Temps législatif programmé

Définitions de « temps législatif programmé »

Étymologie de « temps législatif programmé »

Phonétique du mot « temps législatif programmé »

Évolution historique de l’usage du mot « temps législatif programmé »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « temps législatif programmé »

• Le projet de loi Climat et résilience est ainsi le symbole de l’empressement du gouvernement à légiférer. Car si le temps législatif programmé reste une exception, la procédure accélérée — elle aussi engagée pour ce texte — est devenue la norme pour les projets de loi. Depuis le début de la législature actuelle, en 2017, près de 99 % des textes émanant du gouvernement — les projets de loi — ont été adoptés selon cette procédure, a calculé la maîtresse de conférence en droit public Élina Lemaire [1].

• Avant de sortir la Grosse Bertha qu’est le 49.3, le gouvernement pourra recourir à quelques subterfuges de la procédure. Si le temps législatif programmé est exclu, à cause de la volonté de l’exécutif d’aller vite (voir notre article), il reste le vote bloqué, ou encore la réécriture d’articles, qui permet de faire tomber les amendements qui leurs sont liés. Mais pas de quoi faire des miracles.

• Ce texte, sur lequel députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord, sera au menu jusqu'au 11 juin avec un temps législatif programmé de douze heures et demie, a-t-il été acté en conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

• Le sensible projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, fait son retour ce lundi devant l'Assemblée nationale, avec quelque 2300 amendements au menu pour toute la semaine et des nouveaux ministres au front. C'est le dernier texte de cette session d'été, avec un temps législatif programmé de 25 heures, qui peut doubler dans les faits. Le coup d'envoi sera donné en fin de journée.  

• Avec le temps législatif programmé, les élus non-rattachés à un groupe parlementaire sont aussi privés de parole. « Accessoirement, ce processus vise à faire taire les députés et députées écologistes non inscrits », estime l’ancienne ministre de l’Environnement Delphine Batho.

• Depuis plusieurs semaines, la tension monte à l’Assemblée nationale dans les rangs des députés non-inscrits. En cause, le «temps législatif programmé», une procédure qui fixe une durée maximale des débats et répartit les temps de parole en fonction des groupes parlementaires. Les non-inscrits, qui n’appartiennent à aucun groupe, sont mis de côté dans le calcul, avec un temps de parole minime. Mardi 12 juin, ils ont obtenu une petite victoire avec un ajout de 30 minutes de temps de parole lors des séances publiques à l’Assemblée.

• Nous devons adapter profondément nos pratiques parlementaires. Le respect du fait majoritaire, qui prévaut depuis des décennies, tombe, et il est insupportable que notre Parlement soit à la merci d'une poignée de députés. Il est impératif d'avoir davantage recours au « temps législatif programmé », qui donne plus de liberté aux débats, mais dans une enveloppe de temps globale strictement contrainte. 

• Maxime Torrente : C’est la conférence des présidents de l’Assemblée qui décide de l’ordre du jour et, si besoin, de l’heure de fin des séances et de la mise en place du « temps législatif programmé » (ce qui n’est pas le cas ici). Pour ce texte (projet de loi), c’est le gouvernement qui a proposé le calendrier initial, en sous-estimant le temps nécessaire à son examen.

• Sur le papier, une autre option aurait pu se présenter pour l’exécutif : le temps législatif programmé. Cette disposition vient d’une loi organique d’avril 2009, conséquence de la réforme constitutionnelle de 2008.

• - Le temps législatif programmé. Il s’agit d’un dispositif propre à l’Assemblée nationale qui permet de fixer à l’avance la durée de l’examen d’un texte en séance. Un temps de parole global est ainsi attribué aux groupes parlementaires qui l’utilisent à leur convenance.

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