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Solvens

Définitions de « solvens »

Wiktionnaire

Nom commun - français

solvens \Prononciation ?\ masculin invariable

  1. (Latinisme en droit) (Droit civil) Celui qui paye une obligation.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « solvens »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
solvens sɔlvɑ̃

Évolution historique de l’usage du mot « solvens »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « solvens »

  • Cet arrêt nous enseigne que l’assureur solvens a le choix entre deux actions subrogatoires – la subrogation légale ou conventionnelle. Village de la Justice, Droit des assurances : l’assureur solvens a le choix entre la subrogation conventionnelle et la subrogation légale. Par Willy Randrianasolo.

Solvens

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