents judiciaires », ont été placées en détention provisoire, dont un ressortissant turc âgé de 43 ans, soupçonné d’être à la tête des sociétés fictives qui organisaient ce travail dissimulé. Les autres ont été placées sous contrôle judiciaire. leparisien.fr, Blanchiment et travail dissimulé : 12 personnes mises en examen à Rennes - Le Parisien
  • Ce mercredi 5 janvier, le tribunal de Belfort a condamné un homme pour travail dissimulé et avoir employé un étranger non muni d’une autorisation de travail. Peu bavard au tribunal, il a été condamné à une grosse amende et une peine de prison avec sursis. , Belfort. 10 000 € d’amende et 7 mois de prison avec sursis pour travail dissimulé
  • Le chef cuisinier Christophe Leroy, qui s'affichait avec des stars à Saint-Tropez, a été condamné mardi à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour travail dissimulé. Il lui était reproché notamment de ne pas avoir déclaré les salaires de ses employés à l'Urssaf ou de les avoir minimisés dans des établissements à Ramatuelle, Saint-Tropez et Paris, entre 2013 et 2015. ladepeche.fr, Prison avec sursis pour le chef Christophe Leroy pour travail dissimulé - ladepeche.fr
  • Selon nos informations, les trois personnes placées en garde à vue sont soupçonnées d'avoir eu recours au travail dissimulé et de faire travailler des personnes étrangères en situation irrégulière. L'enquête se poursuit. lecourriercauchois.fr, Bolbec. Travail dissimulé : trois personnes interpellées
  • L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a procédé à 109 actions ciblées contre le travail dissimulé en 2020, 93% ayant abouti à un redressement de cotisations et contributions sociales. 275 actions de prévention ont par ailleurs été menées et 32 procès-verbaux pénaux transmis aux procureurs de la République des tribunaux lorrains. La Semaine, Lorraine : l’Urssaf continue la lutte contre le travail dissimulé
  • Cinq « élagueurs » devaient être jugés ce jeudi à Montbéliard pour travail dissimulé et blanchiment aggravé après une vingtaine de plaintes déposées par des habitants. Le tribunal a fait droit aux conclusions de la défense qui contestait la légalité de la procédure. Le quintet a été relaxé. , Saint-Hippolyte. Une "perquisition mexicaine" entache l’enquête pour travail dissimulé, les "élagueurs" sont relaxés
  • Il a été condamné pour emploi d’étranger non muni d’autorisation de travail, recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé et aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France. actu.fr, Travail au noir à Honfleur : il avait embauché des immigrés « pour leur faire plaisir » | Le Pays d'Auge
  • Le travail dissimulé, une des facettes du travail illégal, peut se caractériser par la dissimulation d'activité (absence d'immatriculation de l'entreprise, défaut de déclarations fiscales et sociales) ou par la dissimulation d'emploi salarié (défaut de déclaration préalable à l'embauche, défaut d'établissement des bulletins de salaire, déclaration partielle des heures effectuées, défaut de déclaration à l'URSSAF, etc.). Les Echos, Travail dissimulé et communication de documents : impossible de changer les règles du jeu en cours de procédure ! | Les Echos
  • Travailleurs détachés, cotisations sociales et travail dissimulé Argus de l’Assurance, Travailleurs détachés, cotisations sociales et travail dissimulé
  • Ce lundi 6 décembre, un homme d’origine allemande a comparu devant le tribunal judiciaire de Sarreguemines pour travail dissimulé, blanchiment d’argent et usage de faux. Il avait utilisé un dispositif allemand pour payer les salariés de l’entreprise qu’il avait fondée à Hambach. , Moselle. Travail dissimulé : il applique une loi allemande pour payer ses salariés français à Hambach

Images d'illustration du mot « travail dissimulé »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

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