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Retrayant
[rœtrɛjɑ̃]
Définitions de « retrayant »
Retrayant - Nom commun
-
() Personne qui pratique un retrait.
Dans le tumulte financier, le retrayant était à l’œuvre, façonnant le marché selon les fluctuations invisibles de l'économie.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Traire une vache le matin et la retraire le soir
Étymologie de « retrayant »
Participe présent du verbe retraire.Usage du mot « retrayant »
Évolution historique de l’usage du mot « retrayant » depuis 1800
Citations contenant le mot « retrayant »
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La première chambre civile, par un arrêt du 30 octobre 2008, considérait qu’en cas de refus par le médecin retrayant d’une société civile professionnelle du prix proposé pour la cession ou le rachat de ses parts, le juge devait se placer au jour du retrait pour valoriser les droits sociaux du retrayant [1].
Village de la Justice — Droit des sociétés : à quelle date évaluer les droits sociaux de l'associé exclu dans une SAS ? Par Alexandra Six, Avocat. -
Quai des Notaires, plateforme crée par le notaire retrayant Patrick Mc Namara, devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN).
MySweetimmo — Réception d’actes notariés à distance : La plateforme Quai des Notaires décroche le label du CSN ! - MySweetimmo -
Les biens apportés en jouissance qui n’ont pas été enregistrés à leur entrée n’ont pas à être comptabilisés à leur sortie : l’associé retrayant emporte librement les biens apportés en jouissance.
Village de la Justice — « AARPI EXIT » ou l’art de la sortie de l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle. Par Antoine Rigaud, Expert comptable. -
De manière également notable, le Conseil d’État règle la question de savoir ce qu’il advient de l’associé d’une structure « mono-professionnelle » d’exercice qui, mis en minorité sur la question de la transformation en société pluri-professionnelle d’exercice, se voit contraint de quitter son association. Le Conseil d’État pose qu’il s’agit là d’un cas de mésentente devant donner lieu à création d’une charge créée pour l’occasion par la Chancellerie, dans les conditions prévues par la loi (§ 53), donc avec indemnisation de l’associé retrayant afin de préserver ses « intérêts patrimoniaux » (§ 54).
Validation par le Conseil d’État de la société pluri-professionnelle d’exercice : des précisions pratiques qui conduisent à des interrogations théoriques - Civil | Dalloz Actualité -
La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d’appel faute pour les juges d’avoir caractérisé l’atteinte au droit de retrait d’un avocat associé. Elle avait refusé d’appliquer les termes du contrat d’association privant le retrayant de droits financiers dans le cadre d’un départ significatif d’associés et/ou de collaborateurs et avait annulé la clause.
L’atteinte au droit de retrait de l’associé doit être caractérisée - Organisation du cabinet | Dalloz Actualité -
Il faudra aussi se soucier du sort du conjoint travaillant au sein de l'entreprise, en qualité de co-exploitant ou de salarié ; se poseront alors les questions de l'impôt sur la plus-value professionnelle ou de cession de droits sociaux pour l'époux retrayant ou cédant, ou celle du coût social lié à un licenciement.
Les Echos — Le divorce du chef d'entreprise | Les Echos -
La plus-value réalisée par l’associé retrayant est assujettie aux contributions sociales au taux de 15,5 % ainsi qu’à l’impôt sur le revenu au barème progressif.
Village de la Justice — Les nouvelles opportunités fiscales de la réduction de capital par rachat de titres. Par Fabrice Delouis et Fabien Drey, Avocats. -
Si l’associé retrayant conserve ses droits patrimoniaux tant qu’il n’a pas obtenu le remboursement intégral de ses parts sociales, les associés ont toutefois la liberté de conclure des conventions dérogeant à cette règle pour déterminer leurs relations financières lors du retrait de l’un d’entre eux.
Retrait d’un avocat associé de SCP : quelles conséquences financières ? - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Traductions du mot « retrayant »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | withdrawing |
| Espagnol | retirarse |
| Italien | revoca |
| Allemand | rückzug |
| Chinois | 退出 |
| Arabe | الانسحاب |
| Portugais | retirada |
| Russe | вывода |
| Japonais | 引き出す |
| Basque | erretiratzeaz |
| Corse | rinunciendu |