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Sapiteuse

[sapitœs]
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Définitions de « sapiteuse »

Sapiteuse - Nom commun

Sapiteuse — définition française (sens 1, nom commun)
(Droit) Femme experte à laquelle les experts peuvent faire appel pour consultation.
On a toujours reconnu qu’il est loisible aux experts de s’adjoindre des auxiliaires non assermentés qu’on a nommés sapiteurs ; la Cour de cassation a même admis que les sapiteurs peuvent être adjoints d’office aux experts par le jugement de nomination.
— Édouard Bonnier, Traité théorique et pratique des preuves
(Marine) Femme experte chargée d'évaluer un lot de marchandises.


Sources et ressources complémentaires

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