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Titrement

Définitions de « titrement »

Wiktionnaire

Nom commun - français

titrement \ti.tʁə.mɑ̃\ masculin

  1. (Néologisme) Matérialisation par l’autorité publique d’un droit sur un espace foncier au nom d’une personne ou d’une collectivité avec inscription dans un registre public.
    • Il existe du titrement une définition scientifique, une définition juridique aussi. Mais au plan pratique, on peut dire qu’il s’agit de l’action de délivrer à une personne physique ou à une collectivité un document officiel qui justifie de son droit d’utiliser un espace foncier déterminé. En droit, c’est un titre. Ce peut être un titre de propriété, certes, mais aussi, et même plus souvent, un titre de simple occupation, de location, de concession ou même d’accession.
    • Le titrement permet à un exploitant agricole d'avoir un titre de propriété reconnu par le pouvoir public et les tiers. Cela confère une valeur économique et juridique à sa terre. Elle peut dorénavant entrer dans le circuit moderne.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « titrement »

(XXe siècle). Du latin titulus.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « titrement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
titrement titrœmɑ̃

Évolution historique de l’usage du mot « titrement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « titrement »

  • Institué par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020, le dispositif de titrement des terres de Rurutu et Rimatara prévoit la délivrance de titres de propriété aux ayants-droit qui se seraient manifestés auprès de la Direction des Affaires foncières (DAF), via une déclaration unilatérale de propriété immobilière. Les premières déclarations réceptionnées par la DAF ont fait l’objet d’un avis n° 445/VP paru au Journal Officiel de la Polynésie française le 15 janvier 2021. Polynésie la 1ère, 96 hectares restitués à 63 familles de Rurutu - Polynésie la 1ère
  • Institué par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020, le dispositif de titrement des terres de Rurutu et Rimatara prévoit la délivrance de titres de propriété aux ayants-droit qui se seraient manifestés auprès de la Direction des Affaires foncières (DAF), via une déclaration unilatérale de propriété immobilière. Outremers360°, Polynésie : 63 familles de Rurutu deviennent propriétaires de 96 hectares de terre | Outremers360
  • Ainsi, les opérations dites de titrement des terres de Rurutu et de Rimatara en vue de leur attributions aux familles de ces îles (...) sécurisent et scellent la légitimité des familles de ces îles dans leur droit foncier. Polynésie la 1ère, Rimatara : 40 parcelles de terre cédées à 10 familles - Polynésie la 1ère
  • Le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français d’Océanie (EFO) n’a jamais été étendu aux îles de Rurutu et Rimatara. Pour pallier ce « vide juridique », le Pays a instauré la procédure exceptionnelle et temporairede « titrement » de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara. TNTV Tahiti Nui Télévision, Le Pays poursuit le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara • TNTV Tahiti Nui Télévision
  • Instaurée par la loi du Pays du 29 janvier 2020, la procédure portant titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, procédure exceptionnelle et temporaire dont l’instruction est confiée à la direction des affaires foncières (DAF), se compose des étapes suivantes : TNTV Tahiti Nui Télévision, 105 terres à Rurutu et Rimatara cédées à titre gratuit par le Pays • TNTV Tahiti Nui Télévision
  • Réunion publique sur la mise en œuvre du titrement à Rurutu et Rimatara Polynésie la 1ère, Réunion publique sur la mise en œuvre du titrement à Rurutu et Rimatara - P

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