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Rétroactivité

Variantes Singulier Pluriel
Féminin rétroactivité rétroactivités

Définitions de « rétroactivité »

Trésor de la Langue Française informatisé

RÉTROACTIVITÉ, subst. fém.

A. − DR. Fait qu'un acte juridique puisse produire des effets sur ce qui est antérieur à sa date de mise en application. On accroche la question de la propriété littéraire: Gautier. − J'ai fait un si beau discours à la commission, que j'ai manqué de faire passer le principe de la rétroactivité (Goncourt,Journal, 1863, p. 1287).Principe de la non-rétroactivité des textes pénaux (Belorgey,Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 47).
B. − Effet déformant que produit, pour l'examen de faits passés, la connaissance actuelle de leur devenir. Nous qui connaissons la suite, nous ne pouvons nous empêcher d'en faire reculer l'image jusqu'à l'origine: le présent, aperçu dans le passé par un effet de mirage, est alors ce que nous appelons l'inconscient d'autrefois. La rétro-activité du présent est à l'origine de bien des illusions philosophiques (Bergson,Deux sources, 1932, p. 328).
Prononc. et Orth.: [ʀetʀoaktivite]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1801 la non rétroactivité des lois (Le Citoyen fr., n o752, 20 frimaire an 10, p. 4b ds Quem. DDL t. 25); 1812 rétroactivité (Mozin-Biber). Dér. de rétroactif*; suff. -(i)té d'apr. activité*.

Wiktionnaire

Nom commun - français

rétroactivité \ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui est rétroactif.
    • La rétroactivité d’une mesure d’administration.
  2. (Droit) Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RÉTROACTIVITÉ. n. f.
Qualité de ce qui est rétroactif. La rétroactivité d'une mesure d'administration.

Littré (1872-1877)

RÉTROACTIVITÉ (ré-tro-a-kti-vi-té) s. f.
  • Qualité de ce qui est rétroactif. La rétroactivité d'une loi.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « rétroactivité »

Rétroactif.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

 Dérivé de rétroactif, avec le suffixe -ité → voir activité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « rétroactivité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
rétroactivité retrɔaktivite

Citations contenant le mot « rétroactivité »

  • Pas de rétroactivité. Le retour aux règles de l'assurance chômage d’avant le 1er novembre ne sera pas total et ne s’appliquera pas aux personnes ayant perdu leur emploi avant le 1er août, selon le projet de décret envoyé aux syndicats. , Assurance chômage : La réforme suspendue mais le retour aux règles antérieures ne sera pas rétroactif
  • Chômeur de 42 ans qui travaillait auparavant dans la restauration, Stéphane n'est donc pas rassuré par ces annonces. "Très honnêtement, ça ne soulage pas", déclare-t-il au micro d'Europe 1. Pour ce chômeur de 42 ans qui travaillait dans la restauration, l'incertitude plane toujours sur le calcul de ses droits. "S’il n’y a pas de rétroactivité, ça reste catastrophique !", estime-t-il.  Europe 1, Assurance chômage : le report de la réforme laisse certains chômeurs dans le flou
  • Ainsi, les députés ont adopté l’accès rétroactif aux origines : à leur majorité, les enfants nés de dons de gamètes pourront accéder à des données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques, pays de naissance, etc) ou à l’identité du donneur si celui-ci est d’accord. C’est le principe de rétroactivité qui concentrait les craintes du gouvernement. Il souhaitait que l’accès aux origines ne se fasse que pour les PMA exécutées à partir de l’entrée en vigueur de la loi. Vœu pieux : même les enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi bioéthique auront finalement la possibilité de bénéficier du dispositif, à l’encontre de tout respect de l’engagement contractuel et moral d’alors. Une autre mesure a aussi été votée contre l’avis du gouvernement : l’accès aux données non identifiantes du donneur pour les parents avant la majorité de l’enfant. L'Incorrect, Loi bioéthique jour 4 : bouleversement de la filiation et levée de l’anonymat - L'Incorrect
  • Le second concerne le droit de déduire les coûts structurels fixes qui ont été engagés ou supportés par ces établissements pendant la période d'une urgence sanitaire. Ainsi, il a déclaré que les députés de différents groupes ont fortement plaidé pour l'abolition de cet article, dans le but de préserver pleinement les ressources du fonds afin qu'il puisse soutenir les groupes sociaux et les secteurs touchés par la pandémie du coronavirus, et de respecter le principe de non-rétroactivité des lois et aussi de respecter le principe d'égalité entre les citoyens, qui a conduit de voter à l'unanimité l'annulation de cet article en première lecture. , Covid-19: La déductibilité des dons actée et rétroactive
  • La non-rétroactivité est un principe selon lequel une norme juridique ne peut avoir d’effet sur des évènements ayant eu lieu avant son entrée en vigueur. Il s’agit d’un principe posé par l’article 2 du code civil selon lequel « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Ce principe de non-rétroactivité s’applique pour les mesures fiscales. Guide Epargne, FIP Corse et FIP Outre-Mer : la réduction d'impôt passera de 38% à 30% dès la publication du décret, mais en attendant... : Actualités fiscales

Traductions du mot « rétroactivité »

Langue Traduction
Anglais retroactivity
Espagnol retroactividad
Italien retroattività
Allemand rückwirkung
Chinois 追溯性
Arabe رجعية
Portugais retroatividade
Russe обратная сила
Japonais 遡及
Basque atzeraeraginik
Corse retroattività
Source : Google Translate API

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