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Territorialité

Sommaire

  • Définitions du mot territorialité
  • Étymologie de « territorialité »
  • Phonétique de « territorialité »
  • Citations contenant le mot « territorialité »
  • Traductions du mot « territorialité »

Définitions du mot territorialité

Trésor de la Langue Française informatisé

Territorialité, subst. fém.a) Dr. Territorialité du droit, des lois. ,,Système législatif en vertu duquel une loi s'applique à tous ceux qui sont sur le territoire, quelle que soit leur origine (s'oppose au système de la personnalité des lois)`` (Lep. 1948). L'ordre du droit issu des groupements de localité, est caractérisé par la territorialité, celui qui vient des groupements économiques, par une certaine exterritorialité (Traité sociol., 1968, p. 195).Territorialité de l'impôt. Principe suivant lequel l'impôt est dû dans le pays où le bénéfice a été réalisé, le revenu perçu (d'apr. Fin. 1976). Une autre anomalie résulte de l'interprétation donnée actuellement au principe de la territorialité de l'impôt (Jocard, Tour. et action État, 1966, p. 125).b) Éthologie. Fait pour un animal de s'approprier un territoire. L'alimentation apparaît de plus en plus comme la fonction initiale de la territorialité (...). Parallèlement, l'existence de populations « flottantes », c'est-à-dire d'adultes matures ne pouvant se reproduire faute d'avoir pu acquérir un territoire, a été démontrée chez beaucoup d'espèces. Cela prouve, du même coup, que la territorialité peut effectivement réguler l'effectif de reproducteurs d'une espèce (Encyclop. univ., Universalia, 1987, p. 251). [tε ʀitɔ ʀjalite], [te-]. 1reattest. 1852 (Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars, cité ds Répertoire périodique de l'enregistrement, vol. de 1866, p. 476 ds Littré); de territorial, suff. -ité*.

Wiktionnaire

Nom commun

territorialité \tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te\ féminin

  1. Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement.
    • Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l’impôt, Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars 1852, cité dans Répertoire périodique de l’enregistrement, vol. de 1866, p. 476.
    • En matière de droit international, le principe de la territorialité doit l’emporter sur celui de la nationalité. (Journal officiel, 23 décembre 1869, 5e colonne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

TERRITORIALITÉ (te-ri-to-ri-a-li-té) s. f.
  • Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement. Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l'impôt, Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars 1852, cité dans Répertoire périodique de l'enregistrement, vol. de 1866, p. 476. En matière de droit international, le principe de la territorialité doit l'emporter sur celui de la nationalité, Journ. officiel, 23 décembre 1869, 5e col.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « territorialité »

 Dérivé de territorial avec le suffixe -ité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « territorialité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
territorialité tɛritɔrjalite

Citations contenant le mot « territorialité »

  • L’OPQ a vu, dans le projet le loi 31, l’occasion de « régler le problème de territorialité » observé en Outaouais, mais aussi dans des secteurs comme Rigaud, où certains patients consultent en Ontario, dans la région de Hawkesbury. Le Droit, Prolongation d'ordonnances en pharmacie: un enjeu de «territorialité» bientôt réglé | Santé | Actualités | Le Droit - Gatineau, Ottawa
  • Il a fallu changer la dimension du Symat pour passer de la territorialité du Grand Tarbes à celle de la Grande Agglo TLP, et dernièrement pour desservir Bagnères et, à chaque fois, rechercher des gains de productivité, par exemple en regroupant tous les services sur un même site, en mutualisant l’achat des matériels depuis les bacs de collecte jusqu’aux camions des ripeurs. Et tout ceci au prix de trésors de persuasion auprès des élus des communes concernées et du développement de la communication en direction des populations, à commencer dans les écoles, afin, notamment, de faire évoluer le tri à la source et réduire les tonnages d’ordures ménagères. ladepeche.fr, Bours. Marc Garrocq fait le bilan de son action à la tête du Symat - ladepeche.fr
  • La fiscalité française repose sur deux notions fondamentales, à savoir le champ d'application territorial et le champ d'application matériel. La territorialité trouve son sens dans la notion d'établissement stable qui permet de déterminer si une activité industrielle ou commerciale est imposable au lieu d'exercice des activités ou de résidence de l'entreprise. Affiches Parisiennes, L'impact économique de la fiscalité numérique en France: taxer plus pour gagner plus ?
  • Elles s'appuient sur un "triple constat" de la SFSD. Tout d'abord, "l’information des citoyens est insuffisante". Elles constatent aussi "l’absence de formation des soignants et la difficulté pour certains d’entre eux de s’approprier la pratique de la téléconsultation et de faire le choix du bon outil de téléconsultation". Enfin, "le cadre de territorialité et la définition du rôle et de la place respectifs des plateformes privées de téléconsultation et de l’assurance maladie pour favoriser l’accès aux soins de tous les citoyens au travers de la télésanté sont complexes et incomplets". , La SFSD formule 10 propositions pour "accélérer la télésanté"
  • En somme, la révolution numérique a largement profité à l'influence américaine, soutenue par l'extra-territorialité de ses lois selon lesquelles un simple message envoyé depuis votre boîte Gmail peut désormais vous conduire devant la justice américaine... La Tribune, Quelle place pour l'Afrique dans le cyber espace géopolitique ?
  • L’ouvrage que publie Dahmane Mazed s’inscrit dans cette catégorie. Il s’agit de « Vocabulaire de physique moderne en langue kabyle ». Ce livre est fin prêt et il paraitra en septembre prochain aux Editions Universitaires Européennes (EUE). L’auteur rappelle à ce propos que la langue kabyle (Taqbaylit) est dotée de toutes les aptitudes et des attributs requis pour toute langue qui prétend au statut de langue de science, si l’on se fie aux innombrables études d’éminents spécialistes de la linguistique berbère. Dahmane Mazed ajoute : « A l’instar de toutes les langues, la langue kabyle présenterait indubitablement une grande disposition à constituer un support linguistique pouvant sous-tendre, véhiculer et décrire son objet du point de vue strictement savant (érudition scientifique et/ou technique, vocabulaire projeté dans l’abstrait) que ce soit dans son expression orale ou dans sa forme scripturale. Ceci d’une part, d’autre part la Taqbaylit devient de plus en plus incontournable qu’elle aspire elle aussi à s’approprier une territorialité exclusive pour prendre part comme acteur de la contemporanéité ». , Langue kabyle : Dahmane Mazed publie un « vocabulaire de physique moderne » | TAMURT

Traductions du mot « territorialité »

Langue Traduction
Anglais territoriality
Espagnol territorialidad
Italien territorialità
Allemand territorialität
Chinois 地域性
Arabe الإقليمية
Portugais territorialidade
Russe территориальность
Japonais 領土
Basque lurraldetasun
Corse u tarritoriu
Source : Google Translate API
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