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Supplétivement

Définitions du mot « supplétivement »

Trésor de la Langue Française informatisé

Supplétivement, adv.,rare. De plus; en outre; en complément, en supplément. Se désespérant à la pensée que Marie-Anne l'avait surpris dans les bras d'une femme de quatre-vingt-cinq kilos qui, supplétivement, était MmeArchambaud (Aymé, Uranus, 1948, p. 260).

Phonétique du mot « supplétivement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
supplétivement sypletivœmɑ̃

Citations contenant le mot « supplétivement »

  • Le procureur de Chambéry Pierre-Yves Michau a expliqué, sans fournir plus de détails, que «le parquet (avait) saisi supplétivement le juge d’instruction pour les manquements aux normes de sécurité sur l’immeuble». , Savoie. Incendie mortel à Courchevel en 2019: le rapport qui accuse
  • La procédure fleure une époque où les affaires politico-financières passaient au second plan, où les atteintes à la probité étaient mollement poursuivies, la corruption « à la papa », dira la procureure. Une information judiciaire a été ouverte le 26 juin 2002. Depuis, sept juges d’instruction se sont succédé mais, d’après les avocats, un seul a réellement travaillé, entre 2005 et 2011. C’est à cette date que le magistrat entend clôturer l’instruction, un peu précipitamment, car il venait de mettre supplétivement en examen trois mis en cause, dont la défense avait insisté sur leur volonté commune d’être interrogé sur le fond de ces nouvelles accusations, mais pressé par une mutation tant attendue, le juge avait refusé leur demande d’actes, refus contre lequel les mis en cause ont interjeté appel, soutenus en cette démarche par le parquet (« le juge d’instruction ne peut, bien évidemment, invoquer sa prochaine mutation professionnelle pour refuser de procéder à des actes complémentaires »), jusqu’à ce que la chambre de l’instruction de Versailles, le 30 juin 2012, leur donne raison. , Procès de « La chaufferie de la défense » : le tribunal annule toute la procédure - Pénal | Dalloz Actualité
  • Une information judiciaire étant d'ores et déjà ouverte au sein du tribunal de grande instance de Dijon, le parquet de Chalon-sur-Saône va donc transmettre le dossier pour compétence au parquet de Dijon, qui pourra saisir supplétivement le juge d'instruction en charge du volet dijonais et solliciter la mise en examen des exploitants chalonais affiliés à la franchise « Bestown ». Info Chalon, Chalon-sur-Saône | Les suites de l'affaire du Bestown à Chalon sur Saône Info Chalon l'actualité de Info Chalon
  • En l’espèce, après avoir développée une maladie liée à son exposition à l’amiante, un salarié a déposé plainte en 2005 auprès du procureur de la République de Dunkerque qui s’est dessaisi au profit du pôle de santé publique du parquet de Paris. Le ministère public a établi un réquisitoire introductif visant la plainte de la victime et mentionnant les qualifications de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité, non empêchement d’un crime ou d’un délit contre l’intégrité corporelle, abstention volontaire de combattre un sinistre, non-assistance à personne en péril. À la suite du décès de la victime le ministère public a, en 2006, requis supplétivement le juge d’instruction d’informer du chef d’homicide involontaire. Il a encore requis, en 2009 et en 2010, le juge d’instruction de recevoir la constitution de partie civile incidente des ayants droit respectifs de deux autres personnes décédées toutes deux dans des circonstances analogues à celles la première victime. Par la suite, de nombreuses autres victimes se sont manifestées auprès du juge d’instruction, le conduisant à étendre ses investigations à leur situation. Le ministère public a alors délivré un réquisitoire supplétif, en 2015. Le juge d’instruction a rendu un avis de fin d’information en 2017, à la suite de quoi il a reçu des courriers du conseil de l’ARDEVA, partie civile, accompagnés de nombreuses pièces, l’informant de la constitution de partie civile de cent soixante et une personnes se disant victimes de faits « directement liés aux faits ayant conduit à l’ouverture de la présente information judiciaire ». Par ordonnance, le juge d’instruction a constaté l’irrecevabilité des cent soixante et une plaintes avec constitution de partie civile. Les parties civiles ont interjeté appel de cette décision, tandis que le ministère public a requis un non-lieu. , Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  • Méconnaît les limites de sa saisine le magistrat instructeur qui entend, en qualité de témoin, une personne ayant porté à la connaissance des enquêteurs l’existence de faits nouveaux afin qu’elle confirme ses déclarations incriminantes, l’audition excédant de simples vérifications sommaires et celui-ci devant être supplétivement saisi au préalable. , Juge d’instruction : une plénitude de compétence limitée par une saisine in rem - Instruction | Dalloz Actualité

Traductions du mot « supplétivement »

Langue Traduction
Anglais supplementally
Espagnol suplementariamente
Italien integralmente
Allemand zusätzlich
Chinois 补充地
Arabe تكميليا
Portugais suplementarmente
Russe дополнительно
Japonais 補足的に
Basque osagarri
Corse supplementu
Source : Google Translate API

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