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Statutairement

Définitions de « statutairement »

Trésor de la Langue Française informatisé

Statutairement, adv.Conformément à un statut ou à des statuts. Deux membres de la cour des comptes (...) et un expert désigné par le ministre des finances dont le rôle est non seulement de s'assurer de la régularité des comptes mais encore de leur équilibre qui doit, statutairement, être établi chaque année pour l'exercice à courir (Agence presse, 1962, p. 10).− [statytε ʀmɑ ̃]. − 1reattest. 1872 (Littré); de statutaire, suff. -ment2*.

Wiktionnaire

Adverbe - français

statutairement \sta.ty.tɛʁ.mɑ̃\

  1. Selon les statuts d’une société, d’une personne.
    • Nous avons très tôt voulu protéger les membres les plus jeunes ou les plus statutairement fragiles, par exemple ceux qui ne disposent pas encore d’une position académique qui les protège. — (Stéphane Foucart, « La confrérie des insectes », ces scientifiques indépendants qui enquêtent sur la disparition des abeilles, Le Monde. Mis en ligne le 29 août 2019)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

STATUTAIREMENT (sta-tu-tê-re-man) adv.
  • Selon les statuts d'une société. Solde à répartir statutairement.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « statutairement »

Mot dérivé de statutaire, avec le suffixe -ment.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « statutairement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
statutairement statytɛrmɑ̃

Citations contenant le mot « statutairement »

  • N’oublions pas en effet que le niveau d’endettement d’une SCPI est limité réglementairement à 40%. Il peut l’être statutairement à des niveaux plus bas. Dès lors qu’une société de gestion est à la limite de son endettement statutaire ou réglementaire, une baisse de valeur du portefeuille conduira automatiquement au franchissement de cette limite. Le Revenu, Les SCPI à l'épreuve de l'endettement | Le Revenu
  • Les délégués des vingt-deux communes, comptabilisant six mille habitants, se sont retrouvés, jeudi en fin d’après-midi aux Ilhes-Cabardès pour désigner statutairement le président et les vice-présidents de l’intercommunalité. lindependant.fr, Les Ilhes-Cabardès : Cyril Delpech confirmé à la présidence de la communauté de communes de la montagne Noire - lindependant.fr
  • Aux États-Unis, la date de l’élection présidentielle est statutairement fixée au “mardi suivant le premier lundi du mois de novembre”, ce qui équivaut au “premier mardi suivant le 1er novembre”. Yourtopia : Actualités du monde, Trump fait volte-face et déclare ne pas vouloir reporter les élections présidentielles
  • Il est donc impératif de corriger cette situation avant de procéder aux élections. Et cela, seule une Assemblée générale extraordinaire est statutairement habilitée à décider de la conduite à tenir. L'EXPRESS DU FASO, Réaction de Mory Sanou, candidat invalidé à la FBF : « Nous devons aller à une AG extraordinaire » - L'EXPRESS DU FASO
  • Le Canadien Richard Roy ne peut statutairement être élu, car l’actuel procureur adjoint, James Stewart, en poste jusqu’au printemps 2022, est de même nationalité. Sur ce point, la présidente du comité, ambassadrice du Canada en Irlande, estime néanmoins que la Cour pourrait s’affranchir, pour quelques mois, de ces règles. Le Monde.fr, Imbroglio autour des candidats retenus pour devenir procureur de la Cour pénale internationale
  • L’exonération des loyers aux locataires de la mairie (deux commerçants et un professionnel de santé) a fait débat. Solenn Héliès (« Ensemble pour Ploumoguer ») a demandé que cette exonération soit justifiée par une perte de chiffre d’affaires, cela vis-à-vis des autres professionnels de la commune, dont certains n’ont droit à aucune aide. Le maire lui a répondu qu’effectivement, si la commune le pouvait, elle aurait souhaité aider tous les professionnels de la commune mais que statutairement, cela est impossible. De plus, cette exonération (1 400 € pour deux mois pour les trois locataires) ne grèvera pas le budget communal. La décision a été adoptée (quatre abstentions). Le Telegramme, Conseil municipal : l’exonération des loyers des locataires de la mairie fait débat - Ploumoguer - Le Télégramme

Traductions du mot « statutairement »

Langue Traduction
Anglais statutorily
Espagnol estatutariamente
Italien statutariamente
Allemand gesetzlich
Chinois 法定地
Arabe قانونيا
Portugais estatutariamente
Russe законодательно
Japonais 法的に
Basque artikulatzeko
Corse statutariamente
Source : Google Translate API

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