Sous-amendement

Définitions de « sous-amendement »

Sous-amendement - Nom commun

• (Droit) Modification ou proposition de modification apportée à un amendement déjà existant.

  Comment un sous-amendement se présente-t-il ?

Étymologie de « sous-amendement »

Évolution historique de l’usage du mot « sous-amendement » depuis 1800

Citations contenant le mot « sous-amendement »

• Il existe également les sous-amendements qui portent, non pas sur le texte en discussion, mais sur les amendements présentés au texte.

• Mais il faut y ajouter les sous-amendements, qui permettent de modifier un amendement. Cela a d'ailleurs donné lieu à une guéguerre de chiffres entre la majorité et les oppositions. Plusieurs députés LREM ont accusé leurs collègues LFI d'avoir déposé pas moins 700 000 sous-amendements. « Fake news », ont rétorqué les députés Insoumis, accusant les Marcheurs d'avoir sorti ce chiffre de nulle part. « Il y a un peu plus de 40 000 amendements. Si chaque député Insoumis, et ils sont 17, dépose un sous-amendement pour chaque amendement, ça fait environ 700 000 », avait justifié vendredi dans Libération l'élue LREM Olivia Grégoire.

• Face au souhait du gouvernement de ponctionner les excédents du régime de retraites Agirc-Arcco pour financer les petites retraites, le député Yannick Neuder (LR) a déposé un sous-amendement garantissant que les fonds de ce régime ne seront pas mis à contribution «au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite», mais uniquement pour «participer à l'équilibre des régimes spéciaux mis en extinction». Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a affirmé que le gouvernement apporterait son soutien à ce sous-amendement, preuve de la «confiance» du gouvernement envers les partenaires sociaux qui gèrent ce régime.

• Le Gouvernement présente en ce moment son projet de loi immigration. Dans ce cadre, la sénatrice de Saint-Martin Annick Petrus a déposé un sous-amendement qui «vise à adapter les conditions d’une meilleure maîtrise de l’entrée de séjour des étrangers à Saint-Martin», a-t-elle déclaré. «La Collectivité de Saint-Martin, c’est plus de 120 nationalités qui se côtoient sur l’île depuis toujours. L’immigration, nous connaissons et nous maîtrisions. Seulement, nous avons, au regard de certaines dispositions de ce projet de loi, de sérieuses inquiétudes».

• La Première ministre, Élisabeth Borne, a de nouveau engagé jeudi 23 novembre 2023 par l’article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, qui était examiné par les députés en deuxième lecture. A notamment été intégré au texte un sous-amendement Les Républicains garantissant que la contribution de l’Agirc-Arrco inscrite à l’article 9 "ne peut se faire que pour l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction".

• Le sous-amendement concerné a été introduit par Mme Sandra Regol :

• « C'est le sens de l'histoire ». À l'occasion du débat autour de la sécurisation et la régulation de l'espace numérique, l'Assemblée nationale a adopté une proposition du député de la majorité Paul Midy, soutenue en commission par le gouvernement, pour fixer à l'Etat « l'objectif en 2027 que 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite ». Un sous-amendement MoDem en a limité la portée, en évitant toute obligation contraignante.

Traductions du mot « sous-amendement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire