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Sous-acquéreur
Sommaire
- Définitions de « sous-acquéreur »
- Phonétique de « sous-acquéreur »
- Évolution historique de l’usage du mot « sous-acquéreur »
- Citations contenant le mot « sous-acquéreur »
- Images d'illustration du mot « sous-acquéreur »
- Traductions du mot « sous-acquéreur »
- Combien de points fait le mot sous-acquéreur au Scrabble ?
Définitions de « sous-acquéreur »
Définition - La langue française
Le sous-acquéreur est une personne qui procède à l'achat d'un bien ou d'un droit auprès d'une autre personne, appelée vendeur intermédiaire. Ce dernier avait lui-même acquis ce bien ou droit précédemment auprès d'un premier vendeur.
Ce terme est notamment utilisé en matière immobilière et juridique pour désigner les transactions successives impliquant plusieurs acheteurs et vendeurs. Le sous-acquéreur devient alors le nouveau détenteur du bien ou du droit concerné, jusqu'à ce qu'il décide éventuellement de le revendre à son tour.
Phonétique du mot « sous-acquéreur »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| sous-acquéreur | susakkerœr |
Évolution historique de l’usage du mot « sous-acquéreur »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « sous-acquéreur »
-
Lorsque le juge est saisi d’une demande de revendication en nature fondée sur les dispositions de droit commun de l’article 2276 du code civil et non sur celles de l’article L. 624-16 du code de commerce en raison de la revente de marchandises vendues sous réserve de propriété, le magistrat doit rechercher, non pas si les marchandises se retrouvaient en nature dans le patrimoine du sous-acquéreur, mais si celui-ci est entré en leur possession de mauvaise foi. Autrement dit, le sous-acquéreur d’un bien vendu a non domino par le débiteur sous procédure collective est protégé de l’action en revendication du propriétaire s’il est de bonne foi.
Revendication d’un bien dans le patrimoine du sous-acquéreur : quel fondement ? - Action en revendication | Dalloz Actualité -
Enfin, la Cour revient sur les conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés et le point de départ du délai de prescription applicable en cas de découverte de pollution. Elle précise à ce titre que le point de départ du délai d’action en garantie des vices cachés s’apprécie à compter de la date de découverte du vice (à l’occasion du diagnostic de pollution demandé par le sous-acquéreur à l’occasion de la vente), et non à compter de la date de découverte de l’ampleur réelle du vice, liée au coût des travaux de dépollution nécessaires pour y remédier.
Le coût de dépollution supplémentaire d’un changement d’usage d’un site ICPE est à la charge de l’acquéreur - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
Dans le monde complexe du marché immobilier, le sous-acquéreur doit naviguer avec prudence entre les obligations légales et les attentes de ceux qui ont précédemment acheté le bien.
Clémence Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Le sous-acquéreur, en tant que maillon intermédiaire dans la chaîne d'acquisition, joue un rôle crucial dans la compréhension de l'évolution des biens et leur valeur.
Lucien Delamarre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La position du sous-acquéreur est parfois précaire, car il dépend à la fois de la bonne foi de celui qui lui a vendu le bien et de la confiance de l'acheteur final dans la légitimité de son acquisition.
Thibault Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Traductions du mot « sous-acquéreur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | sub-buyer |
| Espagnol | sub comprador |
| Italien | sub-acquirente |
| Allemand | unterkäufer |
| Chinois | 子买方 |
| Arabe | مشتري من الباطن |
| Portugais | subcomprador |
| Russe | субпокупателю |
| Japonais | サブバイヤー |
| Basque | azpi-erosleak |
| Corse | subcumpratore |
Combien de points fait le mot sous-acquéreur au Scrabble ?
Nombre de points du mot sous-acquéreur au scrabble : 23 points