Traité : définition de traité


Traité : définition du Wiktionnaire

Nom commun

traité \tʁɛ.te\ ou \tʁe.te\ masculin

  1. Ouvrage didactique où l’on traite de l’ensemble d’un certain art, d’une certaine science, de quelque matière particulière, en en examinant toutes les diverses parties.
    • Le premier, Abélard avait eu l’idée de composer une somme théologique suivant la méthode des Dialecticiens, […] ; mais le traité qu’il écrivit tout d’abord, l’Introductio ad theologiam (1118), comprend seulement l’étude de Dieu et de la Trinité. — (Louis Rougier, Histoire d’une faillite philosophique : la Scolastique, 1925, éd. 1966)
    • Les traités de phytogéographie étudient en général l’action du milieu sur la répartition des plantes. — (Henri Gaussen, Géographie des Plantes, Armand Colin, 1933, p. 5)
    • Sa culture était pluriraciale, puisqu’une grande partie de sa littérature philosophique est l’œuvre de chrétiens et de juifs, et que ses traités de médecine et de mathématiques sont celle de Persans et d’Indiens. — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992)
    • Il potassait à la chandelle, au gué, au gué
      Des traités de maintien sexuel, au gué, au gué.
      — (Georges Brassens, Corne d’Auroch, dans La Mauvaise Réputation, 1952)
  2. (Relations internationales) Convention solennelle faite entre des États.
    • On dit, […], que les traités sont inutiles, puisqu’on n’en remplit presque jamais tous les points, […] ; mais cependant il est toujours très avantageux de faire des traités, les alliés que vous vous faîtes seront autant d’ennemis que vous aurez de moins, et s’il ne vous sont d’aucun secours, vous les réduisez à observer au moins quelques temps la neutralité. — (Frédéric II et Voltaire, Anti-Machiavel, 1739, édition de 1947)
    • On dissimule quelquefois dans un traité, de part et d’autre, beaucoup d’équivoques qui prouvent que chacun des contractants s’est proposé formellement de le violer, dès qu’il en aurait le pouvoir. — (Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues, Réflexions et maximes, 1746)
    • Toutes les parties idéologiques des traités locarniens sont tombées l’une après l’autre. Et le résidu constitue l’alliance. — (André Géraud, « L’Assistance mutuelle franco-britannique », dans la revue Politique étrangère, vol. 2, n°2, 1937, p. 111)
    • Dans la soirée, sur la terrasse de l’ambassade, au milieu de la ville muette et hostile, on tira le feu d’artifice emporté de Tanger pour célébrer la signature du traité de protectorat. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des hautes études marocaines, Les Éditions de la porte, Rabat, 1947, p. 281)
    • Et le maréchal-ferrant Knabe, un Alsacien immigré après le traité de Francfort, on le surnomme le Prusco. — (Jean Rogissart, Passantes d’Octobre, Librairie Arthème Fayard, Paris, 1958)
    • À la même époque, j’allai à Mexico en tant que délégué du Chili à la Conférence du désarmement pour l’Amérique latine. Je signai, en tant que plénipotentiaire, le traité d’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine. — (Armando Uribe, Le Livre noir de l’intervention américaine au Chili, traduction de Karine Berriot et Françoise Campo, Seuil, 1974, p. 221)
    • Il est propre au jus cogens d’invalider les traités, conventions ou autres accords qui violent ses dispositions […] Il s’entend que le traité est nul ab initio si la règle d’ordre public qu’il méconnaît est en vigueur au jour de sa conclusion. — (Joe Verhoeven, Droit international public, De Boeck & Larcier, 2000, p. 343)
  3. Convention des particuliers entre eux ou avec l’administration.
    • Enfin, à l’est de Sens, en 1177, les seigneuries laïques de Flagy et Bichereau font l’objet d’un traité de pariage avec le roi qui concède aux communautés paysannes la charte de Lorris. — (Yves Sassier, Louis VII, Fayard, 1991)
    • Le traité que les entrepreneurs ont fait avec le gouvernement.
    • Cela n’est pas dans son traité, dans le traité qu’il a fait.
    • Il a conclu un traité avantageux, un traité ruineux.
    • Une des conditions, une des clauses de notre traité.

Adjectif

traité \tʁɛ.te\ ou \tʁe.te\

  1. Qui suit un traitement ; ou en ayant suivit un récemment.
    • Ces produits interfèrent régulièrement avec la symptomatologie dépressive, et il faut toujours s’interroger en priorité sur leur responsabilité, en cas d’apparition de symptômes dépressifs chez un patient traité. — (Alain Bottéro, Un autre regard sur la schizophrénie, Paris, Odile Jacob, janvier 2008, page 173)
  2. Dont on s’est occupé ; qui est résolu, corrigé.
    • Je ne l’ai pas acceptée afin d’en rester là dans cette suite, de cette façon me ramener une quête en arrière ne devrait pas vous poser de problème une fois le bug traité. — (« Bug de caméra au cours de cinématiques de quêtes » sur le forum World of Warcraft)

Forme de verbe

traité \tʁɛ.te\ ou \tʁe.te\

  1. Participe passé masculin singulier de traiter.
    • C’est ce qu’il interrogeait sur le motif de son inculpation où il était traité de « malmeneur d’intimité ». — (Hughes Zysman, ‎Catherine Mathelin, ‎S. Schaefer, Gabriel Balbo, Actuel des folies, éditions Erès)
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Traité : définition du Littré (1872-1877)

TRAITÉ (trè-té) s. m.
  • 1Ouvrage où l'on traite de quelque art, de quelque science, de quelque matière particulière. Je crois que je ferai un traité sur l'amitié, Sévigné, 383. Je n'ai point trouvé dans mon traité de l'ingratitude, que je le puisse quitter [un vieil oncle] dans l'âge où il est, Sévigné, 8 avr. 1676. Le premier traité où Luther parut pour tout ce qu'il était, fut celui qu'il composa, en 1520, de la Captivité de Babylone, Bossuet, Var. II, 1. Vos traités de morale ne sont que des spéculations sur la sagesse, Fontenelle, Dial. 1, Morts anc. mod. Le traité de la Vertu des païens et les Dialogues d'Orasius Tubero lui firent des ennemis [à la Mothe le Vayer], Voltaire, Mél. litt. Lett. au pr. de***, 7. Apelle de Cos, peintre, et auteur de plusieurs traités sur la peinture, Barthélemy, Anach. tabl. 5.
  • 2Convention faite entre des souverains, entre des États. Il faut l'aveu de Rome, et que d'autre côté Le sénat de Carthage accepte le traité, Corneille, Sophon. I, 3. Le landgrave fit son traité avec ceux de Bâle, Bossuet, Var. 4. Liant les grands par des traités, gagnant les peuples par des remontrances, Fléchier, le Tellier. Le plus beau traité de paix dont l'histoire ait parlé, est, je crois, celui que Gélon fit avec les Carthaginois ; il voulut qu'ils abolissent la coutume d'immoler leurs enfants, Montesquieu, Esp. X, 5. Ferdinand III… fut obligé de conclure enfin la paix de Westphalie ; les Suédois et les Français furent, par ce fameux traité, les législateurs de l'Allemagne dans la politique et dans la religion, Voltaire, Mœurs, 178. Ce sont les victoires qui font les traités, Voltaire, Louis XIV, 22. Il n'est que trop vrai que les traités de paix ne sont que des trêves ; à peine a-t-on quitté les armes, que la guerre de cabinet commence, Duclos, Œuv. t. v, p. 241. Le traité de Munster ou la paix de Westphalie, qu'on a appelé le code des nations, Anquetil, Instit. Mém. sc. mor. et pol. t. I, p. 13.

    Fig. Et qu'une mort sanglante est l'unique traité Qui reste entre l'esclave et le maître irrité, Racine, Bajaz. IV, 7. L'intérêt est ton dieu, le mien est l'équité ; Entre ces ennemis il n'est point de traité, Voltaire, Fanat. II, 5.

  • 3Convention entre particuliers, ou avec le souverain, avec le gouvernement, avec l'administration. J'ai un traité avec lui. Les clauses du traité. Le traité que les entrepreneurs ont fait avec l'administration.
  • 4Chose convenue. Mais pour vous, vous savez quel est notre traité ; Parlez-moi, je vous prie, avec sincérité, Molière, Mis. I, 2.

HISTORIQUE

XIVe s. L'acteur [auteur] commence cy son traicté, et recite en general les oppinions anciennes de felicité humaine, Oresme, Éth. IV. Dont i fu uns traitiez et uns respiz donnez Pour rendre les Juifs à nos genz naturez, Guesclin. 8302.

XVe s. Especialment les trettiers D'amours lisoie volontiers, Froissart, Espin. am. [Le connétable] leur [aux assiegés de Bergerac] fit remontrer… que ja estoient ils en traité que de venir bons François, Froissart, II, II, 7.

XVIe s. Il fit la pluspart de ses faicts par amiables traittez, Amyot, Philop. 12.

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Traité : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

TRAITÉ, s. m. (Gram.) discours étendu écrit sur quelque sujet. Le traité est plus positif, plus formel & plus méthodique que l’essai ; mais il est moins profond qu’un système. Voyez Essai & Système. La Théologie se divise en plusieurs traités. Il y a plusieurs ouvrages de Lamothe le Vayer qu’on peut regarder comme autant de traités sceptiques.

Traité public, (Droit politiq.) Nous entendons ici par traités publics les conventions qui ne peuvent être faites qu’en vertu d’une autorité publique, ou que les souverains, considérés comme tels, font les uns avec les autres, sur des choses qui intéressent directement le bien de l’état : c’est ce qui distingue ces conventions, non-seulement de celles que les particuliers font entr’eux, mais encore des contrats que les rois font au sujet de leurs affaires particulieres. Il est vrai que ce ne sont pas les traites, mais la nécessité qui lie les rois. L’histoire nous apprend que tous les autres droits, ceux de la naissance, de la religion, de la reconnoissance, de l’honneur même, sont de foibles barrieres, que l’ambition, la vaine gloire, la jalousie, & tant d’autres passions brisent toujours. Cependant, puisque les traités publics font une partie considérable du droit des gens, nous en considérerons les principes & les regles, comme si c’étoient des choses permanentes.

La nécessité qu’il y a eu d’introduire l’usage des conventions entre les hommes, & les avantages qui leur en reviennent, trouve son application à l’égard des nations & des différens états : les nations peuvent, au moyen des traités, s’unir ensemble par une société plus particuliere, qui leur assûre réciproquement des secours utiles, soit pour les besoins & les commodités de la vie, soit pour pourvoir d’une maniere efficace à leur sûreté, en cas de guerre.

Cela étant, les souverains ne sont pas moins obligés que les particuliers de tenir leur parole & d’être fideles à leurs engagemens. Le droit des gens fait de cette maxime un devoir indispensable. L’obligation où sont les souverains à cet égard est d’autant plus forte, que la violation de ce devoir a des suites plus dangereuses, & qui intéressent le bonheur d’une infinité de particuliers. La sainteté du serment qui accompagne pour l’ordinaire les traités publics, est encore une nouvelle raison pour engager les princes à les observer avec la derniere fidélité ; & certainement rien n’est plus honteux pour les souverains, qui punissent si rigoureusement ceux de leurs sujets qui manquent à leurs engagemens, que de se jouer eux-mêmes des traités, & de ne les regarder que comme un moyen de se tromper les uns les autres.

Tous les principes sur la validité ou l’invalidité des conventions en général, s’appliquent aux traités publics, aussi-bien qu’aux contrats des particuliers ; il faut, dans les uns comme dans les autres, un consentement sérieux déclaré convenablement, exemt d’erreur, de dol, de violence.

Si ces sortes de traités sont obligatoires entre les états ou les souverains qui les ont faits, ils le sont aussi par rapport aux sujets de chaque prince en particulier ; ils sont obligatoires comme conventions entre les puissances contractantes : mais ils ont force de loi à l’égard des sujets considérés comme tels ; & il est bien manifeste que deux souverains qui font ensemble un traité, imposent par-là à leurs sujets l’obligation d’agir d’une maniere conforme à ce traité.

L’on distingue entre les traités publics ceux qui roulent simplement sur des choses auxquelles on étoit déjà obligé par le droit naturel, & ceux par lesquels on s’engage à quelque chose de plus.

Il faut mettre au premier rang tous les traités par lesquels on s’engage purement & simplement à ne point se faire du mal les uns aux autres, & à se rendre au contraire les devoirs de l’humanité. Parmi les peuples civilisés, de tels traités sont superflus ; le seul devoir suffit sans un engagement formel. Mais chez les anciens, ces sortes de traités étoient regardés comme nécessaires ; l’opinion commune étant que l’on n’étoit tenu d’observer les lois de l’humanité qu’envers ses concitoyens, & que l’on pouvoit regarder les étrangers sur le pié d’ennemis ; à-moins que l’on n’eût pris avec eux quelque engagement contraire : c’est de quoi l’on trouve plusieurs preuves dans les historiens ; & le mot hostis, dont on se servoit en latin pour dire un ennemi, ne signifioit au commencement qu’un étranger.

L’on rapporte à la seconde classe tous les traités par lesquels deux peuples entrent l’un à l’égard de l’autre dans quelque obligation nouvelle ou plus particuliere, comme lorsqu’ils s’engagent formellement à des choses auxquelles ils n’étoient point obligés auparavant.

Les traités par lesquels on s’engage à quelque chose de plus qu’à ce qui étoit dû en vertu du droit naturel commun à tous les hommes, sont de deux sortes ; sçavoir, ou égaux ou inégaux ; & les uns & les autres se font pendant la guerre ou en pleine paix.

Les traités égaux sont ceux que l’on contracte avec égalité de part & d’autre ; c’est-à-dire, dans lesquels non-seulement on promet de part & d’autre des choses égales purement & simplement, ou à proportion des forces de chacun des contractans : mais on s’y engage encore sur le même pié : ensorte que l’une des parties ne se reconnoît inférieure à l’autre en quoi que ce soit.

Ces sortes de traités se font en vûe du commerce, de la guerre, ou par d’autres considérations. A l’égard du commerce, on convient, par exemple, que les sujets de part & d’autre seront francs de tous impôts & de tous droits d’entrée & de sortie ; ou qu’on n’exigera rien d’eux plus que des gens mêmes du pays, &c. Dans les alliances égales qui concernent la guerre, on stipule, par exemple, que chacun fournira à l’autre une égale quantité de troupes, de vaisseaux, &c. & cela ou dans toute guerre, soit offensive soit défensive, ou dans les défensives seulement, &c. Les traités d’alliance peuvent encore rouler sur d’autres choses, comme lorsqu’on s’engage à n’avoir point de place forte sur les frontieres l’un de l’autre, à ne point accorder de protection ou donner retraite aux sujets l’un de l’autre, en cas de crime ou de desobéissance, ou même à les faire saisir & à les renvoyer, à ne point donner passage aux ennemis l’un de l’autre, &c.

Ce que l’on vient de dire fait assez comprendre que les traités inégaux sont ceux dans lesquels ce que l’on promet de part & d’autre n’est pas égal. L’inégalité des choses stipulées est tantôt du côté de la puissance la plus considérable, comme si elle promet du secours à l’autre, sans en fixer aucun de lui ; tantôt du côté de la puissance inférieure, comme lorsqu’elle s’engage à faire en faveur de la puissance supérieure, plus que celle-ci ne promet de son côté.

Toutes les conditions des traités inégaux ne sont pas de même nature. Les unes sont telles que quoiqu’onéreuses à l’allié inférieur, elles laissent pourtant la souveraineté dans son entier : d’autres, au contraire, donnent quelque atteinte à l’indépendance de l’allié inférieur. Ainsi dans le traité des Romains avec les Carthaginois, après la seconde guerre punique, il étoit porté que les Carthaginois ne pourroient faire la guerre à personne, ni au-dedans ni au-dehors de l’Afrique, sans le consentement du peuple romain ; ce qui donnoit évidemment atteinte à la souveraineté de Carthage, & la mettoit sous la dépendance de Rome.

Mais la souveraineté de l’allié inférieur demeure en son entier, quoiqu’il s’engage, par exemple, à payer l’armée de l’autre, à lui rembourser les frais de la guerre, à raser les fortifications de quelque place, à donner des otages, à tenir pour amis ou pour ennemis tous les amis ou ennemis de l’autre, à n’avoir point de places fortes en certains endroits, à ne point faire voile en certaines mers, &c.

Cependant, quoique ces conditions & d’autres semblables ne donnent point atteinte à la souveraineté, il faut convenir que ces sortes de traités d’inégalité ont souvent beaucoup de délicatesse ; & que si le prince qui contracte ainsi surpasse l’autre en grande supériorité de forces, il est à craindre qu’il n’acquiere peu-à-peu une autorité & une domination proprement ainsi nommée.

L’on fait une autre division des traités publics ; on les distingue en réels & personnels. Les traités personnels sont ceux que l’on fait avec un roi considéré personnellement ; ensorte que le traité expire avec lui. Les traités réels sont au contraire ceux où l’on ne traite pas tant avec le roi qu’avec tout le corps de l’état : ces derniers traités par conséquent subsistent après la mort de ceux qui les ont faits, & obligent leurs successeurs.

Pour savoir à laquelle de ces deux classes il faut rapporter tel ou tel traité, voici les principales regles que l’on peut établir.

1°. Il faut d’abord faire attention à la teneur même du traité, à ses clauses, & aux vûes que se sont proposées les parties contractantes. Ainsi s’il y a une clause expresse que le traité est fait à perpétuité, ou pour un certain nombre d’années, pour le roi régnant & ses successeurs, on voit assez par-là que le traité est réel.

2°. Tout traité fait avec une république est réel de sa nature, parce que le sujet avec lequel on contracte, est une chose permanente.

3°. Quand même le gouvernement viendroit à être changé de républicain en monarchique, le traité ne laisse pas de subsister, parce que le corps est toujours le même : il y a seulement un autre chef.

4°. Il faut pourtant faire ici une exception, c’est lorsqu’il paroît que la constitution du gouvernement républicain a été la véritable cause & le fondement du traité ; comme si deux républiques avoient contracté une alliance pour la conservation de leur gouvernement & de leur liberté.

5°. Dans un doute, tout traité public fait avec un roi doit être tenu pour réel, parce que dans le doute un roi est censé agir comme chef de l’état & pour le bien de l’état.

6°. Il s’ensuit de-là que comme après le changement du gouvernement démocratique en monarchique, un traité ne laisse pas de subsister avec le nouveau roi ; de même si le gouvernement devient républicain de monarchique qu’il étoit, le traité fait avec le roi n’expire pas pour cela, à-moins qu’il ne fût manifestement personnel.

7°. Tout traité de paix est réel de sa nature, & doit être gardé par les successeurs : car aussi-tôt que l’on a exécuté ponctuellement les conditions du traité, la paix efface toutes les injures qui avoient allumé la guerre, & rétablit les nations dans l’état ou elles doivent être naturellement.

8°. Si l’une des parties ayant déjà exécuté quelque chose à quoi elle étoit tenue par le traité, l’autre partie vient à mourir avant que d’avoir exécuté de son côté ses engagemens, le successeur du roi défunt est obligé, ou de dédommager l’autre partie de ce qu’elle a fait ou donné, ou d’exécuter lui-même ce à quoi son prédécesseur s’étoit engagé.

9°. Quand il n’y a encore rien d’exécuté de part ni d’autre, ou quand ce qui a été fait de part & d’autre est égal, alors si le traité tend directement à l avantage personnel du roi ou de sa famille, il est clair qu’aussi-tôt qu’il vient à mourir, ou que la famille est éteinte, le traité finit de lui-même.

10°. Enfin il est d’usage que les successeurs renouvellent les traités manifestement reconnus pour réels, afin de montrer qu’ils ne se croient pas dispensés de les observer, sous prétexte qu’ils ont d’autres idées touchant les intérêts de l’état, que celles qu avoient leurs prédécesseurs.

L’on demande encore quelquefois s’il est permis de faire des traités & des alliances avec ceux qui ne professent pas la véritable religion. Je réponds qu’il n’y a point de difficulté là-dessus. Le droit de faire des traités est commun à tous les hommes, & n’a rien d’opposé aux principes de la vraie religion, qui loin de condamner la prudence & l’humanité, recommande fortement l’une & l’autre.

Pour bien juger des causes qui mettent fin aux traités publics, il ne faut que faire attention aux regles des conventions en général.

1°. Ainsi un traité conclu pour un certain tems expire au bout du terme dont on est convenu.

2°. Un traité expiré n’est point censé tacitement renouvellé ; car une nouvelle obligation ne se présume pas aisément.

3°. Lors donc qu’après le terme expiré on exerce encore quelques actes qui paroissent conformes aux engagemens du traité précédent, ils doivent passer plutôt pour de simples marques d’amitié & de bienveillance, que pour un renouvellement du traité.

4°. Il faut pourtant y mettre cette exception, à-moins que les choses que l’on a faites depuis l’expiration du traité, ne puissent souffrir d’autre interprétation que celle d’un renouvellement tacite de la convention précédente. Par exemple, si un allié s’est engagé à donner à l’autre une certaine somme par an, & qu’après le terme de l’alliance expire, il en fasse le payement de la même somme pour l’année suivante, l’alliance se renouvelle par-là bien nettement pour cette année.

5°. C’est une suite de la nature de toutes les conventions en général, que si l’une des parties viole les engagemens dans lesquels elle étoit entrée par le traité, l’autre est dispensée de tenir les siens, & peut les regarder comme rompus ; car pour l’ordinaire tous les articles d’un traité ont force de condition, dont le défaut le rend nul.

6°. Cela est ainsi pour l’ordinaire, c’est-à-dire au cas que l’on ne soit pas convenu autrement ; car on met quelquefois cette clause, que la violation de quelqu’un des articles du traité ne le rompra pas entierement ; mais en même tems celui qui par le fait de l’autre souffre quelque dommage, doit en être indemnisé.

Il n’y a que le souverain qui puisse faire des traités publics ou par lui-même ou par ses ministres. Les traités faits par les ministres n’obligent le souverain & l’état, que lorsque les ministres ont été duement autorisés, & qu’ils n’ont rien fait que conformément à leurs ordres & à leur pouvoir. Chez les Romains on appelloit fœdus, pacte public, convention solemnelle, un traité fait par ordre de la puissance souveraine, ou qui avoit été ratifié ; mais lorsque des personnes publiques avoient promis sans ordre de la puissance souveraine quelque chose qui intéressoit le souverain, c’est ce qu’on appelloit sponsio, une simple promesse.

En général il est certain que lorsque des ministres font sans ordre de leur souverain quelque traité concernant les affaires publiques, le souverain n’est pas obligé de le tenir, & même le ministre qui a traité sans ordre peut être puni suivant l’exigence du cas ; cependant il peut y avoir des circonstances dans lesquelles un souverain est tenu ou par les regles de la prudence, ou même par celle de la justice & de l’équité, à ratifier un traité quoique fait & conclu sans son ordre.

Lorsqu’un souverain vient à être informé d’un traité conclu par un de ses ministres sans son ordre, son silence seul n’emporte pas une ratification, à-moins qu’il ne soit d’ailleurs accompagné de quelque acte, ou de quelqu’autre circonstance qui ne puisse vraissemblablement souffrir d’autre explication ; & à plus forte raison, si l’accord n’a été fait que sous cette condition que le souverain le ratifiât, il n’est obligatoire que lorsque le souverain l’a ratifié d’une maniere formelle. (D. J.)

Traite public, (Littérat.) si les anciens rompoient leurs traités publics aussi aisément que les puissances modernes, ils les contractoient du-moins avec de grandes & de graves solemnités. Vous trouverez dans Potter, Archæol. græc. l. II. c. vj. les cérémonies que les Grecs observoient dans cette occasion ; nous en détaillerons aussi quelques-unes en particulier, d’après Pausanias, au mot Traité d’alliance. Tite Live, liv. I. ch. xxjv. indique les usages des Romains dans la conclusion de leurs traités publics. On pourroit recueillir des anciens auteurs beaucoup de choses curieuses sur cette matiere, mais je ne sache pas que personne ait encore pris cette peine. (D. J.)

Traité d’alliance, (Antiq. grecq. & rom.) Pausanias a décrit tout au long & plus d’une fois les cérémonies qui s’observoient en pareille rencontre. On immoloit une victime dont par respect on ne mangeoit point la chair consacrée. Chaque contractant, après le sacrifice, répandoit une coupe de vin, ce qui s’appelloit libation, d’où les alliances se nommerent σπονδαὶ, & les infractions ὑπερφίαλοι : pateramque tenentes, stabant, & cæsâ jungebant fœdera porca ; on se touchoit ensuite de part & d’autre dans la main droitre, cædent in fœdera dextrâ ; & pour assurer les engagemens réciproques, on en prenoit à témoin les divinités vengeresses, principalement Jupiter ὅρκιος, le dieu du serment. Pausanias dit que Philippe à force de se parjurer dans ses traités d’alliance, irrita le ciel & mérita qu’une mort violente & prématurée lui apprît qu’on ne se joue pas impunément des dieux. (D. J.)

Traité extraordinaire, (Finances.) on nomme ainsi un accord qu’un souverain fait avec des gens d’affaires pour différens objets, moyenant des sommes d’argent qu’ils lui donnent pour ses projets, ou ses besoins pressans.

Dans ces conjonctures on traite quelquefois avec eux pour des produits de ferme de taxes qu’on leur abandonne, moyennant des sommes d’argent qu’ils avancent, ou dont ils font les fonds ; comme aussi pour la recherche de certains abus qui peuvent s’être commis par laps de tems au sujet de terres, de charges, d’offices, &c. car il est impossible de dire sur combien de choses ont été portés en divers tems & en divers lieux des traités particuliers & extraordinaires.

Mais on ne peut s’empêcher d’observer que leur effet est toujours de nuire au bien de l’état, parce que par cette voie le traitant enleve de force & par autorité à des milliers de familles leurs revenus & leurs capitaux, au-lieu qu’une imposition générale n’entameroit qu’une portion du revenu. On connoît trop bien pour en douter d’un côté l’art & la rapacité des traitans, & de l’autre les vices des traités extraordinaires. Il suffit pour le justifier de dire que ces sortes de traités tirerent depuis 1689 jusqu’à 1715, c’est-à-dire en 26 ans, des peuples de ce royaume, plus de huit cens quatre-vingt onze millions, sur laquelle somme on peut juger quel fut le bénéfice des gens d’affaires.

Ces mêmes traitans furent taxés au conseil à vingt-quatre millions, & l’état de leur gain étoit de soixante & quatorze millions ; cependant quoique cette taxe fût modérée, il semble qu’on leur avoit accordé volontairement le droit de retirer d’aussi gros bénéfices, puisqu’ils les avoient acquis sous l’autorité publique ; mais la constitution politique étoit contraire à l’intérêt général. Le gouvernement crut manquer de crédit, tandis qu’il ne lui manquoit que de chercher des moyens plus naturels d’impositions générales & sur tout le corps de l’état. D’ailleurs comme le nombre de ceux qui font ces profits immenses est borné, il est évident que c’est un petit nombre de sujets qui engloutissent les richesses du royaume.

On ne peut guere supposer qu’il y ait eu plus de cinq cens personnes qui ayent été successivement intéressées dans ces diverses affaires pendant les vingt-six années dont nous avons parlé ; & si l’on suppose que leurs dépenses ont monté pendant cet intervalle de tems à deux cens millions, il doit leur être resté entre les mains un capital de six cens millions. L’argent cherche l’argent, & chacun conçoit que ceux qui indépendamment d’affaires lucratives par elles-mêmes se trouvent des capitaux immenses en argent, sont en état de faire l’acquisition de tous les papiers avantageux, de spéculer sur toutes les variations de la place, d’y influer même, enfin d’ajouter chaque jour quelques nouveaux degrés à leur fortune & à leur dépense. (D. J.)

Traité, dans le commerce, convention, contrat dont on tombe d’accord, & dont on regle les clauses & conditions avec une ou plusieurs personnes. Il se dit de tout ce qui peut entrer dans le commerce par achat, vente, échange, &c. On fait des traités pour des sociétés, pour des achats de fonds, de magasins ou de boutiques ; pour fretter des vaisseaux, pour les assurer & les marchandises qui sont dessus ; ces derniers se nomment polices d’assurance. Voyez Police & Assurance. On fait aussi des traités pour des compagnies de commerce, pour des colonies, pour la fourniture des vivres & fourrages des armées, &c. Dict. de Comm.

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Traité : définitions subjectives sur Dicopedia

Dicopedia est un dictionnaire participatif où n'importe qui peut partager sa propre définition des mots de la langue française. L'intérêt de cette initiative est de proposer des définitions subjectives et très diverses, selon l'expérience de chacun. Nous ajouterons dans cette section les définitions de « traité » les plus populaires.

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Étymologie de « traité »

Étymologie de traité - Littré

Prov. tractat ; esp. tratado ; ital. trattato ; du latin tractatus, de tractare, traiter.

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Étymologie de traité - Wiktionnaire

(Date à préciser) Du latin tractatus, du participe passé de tractare (« traiter »).
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Phonétique du mot « traité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
traité trɛte play_arrow

Citations contenant le mot « traité »

  • Les droits de l'enfant ont été reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de l'ONU le 20 novembre 1989. Ce traité comprend tous les types de droits : les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, le droit à l'éducation, le droit à être protégé de toute violence, le droit à une justice adaptée, etc. La France a fixé au 20 novembre de chaque année une journée internationale des droits de l'enfant. Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est entré en vigueur le 5 mars 1970 , Le traité sur la non-prolifération nucléaire, 50 ans après | Vie publique.fr
  • La Pologne est le quatrième pays, après l’Espagne, le Portugal et le Luxembourg, à signer un traité relatif aux droits de vote avec le Royaume-Uni. www.euractiv.fr, Royaume-Uni et Pologne signent un traité bilatéral sur les droits de vote – EURACTIV.fr
  • DÉCRYPTAGE - Le traité New Start, ratifié en 2011 entre les deux superpuissances nucléaires, expire en 2021. Les Russes sont prêts à le prolonger, mais les Américains regardent, inquiets, vers la Chine. Le Figaro.fr, Moscou propose à Washington de prolonger un traité nucléaire menacé
  • Le 22 janvier 2019, 56 ans après la signature du traité de l'Elysée scellant la réconciliation franco-allemande, un nouvel accord a été signé par Emmanuel Macron et Angela Merkel à Aix-la-Chapelle. Il complète le premier, en créant notamment une Assemblée parlementaire commune aux deux pays. Le traité est entré en vigueur un an après. Toute l'Europe.eu, Qu'est-ce que le traité d'Aix-la-Chapelle ? - France et UE - Toute l'Europe
  • Le traité prévoit notamment la création d’un comité de coopération transfrontalière ainsi que la possibilité d’adopter des dispositions juridiques et administratives permettant de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. , Publication du Traité d’Aix-la-Chapelle : une coopération franco-allemande renforcée - Droit économique | Dalloz Actualité
  • Une histoire souvent méconnue des Neuilléens. « C'est un des grands traités de l'après-Guerre on s'est dit qu'il fallait l'expliquer et surtout le faire connaître », explique Jean-Christophe Fromantin maire (DVD) de la ville. Le choix de Neuilly-sur-Seine aurait suivi deux impératifs : un cadre confortable et proche de Paris mais aussi, dit-on, parce que Clemenceau aurait eu à cœur de loger la délégation bulgare dans une ville qui a souffert de l'occupation prussienne en 1870. leparisien.fr, Un siècle plus tard, Neuilly rejoue le traité signé par Clemenceau - Le Parisien
  • Un mois après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Europe déjà contestée dans de nombreux pays se retrouve à nouveau secouée dans ses solidarités par l’irruption de la pandémie de coronavirus. Pourtant ce 25 mars 1957, tout avait commencé sous les meilleurs auspices. Le traité de Rome créant la Communauté économique européenne était signé entre la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie et le Luxembourg. L’Europe des Six venait de naître seulement douze ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Une aventure qui allait se poursuivre jusqu’à l’adoption du traité de Maastricht en 1992. Ce texte fondamental pose les fondements de ce qui deviendra plus tard l’UE. Libération.fr, C'était un 25 mars : la signature du traité de Rome - Libération
  • Aucun accord sur le commerce et l’investissement n’a déclenché plus de poursuites entre investisseurs et États devant un tribunal d’arbitrage que ce traité CNCD-11.11.11, Traité sur la Charte de l’énergie. Nos États en danger !
  • Il reste moins d’une année pour que Moscou et Washington décident de reconduire le nouveau traité Start de réduction des armes stratégiques. Malgré une proposition dans ce sens du président russe, Vladimir Poutine, Donald Trump a de gros doutes Le Temps, Un traité nucléaire essentiel est menacé de mort - Le Temps
  • Le 1er décembre 2019, les institutions européennes ont célébré les 10 ans de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Une date qui coïncidait jour pour jour avec l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen, et du nouveau président du Conseil européen, le Belge Charles Michel. Le Taurillon, Dix ans après, quel bilan pour le Traité de Lisbonne ? - Le Taurillon
  • En 1959, le texte visait ainsi avant tout à faire de la région une terre de paix. Les États reconnaissaient ainsi « qu’il est de l’intérêt de l’humanité tout entière que l’Antarctique soit à jamais réservé aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l’enjeu de différends internationaux » (préambule du traité). The Conversation, Traité sur l’Antarctique : les 60 ans d’un accord international pas comme les autres
  • A 16 h 30, une bonne partie de Budapest s’est ­subitement figée. C’est par une minute de silence et un carillon de cloches que les Hongrois ont commémoré, jeudi 4 juin, les 100 ans du traité de Trianon. Signé en 1920 dans l’annexe du château de Versailles, ce traité, signé après la défaite de l’Empire austro-hongrois, pendant la première guerre mondiale, a privé la Hongrie des deux tiers de son territoire pour l’attribuer à ses voisins. Cent ans plus tard, Trianon reste synonyme de tragédie pour une grande majorité des Hongrois, et Viktor Orban avait prévu de faire de 2020 une année de commémoration. Mais le Covid-19 est venu troubler les plans du premier ministre nationaliste. Le Monde.fr, Hongrie : le coronavirus perturbe les cérémonies du centenaire du traité de Trianon
  • L'avenir du dernier traité de désarmement nucléaire qui lie la Russie et les Etats-Unis reste plus que jamais incertain. euronews, Nucléaire : le traité New Start en sursis | Euronews
  • Ce 22 janvier 2020 marque l’entrée en vigueur du traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes d’Aix-la-Chapelle, un an après sa signature par le Président de la République et la Chancelière allemande, et 57 ans, jour pour jour, après la signature par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer du traité de l’Élysée qui a symbolisé la réconciliation historique entre la France et l’Allemagne. France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Allemagne – Journée franco-allemande et entrée en vigueur du traité d'Aix-la-Chapelle (22.01.20) - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Nous regrettons l'annonce du gouvernement des Etats-Unis de son intention de se retirer du Traité ciel ouvert, bien que nous partagions ses préoccupations relatives à la mise en œuvre des dispositions du traité par la Russie. , Traité ciel ouvert: communiqué commun des ministères des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de la Finlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque et de la Suède - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
  • Ils ont gagné la guerre, ils vont perdre la paix. Les traités signés en 1919-1920 sont porteurs de tous les ingrédients de nouveaux conflits. Vingt ans plus tard la Seconde Guerre mondiale éclatait. Force Ouvrière, Il y a cent ans : le traité de Versailles - Force Ouvrière
  • Conclu en juin 2019 après vingt ans de négociations, ce traité de libre-échange entre l'UE et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) a suscité une vague de critiques notamment de la part du secteur agricole et des écologistes. BFM BUSINESS, Cinq ONG portent plainte auprès de l'UE à propos du traité avec le Mercosur
  • Le Canada suspend son traité d’extradition avec Hongkong ainsi que ses exportations de matériel militaire « sensible » en réaction à l’imposition par le pouvoir central chinois d’une loi controversée sur la sécurité nationale, a annoncé vendredi Ottawa. « Le Canada croit fermement au principe “un pays, deux systèmes” » censé garantir à Hongkong des libertés inconnues ailleurs en Chine, a déclaré le premier ministre, Justin Trudeau. Le Monde.fr, Le Canada suspend son traité d’extradition avec Hongkong après l’adoption de la nouvelle loi controversée sur la sécurité
  • « Le CETA est un traité climaticide qui porte gravement atteinte à la démocratie, à la possibilité même d’un avenir écologique. En ce jour anniversaire, nous exhortons les parlementaires de la majorité à sortir de leur torpeur docile et refuser d’assumer les inconséquences de l’Élysée. Le groupe doit taper du poing sur la table et donner suite à la demande de la Convention citoyenne pour le climat : abandonner immédiatement l’application provisoire de ce texte et le remiser définitivement aux oubliettes. » Rue89 Bordeaux, Des affiches anti-Ceta sur les bureaux des députés Marcheurs à Bordeaux - Rue89 Bordeaux
  • Le chargé de mission d’Emmanuel Macron affirme, en outre, qu’il a  “longuement travaillé sur les soldats, notamment dans mes ouvrages, Appelés en guerre d’Algérie (Éd. Gallimard, 1997, collection «Découverte), et Algérie, (Éd Les Arènes, 2013)”. “Comme vous le voyez, si, effectivement, j’ai traité de l’histoire du nationalisme algérien, avec notamment mes biographies de Messali Hadj ou de Ferhat Abbas (Éd Denoel, 1994, avec Zakya Daoud), ou mon Dictionnaire biographique des militants algériens paru en 1985, ma « mémoire » n’est pas « hémiplégique », comme le prouvent mes quarante années passées dans mes recherches sur l’histoire de l’Algérie“, soutient Stora. Observ'Algérie, Accusé de complaisance avec l'Algérie : Benjamin Stora réagit
  • L'Egypte et le Soudan, situés en aval, veulent un accord global sur le barrage - et notamment la manière dont il est géré - mais l'Ethiopie y est réticente. L'Egypte invoque également "un droit historique" sur le fleuve garanti par des traités conclus en 1929 et 1959. Mais l'Ethiopie s'appuie sur un traité signé en 2010 et boycotté par l'Egypte et le Soudan autorisant des projets d'irrigation et de barrages sur le fleuve. Le dernier cycle, accueilli à Pretoria par le président sud-africain Cyril Ramaphosa à la tête de l'UA, a peu abouti, tout comme les cycles précédents. , Barrage sur le Nil bleu : début lundi d’un nouveau cycle de négociations
  • BEIJING, 3 août (Xinhua) -- La police chinoise a traité plus de 2.480 cas de pêche illégale fin juillet dans le cadre d'une campagne lancée le 29 juin visant à lutter contre cette pratique dans le bassin du fleuve Yangtsé, selon le ministère de la Sécurité publique. , La Chine lutte contre la pêche illégale dans le fleuve Yangtsé_French.news.cn
  • « Faute de trouver des témoignages de policiers outragés, ils m'ont collé une procédure de rébellion qui ne tient pas ». La police lui reproche d'autres insultes, cette fois vociférées durant sa garde à vue. « Alors que nous recueillons les renseignements, ce dernier s'exprime en ces termes : le procureur du TGI de Paris est une petite p…, il prive les gens de liberté » peut-on lire sur un des PV. Le parquet est prévenu mais se refusera à engager des poursuites. « J'ai seulement traité le procureur de laquais du pouvoir », relativise le sympathisant Gilets jaunes. leparisien.fr, Policier et Gilet jaune, le capitaine Nicolas Cinquini assume après sa condamnation - Le Parisien
  • En 1856, le traité de Bayonne (disponible ici en ligne) conclue entre Napoléon III et la "reine des Espagnes" Isabelle II précise la frontière entre l'Empire français d'une part et l'Espagne de l'autre. L'article 27 fixe que "l'île des Faisans, connue aussi sous le nom de l'île de la Conférence, à laquelle se rattachent tant de souvenirs historiques communs aux deux Nations, appartiendra indivis à la France et à l'Espagne."  RTL.fr, Espagne : pourquoi l'île des Faisans passe-t-elle sous administration française ?
  • La start-up alsacienne Spinali Design a inventé des gants traités au dioxyde de titane qui éliminent les bactéries et virus à la lumière du soleil ou d'une lampe UV. Une solution pratique pour tous ceux qui manipulent beaucoup d'objets ou qui empruntent les transports en commun. Futura, Des gants anti-coronavirus qui se désinfectent en 30 secondes
  • Plus récemment, la jeune femme a servi de caution historique au centre des congrès de Rennes : c’est dans cet ancien couvent qu’elle se serait fiancée à Charles VIII, roi de France. Ce prélude à l’unification du royaume tient toutefois plus de la légende que du fait établi. Qu’en est-il réellement ? En décembre 1490, la Duchesse Anne épouse à Maximilien d’Autriche. La cérémonie se déroule à Rennes en l’absence du mari. Problème : cette union viole les traités qui donnent à la France un droit de regard sur le mariage d’Anne. Le roi Charles VIII craint d’être pris à revers par Maximilien et part assiéger Rennes. Le Telegramme, Anne de Bretagne, un symbole récupéré de toutes parts - Rennes - Le Télégramme
  • Le ministre polonais de la Justice dénonce ce traité. Il estime que ce texte est "une création féministe qui vise à justifier l'idéologie gay". Une opinion dénoncée par la Commission européenne. "Cette convention est une convention importante, elle concerne la lutte contre la violence faite aux femmes. C'est un phénomène qui n'a pas sa place dans les sociétés européennes", insiste Adalbert Jahnz. euronews, La Pologne au centre d’une nouvelle polémique en Europe | Euronews
  • "Aujourd’hui, le spectre d’un conflit nucléaire semble appartenir au passé. Pourtant, le risque que de telles armes soient de nouveau utilisées est élevé. On voit en effet des Etats se retirer des traités visant à réduire les arsenaux nucléaires et à limiter les risques liés à leur prolifération", a déploré  Peter Maurer, président du CICR. , Bombardement d’Hiroshima: les Etats appelés à en finir avec l’ère nucléaire
  • Article intelligent qui explique que la position de Beijing est assez incompréhensible. Jusqu'ici, avant Xi Jin Ping, HK était traité avec douceur et patience, la précipitation du maître de la Chine est assez mystérieuse, même Trump évite ce genre d'erreur. L'Obs, Hong Kong : la Chine prête à sacrifier sa poule aux œufs d’or
  • La façon dont les gens ont été traités au début de cette pandémie est «tout comme la façon dont, au début de l’épidémie de VIH, les patients étaient traités», a déclaré Salim Abdool Karim, un épidémiologiste qui préside le comité consultatif ministériel du COVID-19 en Afrique du Sud, a déclaré à World Health Événement d’organisation le mois dernier. Les personnes séropositives étaient souvent rejetées par leur propre famille, et les rapports faisant état de refus d’agents de santé de s’en occuper étaient courants dans les années 90. News 24, En Afrique, la stigmatisation entourant le coronavirus entrave la réponse - News 24
  • C koi votre problème ?, c pa paske tu fai 3m de haut 2m de l’arge ke t invincible, à moin ke se soit de la jalousie kan tu fais du son et ki marche le but c de te mettre o max koi i devrait se contenter d’1 HLM ? PA de lojik la ensuite c c problème si il a traité ak certaine personne c pr lui ke sa va être compliké mai c son problème et c koi le problème ak corléone ? Du momen kil oubli pa le mot OMERTA il et tkil ! 13OR-du-HipHop, Lacrim violemment clashé par le blogueur Mohamed qui le traite d'escroc
  • Les éléments de la sûreté de daïra frontalière de Bab El Assa ont saisi une quantité de kif traité estimée à 5 kg, a-t-on apprishiere auprès de la cellule de communication de la sûreté de wilaya de Tlemcen. La même source, qui n’a pas indiqué le nombre de personnes arrêtées ni les conditions ayant mené à cette saisie, a souligné qu’une procédure judiciaire a été entamée en collaboration avec le tribunal de Bab El Assa au sujet de cette affaire. Par ailleurs, les éléments de police de la daïra de Hennaya ont effectué une opération de contrôle des points noirs de cette ville et arrêté cinq personnes. L'opération a été sanctionnée par la saisie de 14 comprimés psychotropes et cinq plaquettes de kif traité de 700 grs, une somme d’argent et des armes blanches, selon la même source.   , Tlemcen : Saisie de 5 kg de kif traité à Bab El Assa
  • "Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, des détachements combinés de l'ANP ont arrêté, le 28 juillet 2020, sept (07) narcotrafiquants et saisi (145,3) kilogrammes de kif traité lors d'opérations distinctes menées à Tlemcen, Oran et Béchar , précise le MDN. , 7 narcotrafiquants arrêtés et plus de 145 kilogrammes de kif traité saisis (MDN)
  • Le pinguin mis à part le joker est le méchant le plus intéressant a traités dans un film y a de quoi envoyer du lourd j’espère que sa relation avec l homme mystère sera traité EcranLarge.com, The Batman : finalement, Dave Bautista n'affrontera pas le Chevalier Noir - Actualité Film - EcranLarge.com
  • Les services des douanes relevant de la direction générale de Sétif, viennent de frapper un grand coup en procédant à la saisie d’une importante quantité de kif traité et d’un nombre important de téléphones portables. La première opération, qui est à mettre à l’actif des éléments de la brigade mobile de l’inspection divisionnaire des douanes de Sétif, s’est traduite par la saisie de 141 smart- phones qui ont été interceptés à l’intérieur d’un véhicule suite à une patrouille effectuée en date du 14 juillet dernier, indique un communiqué de la cellule de communication de la direction générale des douanes de Sétif. Des faits qui sont réprimés en application des articles 5, 21, 226, 303 et 324 du Code des douanes ainsi que les articles 10 et 16 de l’ordonnance 05-06 relative à la lutte contre la contrebande, entraînant de ce fait une amende légale à dix fois la valeur sur le marché intérieur soit 25.430.000,00 DA, en plus de la confiscation du corps du délit. La 2e opération réalisée par les éléments de la brigade polyvalente de l’inspection divisionnaire des douanes de Bordj Bou Arreridj s’est traduite par la saisie de 53 plaques de kif traité, soit 26 kg interceptés à l’intérieur d’un tracteur routier à la suite d’un contrôle effectué le 15 juin 2020. Les faits réprimés en application des articles 21 /1 et 324 du Code des douanes, l’article 12 de l’ordonnance 05/06 relative à la lutte contre la contrebande et la loi 04-18 relative à la prévention et la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. F. Zoghbi   , Sétif : Saisie de 26 kg de kif traité et 141 smart- phones
  • Le Dr Mohammed Mashali, 76 ans, est devenu un symbole de bonne foi et de noble œuvre pour les habitants de Tanta (Egypte), pour tous les égyptiens et pour le reste du monde.. Le « Docteur des pauvres » Mohammed Mashali, diplômé de la faculté de médecine en 1967, a traité les pauvres pendant 50 ans gratuitement dans sa clinique à Tanta et leur donne même de l’argent pour acheter des médicaments et ne prend que 10 livres (moins d’un dollar) en échange d’un dépistage pour les patients financièrement capables. HIBAPRESS, MOHAMMED MASHALI EST DÉCÉDÉ APRÈS AVOIR TRAITÉ GRATUITEMENT LES PAUVRES PENDANT 50 ANS DANS SA CLINIQUE À TANTA. HISTOIRE HALLUCINANTE DU « MÉDECIN DES PAUVRES » QUI A SACRIFIÉ SA VIE POUR LES AUTRES - HIBAPRESS
  • Zimbabwe : L'ambassadeur américain traité de « voyou », réactions de Washington KOACI, Zimbabwe : L'ambassadeur américain traité de « voyou », réactions de Washington - KOACI
  • Celui-ci commence donc en 1840, quand, à peine installé sur cet archipel du Pacifique, des colons britanniques envoyés par Londres signent avec cinq cents chefs maoris le texte fondateur du pays : le traité de Waitangi. Si son interprétation fait l’objet de vives controverses, l’accord établit, grosso modo, une autorité britannique, tenue de protéger les pouvoirs et traditions autochtones. Un texte symbolique, qui évitera aux Maoris le quasi-génocide d’autres peuples autochtones (comme les aborigènes d’Australie), mais n’empêchera pas une domination coloniale. Le Monde.fr, Le « tribunal » qui a revisité l’histoire coloniale de la Nouvelle-Zélande et unifié le pays
  • En réponse, Bruxelles met en avant les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail que le Vietnam s'est engagé à ratifier et la possibilité pour les Vingt-Sept de prendre des mesures en cas de "violation grave des droits de l'homme". Hanoï a aussi promis la mise en œuvre de l'accord de Paris et d'autres accords sur l'environnement. Pour le commissaire au Commerce Phil Hogan, ce traité montrerait ainsi "comment la politique commerciale peut être une force au service du bien". lejdd.fr, Environnement, droits de l'homme... L'accord de libre-échange entre le Vietnam et l'Union européenne inquiète
  • Jean Castex traité « comme un moins que rien », sa riposte n'a pas traîné Gala.fr, Jean Castex traité « comme un moins que rien », sa riposte n'a pas traîné - Gala
  • Commençons par la façon dont la Santé publique et ses deux dirigeants les docteurs Horacio Arruda et Richard Massé ont procédé. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que François Dumontier, le promoteur, a été traité comme un vaurien. Ça, on le savait déjà depuis que Camille Estephan tente de faire comprendre le bon sens aux deux patrons du Québec. Le Journal de Montréal, François Dumontier: traité comme un moins que rien | JDM
  • SHANGHAI (Reuters) - L'ambassade de Chine en Allemagne a condamné la décision de Berlin de suspendre son traité d'extradition avec Hong Kong, dénonçant dans un communiqué, daté de vendredi publié sur son site, une violation des lois internationales. Boursier.com, Hong Kong : La Chine condamne la décision de Berlin de suspendre son traité d'extradition
  • Paris : Un autre gendarme noir pris à partie et traité de « sale vendu » par une manifestante pic.twitter.com/xey7RG85rh , Gendarme noir traité de «vendu»: son offenseuse récolte plusieurs milliers d’euros - Sputnik France
  • À l’approche de l’expiration du traité New Start, le dernier traité de contrôle des armements entre les États-Unis et la Russie encore en vigueur, le Président américain a évoqué le 31 juillet la volonté de son pays de conclure un nouvel accord de non-prolifération nucléaire avec la partie russe. , Trump dit travailler sur un accord de non-prolifération nucléaire avec Moscou - Sputnik France
  • Le champ couvert par le traité est relativement vaste. Il concerne de nombreuses sources d’énergie : le nucléaire, le charbon, le gaz naturel, le pétrole et ses dérivés, ainsi que l’énergie électrique. Il couvre également tous les stades de l’activité économique du secteur, de la recherche et l’exploration à la vente et la commercialisation de matières et produits énergétiques, en passant par l’exploitation, la production, le raffinage, le stockage, le transport terrestre, la transmission, la distribution ou encore l’échange. CNCD-11.11.11, Traité sur la Charte de l’Energie. Nos États en danger !
  • Jean-Yves Le Drian a-t-il traité Ségolène Royal de "folle", dans un SMS adressé à Emmanuel Macron mais envoyé par erreur à l'intéressée au moment du remaniement ? C'est ce que révèle le Canard Enchaîné dans son édition de ce mercredi.  RTL.fr, Remaniement : traitée de "folle" par Jean-Yves Le Drian, Ségolène Royal répond
  • Le projet de traité Mercosur dispose d'un chapitre intitulé "Commerce et Développement durable", mais celui-ci n'est en rien contraignant. La Région bruxelloise réclame dès lors l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends dans ledit chapitre, basé sur la possibilité de prendre des sanctions commerciales en cas de non-respect des engagements sociaux et environnementaux repris dans l'accord. Et en cas d'engagements contradictoires dans l'accord, ce sont les engagements internationaux ratifiés en matière d'environnement, de climat, de droits humains et du travail qui doivent prévaloir. L'Echo, Bruxelles pose ses conditions vis-à-vis du Traité Mercosur | L'Echo
  • Tribune. Imaginez que vous viviez dans un pays où les citoyens demandent des mesures drastiques pour lutter contre le changement climatique. Imaginez que le Parlement et le gouvernement aient élaboré un plan audacieux pour éliminer progressivement les combustibles fossiles dans un délai qui permette de maintenir le réchauffement climatique sous la barre de 1,5 °C. Imaginez enfin que les fonds de relance de la crise du Covid-19 soient utilisés pour accélérer la transition énergétique. Mais soudain, les industries énergétiques décident de tout remettre en cause, décident d’attaquer l’Etat et de lui réclamer des milliards d’euros de dédommagement. Le tout sur la base d’un accord obscur, le traité sur la charte de l’énergie (TCE). Cette histoire semble absurde ? C’est pourtant un risque bien réel. Libération.fr, Europe : le traité sur l’énergie fait obstacle au climat - Libération
  • Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été traité de "sale violeur" pendant les hommages au père Hamel, assassiné il y a quatre ans à Saint-Étienne-du-Rouvray et, selon la préfecture, onze personnes ont été interpellées dans la foulée. France 3 Hauts-de-France, Gérald Darmanin : le ministre traité de "sale violeur" lors des cérémonies pour le père Hamel, 11 interpellations
  • Les Etats-Unis, principal pourvoyeur d’armes de la planète, avaient signé ce traité sous la présidence de Barack Obama, mais le Congrès ne l’a jamais ratifié. , ONU: La Chine adhère au Traité sur le commerce des armes
  • Ce traité, qui s’appliquerait à plus de 770 millions de personnes de part et d’autre de l’Atlantique, entre ainsi dans sa dernière ligne droite. Une fin de course cependant semée d’obstacles, car le texte a suscité une levée de boucliers. « L’accord est anachronique dans ses principes même, observe Maxime Combes, économiste et porte-parole d’Attac. En 1999, quand ont débuté les discussions, le réchauffement climatique et la crise écologique n’étaient pas une préoccupation majeure : le mandat de la Commission européenne, qui a négocié l’accord, n’évoquait ni le climat ni la biodiversité ». Résultat, deux décennies plus tard : le chapitre « commerce et développement durable », qui contient des dispositions contre la déforestation ou pour le respect de l’Accord de Paris, est la seule partie du traité non contraignante. « Aucun mécanisme de sanction n’est prévu si une des parties ne respecte pas ses engagements environnementaux et sociaux », résume Samuel Leré, de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH). Reporterre, le quotidien de l'écologie, Malgré la déforestation en Amazonie, l’Europe veut signer le traité avec le Mercosur
  • Le traité sur l’Union européenne appelé traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 par les représentants des douze États membres des Communautés européennes, a inauguré une phase de ratification dans tous les États membres.  , Révisions constitutionnelles liées à la construction européenne | Vie publique.fr
  • Cette charte de l’énergie qui n'engage pas que l'Europe. Le Japon est un gros financeur du processus, et un grand défenseur des énergies fossiles. Le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan sont aussi parties prenantes au traité. Les décisions sont prises à l’unanimité. Et la Commission européenne qui négocie n’a pas l’air très offensive. Mais au fond, on ne sait pas grand-chose de ces négociations. Elles sont opaques. Franceinfo, Le billet vert. Ce traité européen qui favorise les énergies fossiles et freine la transition écologique
  • Entretien. Le traité sur la charte de l’énergie est une arme aux mains des firmes. Pour l’ex-membre du secrétariat du traité Yamina Saheb, il faut en sortir.  L'Humanité, Énergies fossiles. Le traité qui protège les pollueurs | L'Humanité
  • C’est dans la plus grande discrétion que se décide, une fois de plus, l’avenir de l’Europe. Depuis le lundi 6 juillet, la Commission européenne négocie la « modernisation » d’un obscur traité sur les énergies fossiles, qui permet à des entreprises d'attaquer des Etats en justice lorsque ces derniers s'en prennent à leurs intérêts. Marianne, ​Traité sur la charte de l'énergie : le texte qui permet aux multinationales d'attaquer les Etats
  • Cependant, le TCE, peu connu du grand public, menace l’ambition climatique de l’UE au niveau national et international. L’UE et les Etats membres ont ratifié ce traité avec la compréhension qu’il contribuerait à la sécurité énergétique et qu’il ne nuirait pas à l’environnement. Or, il s’avère qu’en protégeant les investissements étrangers dans les combustibles fossiles, le TCE protège des investissements étrangers qui concourent aux émissions de gaz à effet de serre (GES) par le biais, notamment, de son mécanisme d’arbitrage privé qui a déjà coûté aux contribuables européens des millions d’euros. Le Monde.fr, « Le Traité sur la Charte de l’énergie menace l’ambition climatique de l’Union européenne »
  • Londres considère que la nouvelle loi porte atteinte aux libertés garanties dans la région administrative spéciale – y compris l’indépendance du système judiciaire. La suspension du traité empêche toute démarche de Hongkong demandant l’extradition d’un de ses ressortissants depuis le Royaume-Uni pour un jugement ou une incarcération sur son sol. Le Monde.fr, Le Royaume-Uni suspend « immédiatement » son traité d’extradition avec Hongkong
  • Reportage« 1920-2020 : la mémoire vive des traités de la Grande Guerre » (1/4). Le 4 juin 1920, la Hongrie signait le traité de Trianon avec les pays vainqueurs de la première guerre mondiale. Cent ans après, Viktor Orban cultive le souvenir de ce « diktat ». Le Monde.fr, Le traité de Trianon, une obsession hongroise
  • De toute évidence, la signature d’un tel traité ne pouvait se faire qu’avec la bénédiction de Vladimir Poutine qui à son tour obtient le renouvellement d’un autre traité de 20 ans, en accordant à son pays d’innombrables privilèges commerciaux et militaires, en contradiction totale avec la Constitution de la République islamique qui interdit à l’État iranien d’autoriser un pays étranger à bénéficier des installations militaires sur le sol iranien. Le Figaro.fr, Pourquoi le mystérieux traité entre l’Iran et la Chine inquiète tant
  • Le Premier ministre conservateur polonais Mateusz Morawiecki a annoncé jeudi 30 juillet avoir demandé à la plus haute juridiction du pays de statuer sur la constitutionnalité d'un traité international contre les violences conjugales. Le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro avait annoncé lundi après-midi avoir tenu sa promesse de saisir «formellement» le ministère du Travail et de la Famille d'une demande d'«initier les procédures formelles de dénonciation» de ce traité dit «traité d'Istanbul» ratifié par Varsovie en 2015. Le Figaro.fr, Traité sur les violences faites aux femmes: le Tribunal constitutionnel polonais appelé à statuer
  • Le PiS et ses partenaires de coalition, étroitement alignés sur les positions du clergé catholique, se montrent très critiques envers la convention d’Istanbul, un traité adopté en 2011 par le Conseil de l’Europe (qui rassemble 47 pays). Ce premier outil supranational, qui a fixé des normes juridiquement contraignantes en vue d’empêcher la violence de nature sexiste, est jugé trop libéral par le gouvernement polonais. Le Monde.fr, Retrait du traité européen sur les violences faites aux femmes : face aux critiques, le gouvernement polonais tempère
  • L'Allemagne va suspendre son traité d'extradition avec Hong Kong, a déclaré vendredi soir le ministre des Affaires étrangères Heiko Maas, après l'annonce par les autorités hongkongaises du report d'un an des élections législatives initialement prévues en septembre dans la région administrative spéciale chinoise. Les Echos, L'Allemagne suspend son traité d'extradition avec Hong Kong, la Chine proteste | Les Echos
  • Le quotidien français estime ainsi que le président Erdogan pense avoir pris sa revanche sur le traité de Sèvres.   , Selon « Le Monde », le président Erdogan prend une revanche sur le traité de Sèvres | TRT Français
  • Enquête« 1920-2020 : la mémoire vive des traités de la Grande Guerre » (2/4). Le dépeçage de l’Empire ottoman reste une humiliation pour la Turquie. Le président Erdogan, en déployant ses troupes en Syrie et en Libye, entend rétablir la puissance de son pays. Le Monde.fr, Cent ans après, la revanche d’Erdogan sur le traité de Sèvres

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Traductions du mot « traité »

Langue Traduction
Corse trattu
Basque itun
Japonais 条約
Russe договор
Portugais tratado
Arabe يعامل
Chinois 条约
Allemand vertrag
Italien trattato
Espagnol tratado
Anglais treaty
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Synonymes de « traité »

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