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Révocabilité
[revɔkabilite]
Définitions de « révocabilité »
Révocabilité - Nom commun
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Caractère de ce qui peut être annulé ou abrogé.
C'est dans la révocabilité des contrats que réside l'équilibre fragile des accords commerciaux internationaux.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Révocabilité d'un fonctionnaire
- Révocabilité d'un testament, d'un contrat
Étymologie de « révocabilité »
Du mot révocable et du suffixe -ité.Usage du mot « révocabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « révocabilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « révocabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « révocabilité »
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La loi de finances pour 2019 introduit une exception au principe d'irrévocabilité de l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS) des sociétés de personnes en prévoyant la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option.
Assouplissement du principe d'irrévocabilité de l'option pour l'IS -
Ah vous avez raison, la donation entre vifs de biens présents à l'époux avant 2005 était révocable, mais elle semble avoir perdu sa révocabilité au 1er janvier 2005 par la modification du 1096 d'origine. Puisque les conditions de l'application de la loi ayant modifié le 1096 ne disposent pas que les donations faites sous l'empire de l'ancienne loi conservent leur révocabilité.
Net-iris — non révocation donation et insolvabilité - Personne et Famille - Net-iris -
L’entretien entre François Hollande et Frédéric Lissalde avait pour objet de poser la question de la révocabilité de la décision, voire un sursis à exécution au-delà de 2022.
www.lamontagne.fr — BorgWarner (Tulle) : selon Bernard Combes, Frédéric Lissalde "ne me semble pas prêt à revoir sa décision" - Tulle (19000) -
Enfin, pour être complet et prudent, soulignons que l'article 22 de l'annexe IV du CGI n'a pas été modifié par la loi de finances pour 2019 et prévoit toujours l'irrévocabilité de l'option à l'IS à moins qu'elle n'ait été exercée avant le 1er janvier 1981 par une société de personnes constituée entre membres de la même famille.
Compta Online — La révocabilité de l'option à l'IS des sociétés de personnes familiales -
Cette irrévocabilité de l’option pour l’IS peut parfois fortement porter préjudice à une société notamment lorsque les bénéfices sont beaucoup plus faibles que prévu.
LégiFiscal — PLF 2019 : révocabilité possible de l’option pour l’IS pour les sociétés de personnes LégiFiscal
Traductions du mot « révocabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | revocability |
| Espagnol | revocabilidad |
| Italien | revocabilità |
| Allemand | widerruflichkeit |
| Chinois | 可撤销性 |
| Arabe | قابلية الإبطال |
| Portugais | revogabilidade |
| Russe | отношении отзыва |
| Japonais | 取消し |
| Basque | ezeztatzeko |
| Corse | revucabilità |