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Statutairement

[statytɛrmɑ̃]
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Définitions de « statutairement »

Statutairement - Adverbe

  • Conformément aux statuts d'une organisation ou à la position réglementée de quelqu'un.

    Nous avons très tôt voulu protéger les membres les plus jeunes ou les plus statutairement fragiles, par exemple ceux qui ne disposent pas encore d’une position académique qui les protège.
    — Stéphane Foucart, « La confrérie des insectes »

Étymologie de « statutairement »

Dérivé du mot statutaire avec le suffixe -ment.

Usage du mot « statutairement »

Évolution historique de l’usage du mot « statutairement » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « statutairement » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « statutairement »

  • N’oublions pas en effet que le niveau d’endettement d’une SCPI est limité réglementairement à 40%. Il peut l’être statutairement à des niveaux plus bas. Dès lors qu’une société de gestion est à la limite de son endettement statutaire ou réglementaire, une baisse de valeur du portefeuille conduira automatiquement au franchissement de cette limite.
    Le Revenu — Les SCPI à l'épreuve de l'endettement | Le Revenu
  • Les délégués des vingt-deux communes, comptabilisant six mille habitants, se sont retrouvés, jeudi en fin d’après-midi aux Ilhes-Cabardès pour désigner statutairement le président et les vice-présidents de l’intercommunalité.
    lindependant.fr — Les Ilhes-Cabardès : Cyril Delpech confirmé à la présidence de la communauté de communes de la montagne Noire - lindependant.fr
  • Il est donc impératif de corriger cette situation avant de procéder aux élections. Et cela, seule une Assemblée générale extraordinaire est statutairement habilitée à décider de la conduite à tenir.
    L'EXPRESS DU FASO — Réaction de Mory Sanou, candidat invalidé à la FBF : « Nous devons aller à une AG extraordinaire » - L'EXPRESS DU FASO
  • Aux États-Unis, la date de l’élection présidentielle est statutairement fixée au “mardi suivant le premier lundi du mois de novembre”, ce qui équivaut au “premier mardi suivant le 1er novembre”.
    Yourtopia : Actualités du monde — Trump fait volte-face et déclare ne pas vouloir reporter les élections présidentielles

Traductions du mot « statutairement »

Langue Traduction
Anglais statutorily
Espagnol estatutariamente
Italien statutariamente
Allemand gesetzlich
Chinois 法定地
Arabe قانونيا
Portugais estatutariamente
Russe законодательно
Japonais 法的に
Basque artikulatzeko
Corse statutariamente
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.