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Sexdecies

[sɛksdœsi]

Dernière mise à jour le 12 septembre 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « sexdecies »

Sexdecies - Adjectif

(Droit) Désigne la seizième subdivision d'un article dans un arrêté, décret ou loi, suivant 'quindecies' et précédant 'septdecies'.

Le code des douanes est ainsi modifié : […]E. – Après l’article 266 quindecies, il est inséré un article 266 sexdecies, ainsi rédigé : ….
— Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010

Usage du mot « sexdecies »

Évolution historique de l’usage du mot « sexdecies » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

Définitions du Wiktionnaire

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.