Sexdecies

Définitions de « sexdecies »

Sexdecies - Adjectif

Sexdecies — définition française (sens 1, adjectif)

(Droit) Désigne la seizième subdivision d'un article dans un arrêté, décret ou loi, suivant 'quindecies' et précédant 'septdecies'.

Le code des douanes est ainsi modifié : […]E. – Après l’article 266 quindecies, il est inséré un article 266 sexdecies, ainsi rédigé : ….

Évolution historique de l’usage du mot « sexdecies » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire