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Tgap
Sommaire
Définitions de « TGAP »
Wiktionnaire
Nom commun - français
TGAP \Prononciation ?\ féminin
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(France) Taxe indirecte due par les utilisateurs ou les consommateurs sur des produits ou des services considérés comme susceptibles d’être polluants.
- L’impact de la TGAP diffère entre les deux secteurs concernés, en terme d’anticipation de la mesure, d’acceptabilité de la part des industriels et de répercussion sur les prix. L'impact environnemental reste encore difficile à évaluer trois ans après la mise en application de la taxe. — (Entreprises et environnement: rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, La Documentation française, 2004, p. 139)
- La TGAP provoquera un renchérissement considérable du coût des produits transportés. — (Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Mercredi 14 octobre 2009, Séance de 21 heures 30, Compte rendu n° 8, France)
- La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques. — (Henri Kloetzer, Introduction au droit de l'environnement, 5e édition, Éd. Lavoisier/Éditions Tec & Doc, 2011, p. 39)
- Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant mentionné sur le document administratif unique (DAU) (…) doit être reporté sur la déclaration annuelle de TGAP prévue par l’article 266 undecies du code des douanes. — (Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
à compter du 15 septembre 2018, République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics)
Étymologie de « TGAP »
- Initiales de « Taxe Générale sur les Activités Polluantes ».
Phonétique du mot « TGAP »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| TGAP | tga |
Évolution historique de l’usage du mot « TGAP »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « TGAP »
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Les recettes de TGAP déchets ont chuté en 2020. Elles devraient fortement augmenter en 2021. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
- Déchets Infos — Les recettes de TGAP en baisse sensible en 2020 -
En octobre dernier, la Feda a sollicité Bercy pour bien comprendre la situation fiscale des entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Une taxe révisée en 2020 au niveau des huiles et des lubrifiants, avec des effets rétroactifs peu clairs. Le ministère de l'Économie et des finances vient de préciser les choses.
www.auto-infos.fr — TGAP : Bercy précise les choses -
La TGAP était Initialement recouvrée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). L’article 193 de la LF pour 2019 a transféré le recouvrement de la TGAP à la DGFiP, en alignant les procédures déclaratives sur celles de la TVA.
Actualisation des tarifs de de la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP) - FiscalOnline
Combien de points fait le mot TGAP au Scrabble ?
Nombre de points du mot TGAP au scrabble : 7 points