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Solvens
[sɔlvɑ̃]
Définitions de « solvens »
Solvens - Nom commun
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(Droit civil) Personne qui s'acquitte d'une obligation financière.
Usage du mot « solvens »
Évolution historique de l’usage du mot « solvens » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « solvens » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « solvens »
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Cet arrêt nous enseigne que l’assureur solvens a le choix entre deux actions subrogatoires – la subrogation légale ou conventionnelle.
Village de la Justice — Droit des assurances : l’assureur solvens a le choix entre la subrogation conventionnelle et la subrogation légale. Par Willy Randrianasolo.