Taxativement

Adverbe - français

taxativement \tak.sa.tiv.mɑ̃\

1. (Droit) D’une manière qui taxe, qui détermine, qui limite.
   • Ceux qui ont traité de ces nouveaux offices [de jurés crieurs d’enterrements dans les provinces], ont surpris deux arrêts du Conseil, par lesquels on leur attribue, privativement à toutes sortes de personnes, la faculté de faire tous les cris publics, ce qui me paraît entièrement contraire à l’intention de S. M. ; car non-seulement il n’y en a pas un mot dans l’édit, mais encore l’exclusion de ces fonctions y est formelle, puisqu’elles sont réduites taxativement et uniquement aux enterrements, à l’instar de celles qui sont exercées par les crieurs de Paris. — (Arthur Michel de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des Finances, page 283, 1692)
   • Tous les éléments du crime de piraterie, taxativement énoncés par la loi du 10 avril 1825 : prise de possession de navire, précédée, accompagnée ou suivie du meurtre du capitaine. — (Gazette des Tribunaux 30 janvier 1876, page 102, 2^e colonne)
   • Le 21 novembre 1861, le P. Lacordaire, âgé de cinquante-neuf ans, décédait à Sorrèze, laissant taxativement à certains dominicains diverses maisons et établissements dont il était nominativement le propriétaire. — (ib. 24 juin 1876, page 620, 2^e colonne)

• Terme de droit. D'une manière qui taxe, qui détermine, qui limite. Ceux qui ont traité de ces nouveaux offices [de jurés crieurs d'enterrements dans les provinces], ont surpris deux arrêts du Conseil, par lesquels on leur attribue, privativement à toutes sortes de personnes, la faculté de faire tous les cris publics, ce qui me paraît entièrement contraire à l'intention de S. M. ; car non-seulement il n'y en a pas un mot dans l'édit, mais encore l'exclusion de ces fonctions y est formelle, puisqu'elles sont réduites taxativement et uniquement aux enterrements, à l'instar de celles qui sont exercées par les crieurs de Paris, Boislisle, Corresp. contrôl. génér. p. 283, 1692. Tous les éléments du crime de piraterie, taxativement énoncés par la loi du 10 avril 1825 : prise de possession de navire, précédée, accompagnée ou suivie du meurtre du capitaine, Gaz. des Trib. 30 janv. 1876, p. 102, 2^e col. Le 21 nov. 1861, le P. Lacordaire, âgé de cinquante-neuf ans, décédait à Sorrèze, laissant taxativement à certains dominicains diverses maisons et établissements dont il était nominativement le propriétaire, ib. 24 juin 1876, p. 620, 2^e col.