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Subrogatoire

Variantes Singulier Pluriel
Masculin et féminin subrogatoire subrogatoires

Définitions de « subrogatoire »

Trésor de la Langue Française informatisé

Subrogatoire, adj.,dr. Synon. de subrogateur (supra dér. 1).Acte subrogatoire (Ac. 1878-1935). − [sybʀ ɔgatwa:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1878. − 1reattest. 1842 (Ac. Compl.); dér. sav. de subroger, suff. -oire*.

Wiktionnaire

Adjectif - français

subrogatoire \Prononciation ?\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui subroge.
    • Acte subrogatoire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SUBROGATOIRE. adj. des deux genres
. T. de Jurisprudence. Qui subroge. Acte subrogatoire.

Littré (1872-1877)

SUBROGATOIRE (sub-ro-ga-toi-r') adj.
  • Terme de pratique. Qui subroge. Acte subrogatoire.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « subrogatoire »

De subroger.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « subrogatoire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
subrogatoire sybrɔgatwar

Fréquence d'apparition du mot « subrogatoire » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « subrogatoire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « subrogatoire »

  • Le recours subrogatoire de l’assureur maritime en zone CEMAC : conditions de mise en oeuvre et effets.
    Village de la Justice — Le recours subrogatoire de l'assureur maritime en zone CEMAC : conditions de mise en oeuvre et effets. Par Narcisse Hervé Ekome Essake, Avocat.
  • Le recours subrogatoire du tiers-payeur (également tiers responsable)
    argusdelassurance.com — Le recours subrogatoire du tiers-payeur (également tiers responsable)
  • Recours contre les tiers : action subrogatoire contre les tiers et les employeurs.
    Village de la Justice — Recours contre les tiers : action subrogatoire contre les tiers et les employeurs. Par Khaled Touati.
  • Le FGTI qui, subrogé dans les droits de la victime, peut se prévaloir de l’arrêt rendu, sur intérêts civils, au profit de cette dernière et prononçant des condamnations assorties des intérêts au taux légal, est fondé à recouvrer sur le fondement de ce titre exécutoire les intérêts courus de plein droit, à compter du paiement subrogatoire, sur les indemnités qu’il a versées.
    Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux - Voie d'exécution | Dalloz Actualité
  • Dommages ouvrage et recours subrogatoire.
    Village de la Justice — Dommages ouvrage et recours subrogatoire. Par Victoire de Bary, Avocat.
  • Accident de la circulation : le recours subrogatoire de l'assureur du conducteur victime
    argusdelassurance.com — Accident de la circulation : le recours subrogatoire de l'assureur du conducteur victime
  • Dommage ouvrage : refus de garantie et information sur le recours subrogatoire
    argusdelassurance.com — Dommage ouvrage : refus de garantie et information sur le recours subrogatoire
  • Précisions sur le recours subrogatoire de l'assureur
    argusdelassurance.com — Précisions sur le recours subrogatoire de l'assureur

Traductions du mot « subrogatoire »

Langue Traduction
Anglais subrogatory
Espagnol subrogatorio
Italien surrogatoria
Allemand subrogatorisch
Chinois 代位的
Arabe إلزامي
Portugais sub-rogatório
Russe subrogatory
Japonais 代位の
Basque subrogatory
Corse subrogatorio
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot subrogatoire au scrabble : 15 points

Subrogatoire

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