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Tenure à bail

Définitions de « tenure à bail »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

tenure à bail \tə.ny.ʁ‿a baj\ féminin

  1. (Canada) bail emphytéotique, location à bail
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « tenure à bail »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
tenure à bail tœnyr a baj

Évolution historique de l’usage du mot « tenure à bail »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « tenure à bail »

  • Lorsque le locataire qui reçoit un montant en contrepartie, dans le cas d’un montant reçu d’un propriétaire, de l’autorisation de résilier un bail, ce montant constitue un montant en capital pour le bénéficiaire et non un revenu. Il est considéré que le locataire a renoncé à un droit ou à des droits de tenure à bail et que, par conséquent, le montant en question représente le produit de la disposition d’une partie ou de la totalité de cette tenure à bail.
    Finance et Investissement — Montant payé par un locateur au locataire pour obtenir la résiliation d'un bail | Finance et Investissement

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Tenure à bail

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