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Sous-amendement

Variantes Singulier Pluriel
Masculin sous-amendement sous-amendements

Définitions de « sous-amendement »

Trésor de la Langue Française informatisé

SOUS-AMENDEMENT, subst. masc.

DR. CONSTIT., INSTIT. POL. Amendement proposé ou apporté à un amendement, lors de la discussion d'un texte législatif par le gouvernement ou par des parlementaires. J'ajouterai donc pour sous-amendement que les receveurs des impositions ne puissent les refuser [ces billets] (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 431).V. amendement ex. 8.
Prononc. et Orth.: [suzamɑ ̃dmɑ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1789 (Le Moniteur, loc. cit.); cf. 1789 (Marat, L'Ami du peuple, 25 déc., n o77 ds Quem. DDL t. 11). Dér. de amendement*; préf. sous-*. Bbg. Dub. Pol. 1962, p. 425. − Quem. DDL t. 11, 13.

Wiktionnaire

Nom commun - français

sous-amendement \su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\ masculin

  1. (Droit) Modification apportée (ou proposée) au texte d’un amendement.
    • Comment un sous-amendement se présente-t-il ? — (site www.senat.fr)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SOUS-AMENDEMENT. n. m.
Amendement à un amendement. Proposer un sous-amendement. On a rejeté tous les sous-amendements.

Littré (1872-1877)

SOUS-AMENDEMENT (sou-za-man-de-man) s. m.
  • Modification à un amendement. On a présenté plusieurs sous-amendements.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « sous-amendement »

Sous, et amendement.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

De amendement, avec le préfixe sous-.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « sous-amendement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
sous-amendement susamɑ̃dœmɑ̃

Citations contenant le mot « sous-amendement »

  • L’association cantonale des retraités agricoles du Caussadais par la voix de son président Lucien Constant communique : "Les retraites agricoles des chefs d’exploitations revalorisées à 85 % du Smic net. Enfin les retraités agricoles vont bénéficier d’un montant de retraite minimum égal aux autres catégories de retraités de ce pays. Cet acquis est l’aboutissement d’un combat de justice sociale et de dignité mené en faveur des retraités agricoles depuis 25 ans par l’Anraf (Association nationale des retraités agricoles de France). C’est avec la collaboration et les propositions de l’Anraf que le député André Chassaigne a déposé devant le Parlement une proposition de loi portant les retraites des chefs d’exploitations à carrière complète à 85 % du Smic, votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale et adoptée définitivement à l’unanimité par le Sénat, le 29 juin 2020. Si l’Anraf exprime sa satisfaction et considère cette loi comme une avancée très importante, elle regrette l’écrêtement pour les poly-pensionnés qui ne seront plus concernés au-dessus des 85 % du Smic et s’inquiète du retard de l’application en 2022, néanmoins un sous-amendement du député Olivier Damaisin nous permet d’espérer une mise en place possible en 2021. L’Anraf doit poursuivre plus que jamais son engagement envers les femmes encore oubliées, pour garantir l’indispensable extension de la loi aux conjoints collaborateurs et aides familiaux dont les pensions demeurent d’un montant dérisoire et scandaleux. Elles méritent la reconnaissance de la Nation et ces injustices ne doivent plus durer". ladepeche.fr, Caussade. Les retraités agricoles restent vigilants - ladepeche.fr
  • Il existe également les sous-amendements qui portent, non pas sur le texte en discussion, mais sur les amendements présentés au texte. , Huit questions sur le droit d'amendement | Vie publique.fr
  • Mais il faut y ajouter les sous-amendements, qui permettent de modifier un amendement. Cela a d'ailleurs donné lieu à une guéguerre de chiffres entre la majorité et les oppositions. Plusieurs députés LREM ont accusé leurs collègues LFI d'avoir déposé pas moins 700 000 sous-amendements. « Fake news », ont rétorqué les députés Insoumis, accusant les Marcheurs d'avoir sorti ce chiffre de nulle part. « Il y a un peu plus de 40 000 amendements. Si chaque député Insoumis, et ils sont 17, dépose un sous-amendement pour chaque amendement, ça fait environ 700 000 », avait justifié vendredi dans Libération l'élue LREM Olivia Grégoire. leparisien.fr, Réforme des retraites : cinq minutes pour comprendre la bataille des amendements - Le Parisien

Images d'illustration du mot « sous-amendement »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « sous-amendement »

Langue Traduction
Anglais sub-amendment
Espagnol subenmienda
Italien subemendamento
Allemand unteränderung
Chinois 子修正案
Arabe تعديل فرعي
Portugais sub-alteração
Russe суб-поправка
Japonais 副修正
Basque azpi-zuzenketa
Corse sottumenda
Source : Google Translate API

Sous-amendement

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