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Rétroactivité
[retrɔaktivite]
Définitions de « rétroactivité »
Rétroactivité - Nom commun
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Caractéristique de ce qui agit sur le passé.
Dans le monde juridique, la rétroactivité est une spectre qui hante les salles de tribunaux, modifiant les verdicts passés avec les lois du présent.
— (Citation fictive) -
(Droit) Principe selon lequel une loi s'applique à des situations ou actes antérieurs à sa promulgation.
Dans l'annexe juridique du quotidien, on pouvait lire : 'La proposition de loi a été approuvée avec effet rétroactif, une mesure exceptionnelle qui touche directement les transactions réalisées avant même sa promulgation.'
— (Citation fictive)
Étymologie de « rétroactivité »
Dérivé du mot rétroactif avec le suffixe -ité.Usage du mot « rétroactivité »
Évolution historique de l’usage du mot « rétroactivité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « rétroactivité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « rétroactivité »
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La non-rétroactivité est un principe selon lequel une norme juridique ne peut avoir d’effet sur des évènements ayant eu lieu avant son entrée en vigueur. Il s’agit d’un principe posé par l’article 2 du code civil selon lequel « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Ce principe de non-rétroactivité s’applique pour les mesures fiscales.
Guide Epargne — FIP Corse et FIP Outre-Mer : la réduction d'impôt passera de 38% à 30% dès la publication du décret, mais en attendant... : Actualités fiscales -
Le second concerne le droit de déduire les coûts structurels fixes qui ont été engagés ou supportés par ces établissements pendant la période d'une urgence sanitaire. Ainsi, il a déclaré que les députés de différents groupes ont fortement plaidé pour l'abolition de cet article, dans le but de préserver pleinement les ressources du fonds afin qu'il puisse soutenir les groupes sociaux et les secteurs touchés par la pandémie du coronavirus, et de respecter le principe de non-rétroactivité des lois et aussi de respecter le principe d'égalité entre les citoyens, qui a conduit de voter à l'unanimité l'annulation de cet article en première lecture.
Covid-19: La déductibilité des dons actée et rétroactive -
Pas de rétroactivité. Le retour aux règles de l'assurance chômage d’avant le 1er novembre ne sera pas total et ne s’appliquera pas aux personnes ayant perdu leur emploi avant le 1er août, selon le projet de décret envoyé aux syndicats.
Assurance chômage : La réforme suspendue mais le retour aux règles antérieures ne sera pas rétroactif -
Chômeur de 42 ans qui travaillait auparavant dans la restauration, Stéphane n'est donc pas rassuré par ces annonces. "Très honnêtement, ça ne soulage pas", déclare-t-il au micro d'Europe 1. Pour ce chômeur de 42 ans qui travaillait dans la restauration, l'incertitude plane toujours sur le calcul de ses droits. "S’il n’y a pas de rétroactivité, ça reste catastrophique !", estime-t-il.
Europe 1 — Assurance chômage : le report de la réforme laisse certains chômeurs dans le flou
Traductions du mot « rétroactivité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | retroactivity |
| Espagnol | retroactividad |
| Italien | retroattività |
| Allemand | rückwirkung |
| Chinois | 追溯性 |
| Arabe | رجعية |
| Portugais | retroatividade |
| Russe | обратная сила |
| Japonais | 遡及 |
| Basque | atzeraeraginik |
| Corse | retroattività |