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Saisissabilité

[sɛsisabilite]
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Définitions de « saisissabilité »

Saisissabilité - Nom commun

Caractère de ce qui peut être légalement saisi ou appréhendé.
Les éléments du patrimoine, pris isolément, présentent trois caractères associés: la cessibilité, la transmissibilité, la saisissabilité.
— Gratien Mole-Mogolo, Le patrimoine des jeunes Églises en République démocratique du Congo: Conditions juridiques de l’autonomie

Usage du mot « saisissabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « saisissabilité » depuis 1800

Citations contenant le mot « saisissabilité »

  • Saisissabilité illimitée 
    RTL Info — Le père de Julie est depuis peu au chômage et doit rembourser une dette: l'interdiction de saisie va-t-elle le protéger? - RTL Info

Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.