Sénatus-consulte

Définitions de « sénatus-consulte »

Sénatus-consulte - Nom commun

• (Antiquité) Acte législatif émanant du Sénat romain.

  Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s’attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus-consultes.

• (Histoire, France) Décret promulgué par le Sénat conservateur durant les Premier et Second Empires.

  Mais tout à coup, le 8 janvier, on mit une grande affiche à la mairie, où l’on voyait que l’Empereur allait lever, avec un sénatus-consulte, comme on disait dans ce temps-là, d’abord 150000 conscrits de 1813, ensuite 100 cohortes du premier ban de 1812.

Étymologie de « sénatus-consulte »

Évolution historique de l’usage du mot « sénatus-consulte » depuis 1800

Synonymes de « sénatus-consulte »

• loi

Citations contenant le mot « sénatus-consulte »

• La résurgence du terme et de la fonction de questeur date du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803), selon le site de l’Assemblée nationale. Depuis la IIIe République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d’entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l’opposition.

• La quasi totalité des Algériens, souvent appelés "indigènes" relevait du statut de droit local, c'est-à-dire de la loi musulmane. L'autre catégorie d'Algériens (une minorité) était soumise au statut civil de droit commun (le code civil) avec des avantages certains quant à la conservation de leur nationalité française. Ces Algériens avaient obtenu leur nationalité française soit par décision de la loi sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit par décret (Décret Crémieux du 24 octobre 1870) ou enfin, soit par décision de justice d'un juge de paix (loi Jonnart du 4 février 1919).

• Ce n'est pas le sacre qui fait de Napoléon l'Empereur des Français, mais le sénatus-consulte du 18 mai 1804. Aussi la cérémonie que l'ancien Premier consul a fini par obtenir se tient-elle sur une ligne de crête difficile : elle reprend une partie des symboles monarchiques et impériaux, mais les assaisonne au goût de la Révolution, dont l'Empereur est censé être le garant. Il y aura à Notre-Dame de l'or et de la pourpre ; l'orbe crucifère et la main de justice ; les représentants de la nation française et le pape, mais un serment constitutionnel.

• Claude insista pour que ce collège fût conservé, mais sans doute avait-il besoin d’être dépoussiéré. C’est pourquoi l’empereur obtint un sénatus-consulte qui confia aux pontifes une sorte d’audit destiné à proposer les réformes nécessaires.

• Ces résultats montrent que les habitants s'étaient par avance résignés à leur sort. Un sénatus-consulte du 12 juin 1860 confirme l'incorporation des deux provinces à l'Empire français.

• Oui, je l’ai écrit sur ma page Facebook. En effet, si les forêts domaniales possèdent leurs cartes juridiques (celles du sénatus-consulte de 1863 et celles déterminées par les opérations cadastrales de ces dernières années), de même que l’on connaît la consistance de leur occupation (formations végétales, particulièrement pour les forêts qui ont bénéficié des études d’aménagement), il n’en est pas de même de ces vastes étendues montagneuses composées d’oliviers, de maquis (à base de chêne vert, de lentisque, de bruyère, de genêt,…) et d’autres formations para-forestières.

Traductions du mot « sénatus-consulte »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de sénatus-consulte sur lebonsynonyme.fr