La langue française

Révocabilité

Sommaire

  • Définitions du mot révocabilité
  • Étymologie de « révocabilité »
  • Phonétique de « révocabilité »
  • Citations contenant le mot « révocabilité »
  • Traductions du mot « révocabilité »

Définitions du mot « révocabilité »

Trésor de la Langue Française informatisé

Révocabilité, subst. fém.Caractère d'une personne ou d'un acte révocable. (Dict. xixeet xxes.). Révocabilité d'un testament, d'un contrat; révocabilité d'un fonctionnaire. [ʀevɔkabilite]. 1reattest. 1789 (Bailly, Journal, 10 mai, t. I, p. 45 ds Brunot t. 9, p. 734: la « révocabilité » des députés); dér. sav. de révocable, suff. -(i)té*.

Wiktionnaire

Nom commun

révocabilité \ʁe.vɔ.ka.bi.li.te\ féminin

  1. (Néologisme) Qualité, état de ce qui est révocable.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

RÉVOCABILITÉ (ré-vo-ka-bi-li-té) s. f.
  • Néologisme. Qualité, état de ce qui est révocable.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « révocabilité »

De révocable et le suffixe -ité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « révocabilité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
révocabilité revɔkabilite

Citations contenant le mot « révocabilité »

  • Ah vous avez raison, la donation entre vifs de biens présents à l'époux avant 2005 était révocable, mais elle semble avoir perdu sa révocabilité au 1er janvier 2005 par la modification du 1096 d'origine. Puisque les conditions de l'application de la loi ayant modifié le 1096 ne disposent pas que les donations faites sous l'empire de l'ancienne loi conservent leur révocabilité. Net-iris, non révocation donation et insolvabilité - Personne et Famille - Net-iris
  • L’entretien entre François Hollande et Frédéric Lissalde avait pour objet de poser la question de la révocabilité de la décision, voire un sursis à exécution au-delà de 2022. www.lamontagne.fr, BorgWarner (Tulle) : selon Bernard Combes, Frédéric Lissalde "ne me semble pas prêt à revoir sa décision" - Tulle (19000)
  • Comme son nom l'indique, le statut de mandataire social est soumis à la règle du mandat, lui-même basé sur le principe de la libre révocabilité. Et toute clause contraire est réputée nulle, selon le Code de commerce. Le scénario est classique : le dirigeant mandataire social reçoit un e-mail du secrétaire du conseil d'administration ou de l'actionnaire majoritaire ; il se voit convoqué à une réunion et prévenu qu'il lui sera demandé de s'expliquer sur tel ou tel dossier. Une mention précise en outre que la réunion pourra aboutir à une décision de révocation. Peut alors s'ensuivre, pour l'intéressé qui n'a rien vu venir, une phase de sidération. « Il n'est pas rare que le courrier électronique arrive deux jours avant la date de la réunion », explique l'avocate. Les Echos Executives, Révocation du dirigeant mandataire : 3 règles pour limiter la casse, Parcours - Les Echos Executives
  • Cette irrévocabilité de l’option pour l’IS peut parfois fortement porter préjudice à une société notamment lorsque les bénéfices sont beaucoup plus faibles que prévu. LégiFiscal, PLF 2019 : révocabilité possible de l’option pour l’IS pour les sociétés de personnes LégiFiscal
  • Enfin, pour être complet et prudent, soulignons que l'article 22 de l'annexe IV du CGI n'a pas été modifié par la loi de finances pour 2019 et prévoit toujours l'irrévocabilité de l'option à l'IS à moins qu'elle n'ait été exercée avant le 1er janvier 1981 par une société de personnes constituée entre membres de la même famille. Compta Online, La révocabilité de l'option à l'IS des sociétés de personnes familiales
  • La loi de finances pour 2019 introduit une exception au principe d'irrévocabilité de l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS) des sociétés de personnes en prévoyant la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option. Compta Online, Assouplissement du principe d'irrévocabilité de l'option pour l'IS

Traductions du mot « révocabilité »

Langue Traduction
Anglais revocability
Espagnol revocabilidad
Italien revocabilità
Allemand widerruflichkeit
Chinois 可撤销性
Arabe قابلية الإبطال
Portugais revogabilidade
Russe отношении отзыва
Japonais 取消し
Basque ezeztatzeko
Corse revucabilità
Source : Google Translate API
Partager