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Subdélégation
[sybdelegasjɔ̃]
Définitions de « subdélégation »
Subdélégation - Nom commun
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Procédure par laquelle une autorité délègue ses pouvoirs à un substitut pour agir en son nom.
Dans le cadre de la subdélégation, le ministre a confié l'ensemble de ses responsabilités à son secrétaire d'État, lui accordant ainsi le pouvoir d'agir en son nom.
— (Citation fictive) -
(Histoire de France) Désignation d'un mandat accordé à des administrateurs subalternes sous l'autorité des intendants de provinces, ainsi que la circonscription territoriale attribuée à ces derniers.
Dans l'ancienne France, la subdélégation était une parcelle de pouvoir dévolue à des administrateurs locaux, tels que des sous-préfets ou des maires, qui travaillaient sous la supervision directe des intendants de provinces.
— (Citation fictive)
Étymologie de « subdélégation »
Du verbe subdéléguer avec le suffixe -ation.Usage du mot « subdélégation »
Évolution historique de l’usage du mot « subdélégation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « subdélégation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « subdélégation »
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Cette émission a été décidée par le Président Directeur Général de la société, usant de la subdélégation consentie par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 13 mars.
Bourse Direct — Amoéba : émission de la 4e tranche d'obligations convertibles -
L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 19 mai 2020 a autorisé, au titre de la treizième résolution à caractère ordinaire, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu’au 19 juillet 2021. Le Conseil d'administration lors de sa réunion du 22 juillet 2020 a décidé de procéder à la mise en œuvre du programme tel qu’autorisé par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020.
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6. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative :
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Interrogé, l’avocat Éric Lanzarone demeure dubitatif : il a toujours conseillé à ses clients, sans que cela pose souci, de passer une délibération en début de mandat à la fois pour confier la gestion des marchés au maire et à l’autoriser à subdéléguer sa signature à certains agents. Comme le précise une autre réponse ministérielle (JO Sénat, 10 novembre 2005, p. 2916) laquelle indique que s’agissant des fonctionnaires, « la subdélégation en leur faveur devra avoir été prévue dans la délibération du conseil municipal portant délégation au maire ».
La Gazette des Communes — Marchés publics : la délégation du maire aux agents pose question -
Le Président de cette SAS avait donc fort classiquement délégué au Directeur général ses pouvoirs en matière de gestion du personnel, en particulier le pouvoir de mettre fin aux contrats de travail, avec faculté, pour le délégataire, de subdéléguer ce pouvoir, faculté que le Directeur général avait utilisé, en consentant, à son tour, une subdélégation en faveur du directeur du personnel de la SAS qui avait signé la lettre de licenciement contestée.
Village de la Justice — Les délégations de pouvoir des dirigeants de SAS : le navire continue de tanguer... -
Ce mécanisme de délégation - et aussi, à l’étage inférieur, de subdélégation - est souvent nécessaire au dirigeant, qui ne peut assumer à lui seul la totalité des conséquences des actions accomplies dans le cadre de l’activité de sa société.
Village de la Justice — Dirigeants, salariés : vérifiez la validité de votre délégation de pouvoirs ! Par Jean-Eloi de Brunhoff et Bernard Rineau, Avocats. -
Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi de Bruno Sido, qui vise à permettre la « subdélégation » des transports scolaires, depuis les régions jusqu'aux organismes de proximité, en passant par les départements. Si l'Assemblée nationale donne son imprimatur, ce sera un bon point pour les départements, qui souhaitent conserver une organisation de proximité pour ce volet.
La Gazette des Communes — Transports scolaires et loi Notre : la subdélégation pourrait être adoubée -
(AOF) - Le Groupe Vergnet annonce que son Directeur Général, par subdélégation confiée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 11 juillet 2023, faisant usage de la délégation qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale des actionnaires, a décidé de procéder à une réduction du capital social par voie de minoration de la valeur nominale de ses actions. La valeur nominale de chaque action de la Société est ainsi ramenée de 0,011 euro à 0,003 euro et le capital social à 40 107 euros.
Option Finance — Vergnet procède à une réduction du capital social | Option finance
Traductions du mot « subdélégation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | subdelegation |
| Espagnol | subdelegación |
| Italien | sottodelega |
| Allemand | subdelegation |
| Chinois | 转授权 |
| Arabe | التفويض الفرعي |
| Portugais | subdelegação |
| Russe | subdelegation |
| Japonais | 副代表 |
| Basque | ordezkariordea |
| Corse | subdelegazione |