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Saisie-arrêt
[sɛsiarɛ]
Définitions de « saisie-arrêt »
Saisie-arrêt - Nom commun
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Procédure légale autorisant un créancier, via l'intervention d'un huissier de justice, à bloquer et prélever les fonds disponibles sur les comptes bancaires de son débiteur pour recouvrer des créances.
Dans les commencements difficiles de son heureux ménage, des dettes anciennes étaient tombées ; et, malgré sa chance d’avoir trouvé ce journal où il plaçait des articles, il traversait une atroce gêne, d’autant plus qu’une saisie-arrêt était mise sur ses appointements et qu’il avait à payer, ce jour-là, un nouveau billet, sous la menace de voir ses quatre meubles vendus. Déjà, deux fois, il avait demandé vainement une avance au directeur, qui s’était retranché derrière la saisie-arrêt faite entre ses mains.
— Émile Zola, L'Argent
Expressions liées
- Procédure de saisie-arrêt
Étymologie de « saisie-arrêt »
De saisie et arrêt.Usage du mot « saisie-arrêt »
Évolution historique de l’usage du mot « saisie-arrêt » depuis 1800
Citations contenant le mot « saisie-arrêt »
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Je ne résiste pas au plaisir de rappeler les dispositions poétiques de l’article 563 de l’ancien code de procédure civile : « Dans le délai de huitaine de la saisie arrêt ou de l’opposition, outre un jour pour trois myriamètres de distance entre le domicile du tiers saisi et celui du saisissant, et un jour pour trois myriamètres de distance entre le domicile de ce dernier et celui du débiteur saisi, le saisissant sera tenu de dénoncer la saisie-arrêt ou opposition au débiteur saisi et de l’assigner en validité ».
Voies d’exécution, titre exécutoire et prescription : une valse à deux temps - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Rappel des faits : saisi d’une plainte avec constitution de partie civile de la part d’une ex-ASBL du prince Laurent, le juge d’instruction Michel Claise décidait le 23 octobre 2017 de procéder à la saisie-arrêt confiscatoire de près de 14 milliards de fonds libyens ; fonds gelés dans les banques belges suite à une résolution de l’ONU datant de 2011. Le frère du Roi et ses conseillers ont découvert qu’entre 2012 et la saisie du juge, plus de 2 milliards d’euros d’intérêts ont échappé aux mesures de gel. La justice soupçonne un « blanchiment ».
Le Soir Plus — Fonds libyens gelés: le juge Claise met K-O le géant de la finance Euroclear - Le Soir Plus -
La contre-dénonciation, en termes de droit, est une stratégie raffinée qu'un créancier astucieux peut emprunter; après avoir fait une saisie-arrêt sur les sommes dues à son débiteur par un tiers, il informe ce dernier, tel un coup de théâtre dans le jeu complexe du règlement des dettes.
(Citation fictive) -
Le mécanisme de la saisie-arrêt à l’encontre d’un tiers permet au créancier d’exercer un recours non seulement contre le débiteur principal, mais aussi contre les débiteurs de ce dernier. L’exemple classique est la saisie du salaire de l’employeur, l’employeur étant dans ce cas le débiteur des sommes échues à l’égard du débiteur principal. L’autre cas est la saisie-arrêt de sommes sur compte courant, la banque, tiers saisi, étant alors débitrice des sommes à l’égard du débiteur principal.
Netpublic.fr — Qu'est-ce que la Saisie-arrêt ? Définition et Fonctionnement -
En cas de saisie-arrêt sur salaire, la saisie pratiquée ne peut avoir pour effet de réduire la somme laissée à la disposition du salarié à un niveau inférieur au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule. Or, celle-ci vient d'être portée à 575,52 € à partir du 1er avril 2022 (au lieu de 565,34 € avant cette date).
GerantdeSARL — Bulletins de paye : des changements possibles à partir de ce mois d'avril - Gérant de SARL
Traductions du mot « saisie-arrêt »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | garnishment |
| Espagnol | embargo |
| Italien | decorazione |
| Allemand | pfändung |
| Chinois | 装饰 |
| Arabe | الزينة |
| Portugais | penhora |
| Russe | наложение ареста |
| Japonais | 飾り付け |
| Basque | garnishment |
| Corse | guarnizione |