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Résiliataire
[resiljatɛr]
Définitions de « résiliataire »
Résiliataire - Nom commun
- Résiliataire — définition française (sens 1, nom commun)
-
Personne qui met fin à un contrat, en particulier un associé mettant fin à un contrat de société.
[…] la confusion s’analyse en une résiliation amiable et préalable du contrat de sous-agent en 1993, le résiliataire ayant été indemnisé par attribution de parts sociales […]
Résiliataire - Adjectif
- Résiliataire — définition française (sens 2, adjectif)
- Personne ou entité qui met fin à un accord ou à un contrat.