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Sous-seing

Variantes Singulier Pluriel
Masculin sous-seing sous-seingsous-seings

Définitions de « sous-seing »

Trésor de la Langue Française informatisé

SOUS-SEING, subst. masc. inv.

DR. CIVIL. Sous-seing (privé). Acte (contrat) dressé entre particuliers, sous leur seule signature, sans l'intervention d'un officier ministériel. Signer un sous-seing. Nous avons bâclé si lestement les choses que vous avez oublié d'approuver l'écriture sur notre petit sous-seing. Birotteau prit le bail pour réparer l'oubli (Balzac, C. Birotteau, 1837, p. 223).M. César le força à s'asseoir, à tirer de sa veste le sous-seing privé préparé par Étagnon (Pourrat, Gaspard, 1930, p. 166).
Prononc. et Orth.: [susε ̃]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1773 un sousseing-privé (Restif de La Bretonne, Le Ménage parisien, p. 133 ds Quem. DDL à paraître). Abrév. de acte sous seing privé (v. seing).

Wiktionnaire

Nom commun - français

sous-seing \su.sɛ̃\ masculin

  1. Acte fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel.
    • Le sous-seing sera signé dans un second temps, après la délibération du conseil municipal d’Agen qui se réunit ce samedi 15 décembre au matin au Théâtre Ducourneau. — (Caroline Saint-Pierre, L'ancien cinéma Carnot d'Agen sur le point d'être cédé à un promoteur, ladepeche.fr, 11 décembre 2018.)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SOUS-SEING. n. m.
Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier ministériel.

Littré (1872-1877)

SOUS-SEING (sou-sin) s. m.
  • 1Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier public. J'ai broché un sous-seing, comme j'ai pu ; il fallait bien signer quelque chose, Courier, Lett. II, 197.
  • 2 Droit de franchise pour la poste, Maxime du Camp, Rev. des Deux-Mondes, janv. fév. 1867, p. 187.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « sous-seing »

 Dérivé de seing, avec le préfixe sous-, du latin signum (« signe distinctif »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « sous-seing »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
sous-seing susɛ̃

Évolution historique de l’usage du mot « sous-seing »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « sous-seing »

  • Pour l’opposition Laurent Maillard interroge le maire par rapport à la signature d’un sous-seing avec un porteur privé dont il a appris l’existence pour ce projet. Le maire lui confirme que ce sous-seing n’a pas abouti. Laurent Maillard souhaite également avoir des précisions concernant l’EPFL (Établissement public foncier local) qui doit selon lui financer cette création. L’élu voudrait savoir le coût annuel et combien de temps va durer cette structure juridique ? Il souhaite savoir si le bâtiment sera conservé ou le mettre sous terre pour partir sur autre chose ?"
    ladepeche.fr — Foulayronnes. L’acquisition de la réserve foncière de l’ancien Intermarché actée - ladepeche.fr

Traductions du mot « sous-seing »

Langue Traduction
Anglais sub-signature
Espagnol sub-firma
Italien sub-firma
Allemand unterschrift
Chinois 子签名
Arabe توقيع فرعي
Portugais sub-assinatura
Russe суб-подпись
Japonais サブ署名
Basque azpi-sinadura
Corse sottumatura
Source : Google Translate API

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Sous-seing

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