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Saisie-contrefaçon
Sommaire
- Définitions de « saisie-contrefaçon »
- Phonétique de « saisie-contrefaçon »
- Évolution historique de l’usage du mot « saisie-contrefaçon »
- Citations contenant le mot « saisie-contrefaçon »
- Images d'illustration du mot « saisie-contrefaçon »
- Traductions du mot « saisie-contrefaçon »
- Combien de points fait le mot saisie-contrefaçon au Scrabble ?
Définitions de « saisie-contrefaçon »
Définition - La langue française
La saisie-contrefaçon est une procédure juridique en France qui vise à lutter contre la contrefaçon. Elle consiste à confisquer et détruire les produits contrefaits, ainsi que les outils utilisés pour leur fabrication.
Cette action peut être engagée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d'auteur) ou par un juge, lorsqu'il y a présomption de contrefaçon. La saisie s'effectue généralement avec l'aide d'un huissier de justice, qui se rend chez le présumé contrefacteur afin de recueillir des preuves et d'inventorier les biens concernés.
La saisie-contrefaçon permet non seulement de protéger les intérêts des détenteurs de droits, mais aussi de dissuader les contrefacteurs potentiels et de contribuer à la lutte contre ce fléau économique.
Phonétique du mot « saisie-contrefaçon »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| saisie-contrefaçon | sɛsiœkɔ̃trœfasɔ̃ |
Évolution historique de l’usage du mot « saisie-contrefaçon »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « saisie-contrefaçon »
-
Dans l’affaire qui a donné lieu à cette décision, la société JC Bamford Excavators (JCB) reprochait à la société Manitou la reproduction des revendications de ses brevets. Préalablement à la saisie-contrefaçon, JCB avait fait établir par ses CPI habituels un rapport compilant les résultats des tests réalisés sur les produits litigieux. Ces mêmes CPI ont ensuite assisté l’huissier lors des opérations de saisie.
LEXplicite — Saisie-contrefaçon : les pièges à éviter -
Finalement, le principal apport de la loi semble être de protéger un secret lors d'une procédure judiciaire - lorsqu'une partie doit produire un document confidentiel ou, plus fréquemment, lorsqu'un document est saisi à l'occasion d'une mesure d'instruction ou d'une saisie-contrefaçon.
Les Echos Executives — Secret des affaires : quels bénéfices pour les entreprises ?, Contentieux - Les Echos Executives -
Il est important de ne pas sous-estimer l'impact de la saisie-contrefaçon dans notre société moderne où les imitations et reproductions illégales sont de plus en plus courantes.
Marie Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La saisie-contrefaçon est une mesure essentielle dans la lutte contre les contrefacteurs, car elle permet d'éliminer directement les objets contrefaits à leur source.
Jean-Pierre Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Traductions du mot « saisie-contrefaçon »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | counterfeit seizure |
| Espagnol | embargo falsificado |
| Italien | sequestro contraffatto |
| Allemand | gefälschte beschlagnahme |
| Chinois | 假冒商品 |
| Arabe | الاستيلاء المزيف |
| Portugais | apreensão falsificada |
| Russe | контрафактный захват |
| Japonais | 偽造発作 |
| Basque | gezurrezko desamortizazioa |
| Corse | falsificazione sequestro |
Combien de points fait le mot saisie-contrefaçon au Scrabble ?
Nombre de points du mot saisie-contrefaçon au scrabble : 21 points