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Titrement
Sommaire
- Définitions de « titrement »
- Étymologie de « titrement »
- Phonétique de « titrement »
- Fréquence d'apparition du mot « titrement » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « titrement »
- Citations contenant le mot « titrement »
- Combien de points fait le mot titrement au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | titrement | titrements |
Définitions de « titrement »
Wiktionnaire
Nom commun - français
titrement \ti.tʁə.mɑ̃\ masculin
-
(Néologisme) Matérialisation par l’autorité publique d’un droit sur un espace foncier au nom d’une personne ou d’une collectivité avec inscription dans un registre public.
- Il existe du titrement une définition scientifique, une définition juridique aussi. Mais au plan pratique, on peut dire qu’il s’agit de l’action de délivrer à une personne physique ou à une collectivité un document officiel qui justifie de son droit d’utiliser un espace foncier déterminé. En droit, c’est un titre. Ce peut être un titre de propriété, certes, mais aussi, et même plus souvent, un titre de simple occupation, de location, de concession ou même d’accession.
- Le titrement permet à un exploitant agricole d'avoir un titre de propriété reconnu par le pouvoir public et les tiers. Cela confère une valeur économique et juridique à sa terre. Elle peut dorénavant entrer dans le circuit moderne.
Étymologie de « titrement »
- (XXe siècle). Du latin titulus.
Phonétique du mot « titrement »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| titrement | titrœmɑ̃ |
Fréquence d'apparition du mot « titrement » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « titrement »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « titrement »
-
Ainsi, les opérations dites de titrement des terres de Rurutu et de Rimatara en vue de leur attributions aux familles de ces îles (...) sécurisent et scellent la légitimité des familles de ces îles dans leur droit foncier.
Polynésie la 1ère — Rimatara : 40 parcelles de terre cédées à 10 familles - Polynésie la 1ère -
Le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français d’Océanie (EFO) n’a jamais été étendu aux îles de Rurutu et Rimatara. Pour pallier ce « vide juridique », le Pays a instauré la procédure exceptionnelle et temporairede « titrement » de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara.
TNTV Tahiti Nui Télévision — Le Pays poursuit le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara • TNTV Tahiti Nui Télévision -
Instaurée par la loi du Pays du 29 janvier 2020, la procédure portant titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, procédure exceptionnelle et temporaire dont l’instruction est confiée à la direction des affaires foncières (DAF), se compose des étapes suivantes :
TNTV Tahiti Nui Télévision — 105 terres à Rurutu et Rimatara cédées à titre gratuit par le Pays • TNTV Tahiti Nui Télévision -
Réunion publique sur la mise en œuvre du titrement à Rurutu et Rimatara
Polynésie la 1ère — Réunion publique sur la mise en œuvre du titrement à Rurutu et Rimatara - P -
Institué par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020, le dispositif de titrement des terres de Rurutu et Rimatara prévoit la délivrance de titres de propriété aux ayants-droit qui se seraient manifestés auprès de la Direction des Affaires foncières (DAF), via une déclaration unilatérale de propriété immobilière. Les premières déclarations réceptionnées par la DAF ont fait l’objet d’un avis n° 445/VP paru au Journal Officiel de la Polynésie française le 15 janvier 2021.
Polynésie la 1ère — 96 hectares restitués à 63 familles de Rurutu - Polynésie la 1ère -
Institué par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020, le dispositif de titrement des terres de Rurutu et Rimatara prévoit la délivrance de titres de propriété aux ayants-droit qui se seraient manifestés auprès de la Direction des Affaires foncières (DAF), via une déclaration unilatérale de propriété immobilière.
Outremers360° — Polynésie : 63 familles de Rurutu deviennent propriétaires de 96 hectares de terre | Outremers360
Combien de points fait le mot titrement au Scrabble ?
Nombre de points du mot titrement au scrabble : 11 points